LO GO EPCI
Convention de partenariat pour un Plan d’animation et
d’accompagnement à la transition numérique de
l’artisanat, des commerces de proximité et des Très
Petites Entreprises (TPE)
AVENANT N°1
Entre,
La Chambre de Commerce et d’Industrie Ouest Normandie, établissement public dont le siège est situé 86, rue de
l’Exode à Saint-Lô, représenté par son Président Daniel Dufeu, ci-après dénommée « CCI ON » ;
La Chambre de Métiers et d’Artisanat de la Manche, établissement public dont le siège est situé Avenue du Général
Patton à Coutances, représentée par son Président, Jean-Denis Meslin, ci-après dénommée « CMA 50 » ;
……………………………………………………………………………………….., établissement public de coopération intercommunale,
dont le siège est situé …………………………………………………………., représentée par ……………………………………………………….,
dûment habilité par délibération en date du ..........., ci-après dénommé « ………….. » ;
Le Conseil Départemental de la Manche, collectivité territoriale dont le siège est situé 98, Route de Candol à Saint-
Lô, représenté par son Président Marc Lefèvre, dûment habilité par délibération en date du 11 mai 2020, ci-après
dénommé « le Département ».
Convention CD 50 CCI ON CMA 50 …..
Plan transition numérique artisans et commerçants de la Manche – juin 2019 / mai 2020
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
La convention de partenariat pour un Plan d’animation et d’accompagnement à la transition
numérique de l’artisanat, des commerces de proximité et des Très Petites Entreprises (TPE) du
territoire de l’EPCI a été signée le ………………………….
L’objet du présent avenant est la mise en œuvre du module 3 du Plan d’animation et
d’accompagnement à la transition numérique de l’artisanat, des commerces de proximité et des Très
Petites Entreprises (TPE) du territoire de l’EPCI, à savoir :
Outil digital adapté (mise en place d’une place de marché pour les artisans-commerçants manchois
et accompagnement individuel associé).
ARTICLE 2 : MISE EN OEUVRE
Place de marché :
Le Département subventionne la mise en œuvre du déploiement d’une place de marché proposée par
la société E-sy com, « Ma Ville Mon Shopping ».
Les formations à l’outil seront proposées aux conseillers CCI ON et CMA par la société E-sy com.
Accompagnement individuel associé :
Afin d’optimiser les chances de succès, un accompagnement personnalisé et individualisé, une
formation en « One To One », à la prise en main de l’outil Ma Ville Mon Shopping, permettant au plus
grand nombre, et ainsi aux commerçants et artisans les moins familiarisés avec l’outil numérique,
d’accéder à la plateforme est développée.
Une offre de formation mutualisée d’une durée de 15 heures est proposée par les organismes de
formation, groupe FIM et CEFAM (fiche en annexe) d’un coût par formation de 1500 €.
Une partie des coûts de formation sera prise en charge par les OPCO ou le Conseil de la Formation
(CMA) selon les règles propres à chaque opérateur de compétences, soit en moyenne 750 €.
Le reste à charge est financé par l’EPCI, le Département co-financera à hauteur de 50 % le montant
payé par les EPCI.
Les organismes de formation assureront également le traitement administratif des dossiers de
formation.
ARTICLE 3 : DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de la signature pour une durée d’un an renouvelable deux
fois. Les parties se réuniront un mois avant l’échéance de la présente convention.
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Plan transition numérique artisans et commerçants de la Manche – juin 2019 / mai 2020
ARTICLE 4 : AVENANT
Le présent avenant et ses annexes représentent l’intégralité de la volonté des parties. Toute
modification ultérieure ne pourra intervenir qu’après signature d’un nouvel avenant préalable à la
mise en œuvre de la modification.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT DU DISPOSITIF
Plan de financement prévisionnel du présent avenant :
ANNEE 1
ANNEE 2
ANNEE 3
cumul
BUDGET TOTAL € HT
OPCO
CD 50
EPCI
Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés.
Fait à
le
Marc Lefèvre
Daniel Dufeu
Jean-Denis Meslin
Président du Conseil
Président de la CCI
Président de la CMA
Départemental de la
Ouest Normandie
de la Manche
Manche
……………………..
Représentant de l’EPCI
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