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PREFERENCE VOYAGES
7b, Bvd de la Tour d'Auvergne
Préférence
35000 RENNES
BUSINESS TRAVEL
Tél. : 02 99 79 66 66 / Fax : 02 99 79 43 01
;we.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx
Facture N' RF42017411 du 18/07/2021
DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE
Référence Client : C4206460
Page 1/1
SCE ASSEMBLÉE, AFF. JURIDIQUES
1 AVENUE DE LA PREFECTURE
CS 24218
35042 RENNES CEDEX
Prestations / Frais
Compagnie
Libellé
Voyageur
CODE SERVICE
ORDONNATEUR DE LA
COMMANDE
CV498831 594
SNCF
RENNES/PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2
CHENUT/JEAN LUC
PNR
Type tarif : PUB
Départ le 27/07/2021
FA : F42692996
C02 (en Kg) : 0.7
Type billet : Billet Electronique
Classe : 2
PNR FER : UEGKOZ
CV498831 605
SNCF
PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2/RENNES
CHENUT/JEAN LUC
PNR : M36VBJ
Type tarif : PUB
Départ le 27/07/2021
FA : F42692996
C02 (en Kg) : 0.7
Type billet : Billet Electronique
Classe : 2
PNR FER : UEGKOZ
Frais SNCF Taxable H.T,
2,00
T. V.A Frais SNCF Taxable
0,40
Total hors T.V.A
158,00
Montant T.V.A
Total T.T.C EUR
Total
Report total prestations
158,40
Report total règlements
0,00
Echëance : 31/08/2021 Règlement 30 jours Fin de mois
Solde Facture EUR
158,40
Récapitulatif TVA
NANTES - LE MANS - SAINT HERBLAIN . SAINT NA7AIRE - LA BAULE - LORIENT - ANGERS - SAUMUR - CHOLET - LES HERBIERS - MONTAIGU - RENNES - PARIS
Agence De Boüard - La Maison des Voyages - siège social : 4 bd du Zénith . BP 20173 - 44802 Saint-Herblain - www.preferencevoyages360.com - S.A.S au capital de 115000 € - C.C.P
1627-28 M - Immatriculation
atout france IM0441
00010 - Garant financier : aps . 15, Av. Carnot, 75017 Paris - Responsabilité civile : GENERALI 1 place Saint-Eloi 32200 GIMONT, Police
N' AT027540 - R.C. NANTES 311 771 810 B - SIREN 311 771 810 - APE 7911 Z- TVA FR 23 311 771 810
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L k) /- 123
PREFERENCE VOYAGES
7b, Bvd de la Tour d'Auvergne
Préf
35000 RENNES
Tél. : 02 99 79 66 66 / Fax : 02 99 79 43 01
ï-'f'$
rennesbusinesstravel@preference-360. com
Facture N' RF42017609 du 29/08/2021
DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE
Référence Client : C'1206460
Page 1/1
SCE ASSEMBLÉE, AFF. JURIDIQUES
1 AVENUE DE LA PREFECTURE
CS 24218
35042 RENNES CEDEX
Prestations / Frais
Libellé
Compagnie
Voyageur
Montant
CODE SERVICE
ORDONNATEUR DE LA
COMMANDE
CV6459281 35
SNCF
RENNES/PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2
CHENUT/JEAN LUC
PNR : V33HNU
Type tarif : PUB
Départ le 08/09/2021
FA : F42694705
C02 (en Kg) : 0.7
Type billet : Billet Electronique
Classe : 2
PNR FER : UXJXRD
CV6459281 46
SNCF
PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2/RENNES
CHENUT/JEAN LUC
PNR : V33HNU
Type tarif : PUB
Départ le 08/09/2021
FA : F42694705
C02 (en Kg) : 0.7
Type billet : Billet Electronique
Classe : 2
PNR FER : UXJXRD
Frais SNCF Taxable H.T
2,00
T.V.A Frais SNCF Taxable
0,40
Total hors T.V.A
158,00
Montant T.V.A
0,40
Total T.T.C EUR
158,40
Total
Report total prestations
158,40
Report total règlements
0,00
Echéance : 30/09/2021 Règlement 30 jours Fin de mois
Solde Facture EUR
158,40
Récapitulatif TVA
NANTES - LE MANS - SAINT HERBLAIN - SAINT NAZAIRE - LA BAULE - LORIENT - ANGERS - SAUMUR CHOLET . LES HERBIERS - MONTAIGU - RENNES - PARIS
Agence De Boüard - La Maison des Voyages - siège social : 4 bd du Zénith - BP 20173 - 44802 Saint-Hert)lain - www.preferencevoyages360.com - S.A.S au capital de 115000 € - C.C.P
1627-28 M - Immatriculation atout france IM044100010 - Garant financier : aps - 15, Av. (_,amot. 75017 Paris - Responsabilité civile : GENERALI 1 place Saint-Eloi 32200 GIMONT. Police
N' AT027540 - R.C. NANTES 311 771 810 B . SIREN 311 771 810 - APE 791 1 Z - TVA FR 23 311 771 810
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rf ; i\b
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FACTURE
ASS EN BLE E DES
DÉPARTEMENTS
le Département
DE FRANCE
Adresse de livraison
Adresse de facturation
CHENUT Jean-Luc
CHENUT Jean-Luc
35 - llle-et-Vilaine
35 - llle-et-Vilaine
1. avenue de la Préfecture
1, avenue de la Préfecture
35000 RENNES
35000 RENNES
France
France
xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx
Numéro de facture
Date de facturation
Réf. de commande
Date de commande
#ADFO 1 000231
29/10/2021
RADOO0256
29/10/2021
Référence
Produit
Taux de
Prix unitaire
Quantit
Total
taxe
6
ÉTAPE 2 - RÉGLER LES INSCRIPTIONS DES
100,oo €
1
100,oo €
CONGRESSISTES
(1)
==
==
==
[
c;png\telsIte :
Ban- uc
1
Total produits
100,oo €
Total
Moyen de paiement
Transfert bancaire
100,oo €
Total
100,oo €
Organisme :
DÉPARTEMENT DE L'AIN
45 Avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
bl' SIRET 220 100 010 00010
Paiement à effectuer à
PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE L' AIN
34 rue du Général delestraint 01000 Bourg-en-Bresse
RIB 30001 00224 C011 0000000 26
IBAN FR35 3000 1002 24CO 1 100 0000 026
BIC BDFEFRPPCCT
Ol - AIn - AssIses nationales aes Departemelrts de Frarlce 2021 dans i-AIn - Alnterexpo - 25 Av du f\lafechal JuIn. Bourg-en-Bresse
Pour totlte assIstance nlercl de nous contacter
Té1 04 69 19 1 1 32
Q
Travel Planet
FACTURE N' TP985-31
102021*
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TRAVEL PLANET NDF
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
7 BOULEVARD LOUIS XIV
SERVICE ASSEMBLEE
59800 LILLE
IAFFAIRES JURIDIQUES ET DOCUMENTATION
1 AVENUE DE LA PREFECTURE - CS 24218
Téléphone : 09 72 10 05 90
35042 RENNES CEDEX
Fax : 09 72 32 52 96
France (FR)
Email : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx
Numéro TVA : FR79223500018
Lille, Le 31/10/2021
wmæg
Montant
Relevé d'opération mois d'Octobre 2021
168,50 €
Total des prestations
168,50 €
Total de la fa-;ïCÏF;
Solde à payer
Solde à régler au plus tard le 30 Novembre 2021
MARCHE N'17133 DASI IBAN : FR76 1910 6006 9643 6796 5136 752 - SWITCH CODE (BIC) : AGRIFRPP891
tif TVA
Taux
Mnt HT
Mnt TVA
Mnt TTC
o,00%
166,10
0.00
166,10
20,00%
2,00
0.40
2,40
Totaux
168,10
0,40
168.50
168.50 euros TTC dont 110 euros TTC pour Jean-Luc CHENUT.
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux
comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales t de leurs établissements publics
Article 68
Tout représentant du personnel membre de la
formation spécialisée qui constate directement
ou indirectement l'existence d'une cause de
danger grave et imminent pour la santé ou la
sécurité des agents lors de l'exercice de leurs
TRAVEL PLANET NDF SARL - EntreprIse indépendante au capital de 1 700 000 Euros
fonctions, notamment par l'intermédiaire d'un
RCS LILLE 384221925 - Licence IM 62 010 0003 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR43384221925
agent, en alerte immédiatement l'autorité
territoriale ou son représentant et consigne cet
avis dans un registre spécial côté et ouvert au
timbre de la formation spécialisée.
L'autorité territoriale procède immédiatement à
une enquête avec le représentant de la
formation spécialisée qui lui a signalé le danger
ou un autre membre de la formation spécialisée
désigné par les représentants du personnel et
prend les dispositions nécessaires pour y
remédier. Elle informe la formation spécialisée
des décisions prises.
En cas de divergence d'appréciation sur la
réalité du danger ou la façon de le faire cesser,
notamment par arrêt du travail, de la machine
ou de l'installation, la formation spécialisée
compétente est réunie en urgence, dans un
délai n'excédant pas vingt-quatre heures.
L'inspecteur du travail est informé de cette
réunion et peut y assister.
Après avoir pris connaissance de l'avis émis par
la formation spécialisée compétente, l'autorité
territoriale arrête les mesures à prendre.
A défaut d'accord entre l'autorité territoriale et la
formation spécialisée sur les mesures à prendre
et leurs conditions d'exécution, et après
intervention du ou des agents chargés d'assurer
une fonction d'inspection dans le domaine de la
santé et de la sécurité, l'inspecteur du travail est
obligatoirement saisi.
Peuvent être sollicitées, dans les mêmes
conditions, l'intervention, dans leurs domaines
d'attribution respectifs, d'un membre du corps
des vétérinaires inspecteurs ou du corps des
médecins inspecteurs de la santé et du corps
des médecins inspecteurs régionaux du travail
et de la main-d'œuvre ainsi que l'intervention du
service de la sécurité civile.
L'intervention prévue aux deux précédents
alinéas du présent article donne lieu à un
rapport adressé conjointement à l'autorité
territoriale, à la formation spécialisée et à
l'agent mentionné à l'article 5 du décret du 10
juin 1985 susvisé. Ce rapport indique, s'il y a
lieu, les manquements en matière d'hygiène et
de sécurité et les mesures proposées pour
remédier à la situation.
L'autorité territoriale adresse dans les quinze
jours à l'auteur du rapport une réponse motivée
indiquant :
1° Les mesures prises immédiatement après
l'enquête prévue au second alinéa du présent
article ;
2° Les mesures prises à la suite de l'avis émis
par la formation spécialisée réunie en urgence ;
3° Les mesures prises au vu du rapport ;
4° Les mesures qu'elle va prendre et le
calendrier de leur mise en œuvre.
L'autorité territoriale communique, dans le
même délai, copie de sa réponse à la formation
spécialisée ainsi qu'à l'agent mentionné à
l'article 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé.
À partir de l’adresse <https://
www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/
JORFARTI000043492435>
168.50 euros dont 110 euros TTC pour Jean-Luc CHENUT.
