Date: Wed, 19 Jul 2023 11:11:30 +0200
Subject: [Contact]Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande des notes de frais du maire de Brive
From: "Clément" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Brive-la-Gaillarde" <xxxxxxx@xxxxx.xx>

!!! Attention !!! , ce courriel provient de l'extérieur, merci de ne cliquer sur aucun lien avant d'avoir vérifié que le nom correspond bien à l'adresse courriel.



Cher/Chère Mairie - Brive-la-Gaillarde,



En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:



- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de avril 2014 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant avril 2014 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de avril 2014 à aujourd'hui.



Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).



Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.



Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.



Clément DESCLOS



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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.



Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx



Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.



Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).



Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à xxxxxxx@xxxxxx.xx.



En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,



L’équipe de Ma Dada.

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