Date: Wed, 19 Jul 2023 12:55:58 +0000
Subject: TR: Demande de documents afférents à l’activité du maire
From: YETTOU Loundja <xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
To: "xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>

Bonjour,

Le Secrétariat général enregistre votre demande de communication des documents administratifs ci-dessous.

Toutefois, faute de pouvoir vous communiquer dans l'immédiat, l'administration a besoin d'un délai raisonnable pour l'instruction de la demande.

La communication sera réalisée dans un délai raisonnable soit avant 20 septembre 2023.

Je vous remercie de votre compréhension

Cordialement

Loundja YETTOU
Personne Responsable de l'accès aux Documents Administratifs ( PRADA )
Secrétaire générale
Ville de Roubaix


-----Message d'origine-----
De : Ketels-Chauvin [mailto:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx]
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 12:12
À : Contact <xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents afférents à l’activité du maire

Madame, Monsieur,



Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :



- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.



Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).



Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.



Un administré



-------------------------------------------------------------------



Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).



Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx



Est-ce que xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Roubaix ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

https://madada.fr/change_request/new?body=mairie_roubaix



Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://doc.madada.fr/prada/



Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.



Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?





-------------------------------------------------------------------