Date: Tue, 04 Jul 2023 07:08:38 +0200 Subject: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des notes de frais du maire From: Aubert <[FOI #44153 email]> To: Mairie sautron Madame, Monsieur auprès de Mairie sautron, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants : - - Liste des notes de frais du Maire Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Aubert -----Original Message----- [1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux cyberattaques. Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous pour le délivrer. [2]Délivrer mon email Mairie sautron [Mairie - Sautron request email] [3]banner_eye_mib References Visible links 2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-04/invitation?lang=fr&id=c4482eff-a5ed-4a02-b01b-915a3a9742d1&utm_source=DA-fr&utm_medium=email&utm_campaign=no-robot&utm_content=saas 3. https://www.mailinblack.com/produits/mailinblack-protection-antispam/?utm_source=DA&utm_medium=emailda&utm_campaign=new-banner-step1&utm_content=saas ------------------------------------------------------------------- Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1). Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande : [FOI #44153 email] Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur : https://doc.madada.fr/prada/ Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée. Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ? -------------------------------------------------------------------