Date: Fri, 02 Jun 2023 09:57:46 +0200 Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Commerces vacants Valenciennes From: Lasselin Laurent <[FOI #44256 email]> To: "droit d'accès à l'information demandes à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grand Hainaut" Cher/Chère Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grand Hainaut, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: - la liste de locaux commerciaux vacants à Valenciennes - le nombre total de locaux commerciaux à valenciennes - le bilan des commerces qui ont fermé à valenciennes depuis cinq ans - le nombre total de nouvelle cellule commerciale depuis cinq ans Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Lasselin Laurent ------------------------------------------------------------------- Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1). Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande : [FOI #44256 email] Est-ce que contact@grandhainaut.cci.fr est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grand Hainaut ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire : https://madada.fr/change_request/new?body=chambre_de_commerce_et_dindustrie_cci_grand_hainaut Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur : https://doc.madada.fr/prada/ Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée. Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ? -------------------------------------------------------------------