Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande de note de frais de madame la maire'.

Facture Fournisseur (FSO1100) : 20211015-01 
Emetteur
Client
Entité juridique
Entité
Association des Maires de France et des 
présidents d'intercommunalité

HOTEL DE VILLE
41 Quai d'Orsay
106 AVENUE CLEMENCEAU, BP 80, CEDEX
75007   Paris
69230   SAINT-GENIS-LAVAL
FRANCE
FRANCE
Entité commerciale
Références
 
41 Quai d'Orsay
SIRET :  21690204900016
75007   Paris
Numéro d'Engagement : Non obligatoire  du  08
/12/2022
SIRET :  78471845400027
Elu : Madame le maire
Code client : COM69204
Service Récepteur
Code :  GRH
 
Facture   CG222632 du  08/12/2022
A1  : Dépôt par un fournisseur d'une facture
Récapitulatif
Total HT  ( EUR )
285,00
Total Taxes
Total TTC  ( EUR )
285,00
Net à payer  ( EUR )
285,00
 
 
Type de facture : Congres
 
Paiement par virement (payment to bank account) sur le compte IBAN (BIC) :  FR4120041000011350831A02064 ( 
PSSTFRPPPAR )
Nous vous remercions de votre règlement avant le : 30/01/2023
Page 1

Total 
Quantité 
Prix 
Unité de 
TVA
Dénomination de l'article
remise
Total HT
facturée
unitaire
prix
/charge
0,00
Participation au 104ème congrès : MILLET 
1,00
285,00
 
 
285,00
Marylène, BRUNET Marie, DARBON Thibaud
Code article : CONGRES
Totaux du site de livraison, pour information :
 
Brut HT
285,00
 
Remises/charges à la ligne
0,00
 
Net HT
285,00
Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité  -   41 Quai d'Orsay     75007   Paris  ( FR) FRANCE
Page 2