DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DU RHONE
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ARRONDISSEMENT
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
DE LYON
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CANTON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT GENIS LAVAL
Séance du : 07 octobre 2021
Compte-rendu affiché le 11 octobre 2021
Nombre de membres
Art L2121-2
Date de convocation du Conseil Municipal : 01
code des collectivités
35
octobre 2021
territoriales :
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
FRAIS DE REPRÉSENTATION DU
MAIRE
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Françoise
Délibération :
10.2021.093
BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS,
Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Bruno DANDOY, Coralie
TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ,
Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Transmis en préfecture le : 12/10/2021
David HORNUS, Laurent DURIEUX, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Jean-Christian DARNE,
Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
David HORNUS à Céline MAROLLEAU, Laurent
DURIEUX à Aïcha BEZZAYER, Sonia MONFORT à
Françoise BÉRARD, Caroline VARGIOLU à Stéphane
GONZALEZ, Jean-Christian DARNE à Philippe MASSON,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,
Membres absents à la séance :
RA
PPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Dans un souci de transparence et de cohérence, madame la maire a précédemment décidé de
baisser son indemnité et de renoncer à disposer d’un véhicule de fonction. Il apparaît aujourd’hui
nécessaire d’allouer à madame la maire une indemnité pour frais de représentation sous la forme
d’une enveloppe annuelle afin de couvrir les frais inhérents à sa fonction. L’ensemble des dépenses
prélevées sur cette enveloppe resteront consultables par tous les citoyens à l’issue de la clôture
comptable.
Vu l’article L21-23-19 du Code Général des collectivités territoriales qui prévoit que le conseil
municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de
représentation ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique,
Ressources humaines et Numérique » du 30 septembre 2021 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Considérant que ces indemnités sont destinées à couvrir les dépenses engagées par le Maire à
l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
FIXER le montant annuel d’indemnité pour frais de représentation alloué au Maire à
3 000 € ;
PRÉCISER que l’indemnité sera versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la
présentation des justificatifs ;
DIRE que l’état des dépenses engagées au titre de cette indemnité sera communiqué
annuellement ;
DIRE que ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits annuellement au chapitre
65, article 6536 « frais de représentation du Maire ».
Après avoir entendu l’exposé de
Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 26 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 9.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE
Liste des élus s'étant ABSTENU
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.
