RC TGD OM.pdf

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 1/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT

Fourniture du dispositif « Téléphone Grave
Danger » en outre-mer
(« TGD-OM »)
Règlement de la consultation
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 2/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
SOMMAIRE
I. BASE JURIDIQUE...........................................................3
III.3. CONTENU DU DOSSIER OFFRE (EX SECONDE ENVELOPPE)........7
III.4. PRÉCISIONS RELATIVES AUX VARIANTES .............................7
II. DOSSIER DE CONSULTATION/INFORMATIONS.3
III.5. PRÉCISIONS CONCERNANT LES GROUPEMENTS.......................8
II.1. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE............................................3
II.2. MODIFICATIONS DU DOSSIER ...........................................4
IV. FORME DES DOSSIERS................................................8
II.3. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES...............................4
IV.1 GÉNÉRALITÉS..................................................................8
II.4. CONSULTATIONS SUR PLACE.............................................4
IV.2 PRÉCISIONS RELATIVES À LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE.........9
II.5. ADRESSE DE REMISE.......................................................4
IV.3 PRÉCISIONS RELATIVES AUX PROGRAMMES INFORMATIQUES
II.6. DATE LIMITE DE RÉCEPTION.............................................5
MALVEILLANTS.........................................................................9
II.7. DEMANDE DE PROLONGATION..........................................5
IV.4 PRÉCISIONS RELATIVES À LA COPIE DE SAUVEGARDE............10
II.8. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES........................................5
V. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 10
III. CONTENU DES DOSSIERS........................................5
V.1. OUVERTURE ET SÉLECTION DES CANDIDATURES..................10
III.1. GÉNÉRALITÉS...............................................................5
V.2. OUVERTURE ET SÉLECTION DES OFFRES.............................11
III.2. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE (EX PREMIÈRE
V.3. ATTRIBUTION DU MARCHÉ – MISE AU POINT......................12
ENVELOPPE)..........................................................................5
V.4 DÉCISION FINALE/INFORMATION DES CANDIDATS ÉVINCÉS......12
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 3/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
I. BASE JURIDIQUE
Sur la base des dispositions de l'article 57 à 59 du code des marchés publics, la procédure de consultation
utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert.
Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un marché à
bons de commande au sens de l'article 77 dudit code.
II. DOSSIER DE CONSULTATION/INFORMATIONS
II.1. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Dans le cadre de la présente consultation, il est fait référence aux documents généraux suivants :
•
le code des marchés publics tel qu'établi par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (paru au Journal
officiel du 4 août 2006) et les textes qui en découlent ;
•
le cahier des clauses administratives générales applicable
aux  marchés  de prestations  intellectuelles  (CCAG-PI), approuvé  par arrêté  du  16 septembre
2009 ;
aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS), approuvé par  arrêté du 19
janvier 2009 ;
aux marchés industriels (CCAG-MI), approuvé par arrêté du 16 septembre 2009.
aux marchés de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) approuvé par
arrêté du 16 septembre 2009.
•
la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.
Outre  ces  documents  généraux,  le  dossier  de  consultation  des  entreprises  (DCE)  est  constitué  des
documents suivants :
•
le présent règlement de la consultation et son annexe unique (cadre de la réponse technique) ;
•
les documents d'information suivants :
–
DI-01 – Cadre de cohérence technique du ministère (CCT)1 ;
–
DI-02 – Plaquette de communication sur la dématérialisation des factures ;
–
DI-03 – Cartographie des juridictions françaises outre-mer ;
–
DI-04 – Modèle de fiche navette services de la justice/téléassisteur ;
–
DI-05 – Processus de traitement d'un appel ;
•
l’acte d’engagement et son annexe ;
•
le cahier des clauses particulières (CCP) et ses deux annexes.
À compter de la date de notification, ces deux derniers documents forment avec la proposition du titulaire
la base contractuelle du marché.
1
Le cadre de cohérence technique du ministère de la justice (CCT) détermine tout un cadre technique de composants et normes dont il convient de
s’inspirer  dans  les  choix  techniques  afin  d'assurer  une  bonne  urbanisation  de  son  système  d'information.  Dans  le  cas  où  une  solution  proposée
n’apparaît pas dans ledit CCT, il appartient au candidat de faire la démonstration de sa valeur technique et de sa compatibilité technique.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 4/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
Le présent règlement et le(s) document(s) d'information ne sont en revanche pas destinés à être retournés
en ce qu’ils n’ont pour objet que d'informer les candidats et de fixer l’organisation de la consultation.
II.2. MODIFICATIONS DU DOSSIER
L'administration se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au
plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.
Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger
les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce
que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse.
II.3. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, les candidats peuvent demander toutes
les précisions qu’ils jugent utiles à l’établissement de leur offre.
Ces demandes doivent être adressées par messagerie (à l'adresse électronique suivante :  marches.sdit-
xxxxxxx@xxxxxxx.xxxx.xx) ou être transmises par le biais du site  http://www.marches-publics.gouv.fr  en
cliquant sur le bouton « poser une question ».
Suivant la nature des questions transmises, l’administration se réserve la possibilité d’apporter la réponse
nécessaire :
•
par téléphone ou message électronique en ce qui concerne les questions considérées comme élémen-
taires (présentation formelle de l’offre notamment) et dont la réponse n’est pas d’intérêt général ;
•
par envoi à tous les candidats (qui est adressé par le biais de la plate-forme  http://www.marches-
publics.gouv.fr), lorsqu’elle considère que les informations sont au contraire de portée générale.
Conformément  aux dispositions du dernier alinéa de l’article 57-III du code des marchés publics, ces
renseignements seront communiqués au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.
Pour être informés des échanges avec le ministère, les candidats devront vérifier que les courriels émis
depuis  l'adresse des  échanges  avec  la  PLACE  'xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx' ne  soient  pas
bloqués par des filtres de leur système de messagerie.
II.4. CONSULTATIONS SUR PLACE
Il n'est pas prévu d'organiser de consultations sur place dans le cadre de la présente consultation.
II.5. ADRESSE DE REMISE
Conformément à l'article 56. II. 2 du code des marchés publics, les offres sont transmises uniquement
par voie électronique,  dans les conditions formelles détaillées au point V ci-après, sur la plate-forme
http://www.marches-publics.gouv.fr2.
2
Pour information, il existe sur la plate-forme de marché interministérielle un outil permettant de tester la configuration du poste de travail du candidat
souhaitant déposer une offre.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 5/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
II.6. DATE LIMITE DE RÉCEPTION
Les offres doivent être reçues :
Avant le :
11 mai 2016
à 17h00.
II.7. DEMANDE DE PROLONGATION
Toute demande de prolongation des délais de la consultation doit parvenir dans les mêmes conditions
d'envoi et de délais que celles qui trouvent à s'appliquer aux renseignements complémentaires énoncées
au point II.3 ci-avant.
L'administration est libre de donner suite ou non aux demandes qui lui parviennent.
Dans le cas d'une décision de prolongation des délais, chaque candidat en est averti par le biais de la plate-
forme http://www.marches-publics.gouv.fr et/ou par message électronique.
II.8. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les offres sont valables huit mois à compter de la date limite de réception susmentionnée, ceci
incorporant une obligation à la charge de la seule société déclarée attributaire d'accepter une rematérialisa-
tion de son offre en fin de procédure.
III. CONTENU DES DOSSIERS
III.1. GÉNÉRALITÉS
L'ensemble du dossier est rédigé en langue française.
Si un quelconque des documents listés ci-après n'est pas rédigé dans cette langue, il s'accompagne
impérativement d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Tous les documents non traduits sont considérés comme inexistants.
NB. : L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application de l'article 57 modifié du code des marchés publics,
la présentation sous forme de double enveloppe telle qu'énoncée ci-après n'est qu'une modalité organisationnelle et, en tant
que tel, son non-respect n'est plus considéré comme un motif d'élimination.
III.2. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE (EX PREMIÈRE ENVELOPPE)
III.2.1 - Si le candidat répond à plusieurs lots, il adresse soit :
• un dossier unique de candidature qu’il positionne dans le lot de son choix ;
• soit un dossier de candidature par lot.
N’existant pas de dépôt spécifique relatif à la candidature, celui-ci est à intégrer dans le dossier « autres
pièces » figurant dans l'onglet « ma réponse », et comporte au minimum les éléments suivants :
1.
les éléments relatifs à la situation juridique du candidat 3 :
3
Les différents formulaires DC utilisables dans le cadre de la présente consultation (DC1, DC2 et DC4) sont disponibles sur Internet (avec leur notice
explicative) à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 6/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
•
les formulaires DC1 et DC2 renseignés4, étant précisé que si plusieurs opérateurs soumettent
une candidature commune (groupement) :
>
le premier de ces deux documents est complété par le seul mandataire s'il est habilité à
représenter le groupement et, dans le cas contraire, par chacun de ses membres ;
>
le second est transmis pour chacune des sociétés membres du groupement ;
•
la copie du (ou des) jugement(s) prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2.
les éléments permettant d'apprécier la capacité financière5 du candidat, notamment au regard des
seuils  exprimés  dans  l'avis  d'appel  public  à  la  concurrence  et  des  autres  éléments  détaillés  au
premier  point  de  la  liste  figurant  à  l'article  1er  de  l'arrêté  du  28  août  2006  fixant  la  liste  des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les
pouvoirs adjudicateurs6 ;
3.
les  éléments  permettant  d'apprécier  la  capacité  professionnelle  et  technique  du  candidat
(références, expériences et moyens techniques et humains) et, notamment ceux mentionnés aux
points 4, 5, 7, 8 et 9 de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 visé ci-dessus.
III.2.2 – En application des dispositions de l'article 45.VI du code des marchés publics, un candidat peut
s'abstenir de renvoyer certaines des pièces administratives susvisées :
•
lorsque celles-ci ont été transmises dans le cadre d'une précédente consultation initiée par la sous-
direction de l'informatique et des télécommunications du ministère de la justice et qu'elles demeurent
valables ;
•
en fournissant les chemins et moyens d'accès permettant à l'administration d'accéder directement et
librement à un espace de stockage numérique où lesdites pièces administratives sont accessibles.
Étant précisé que ceci ne vaut pas pour les formulaires DC1 et DC2 qui restent le vecteur principal de la
candidature7, cette abstention s'accompagne d'une référence claire au(x) dossier(s) dans le(s)quel(s) l'ad-
ministration  peut  retrouver  les  éléments  permettant  d'apprécier  sa  situation  juridique,  sa  capacité
financière et sa capacité professionnelle et technique.
Sur ce dernier point, l'attention du candidat doit être attirée sur le fait que l’appréciation des capacités est
nécessairement liée à l'objet du marché et que, dans ce cadre, il lui revient d'apprécier si les éléments
auquel il est renvoyé sont de nature à fonder ladite capacité.
III.2.3 - Par application des dispositions de l'article 45.III du code des marchés publics, pour justifier de
ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle
que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui8. Dans ce cas, le candidat produit,
4
Il est précisé que chacun de ces deux formulaires doit être signé électroniquement, la signature du fichier « zip » étant considérée comme nulle.
5
Les éléments qui suivent sont normalement intégrés dans le corps du DC 2.
6
Arrêté paru au J.O n° 199 du 29 août 2006  (V. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A), étant précisé que si
le candidat est objectivement dans l'impossibilité de satisfaire à cette demande, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document, sachant
que l'administration procédera alors à un examen destiné à apprécier l'équivalence et le caractère pertinent de ce (ou ces) document(s).
7
Le second de ces deux formulaires, le DC2 donc, pouvant pour certaines de ses rubriques être renseigné sur la base de renvoi explicite à un dossier de
candidature précédent.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 7/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
concernant cet opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ci-dessus (la
règle du renvoi à des consultations précédentes trouvant le cas échéant à s'appliquer à l'identique).
En  outre,  pour  justifier  qu'il  dispose  effectivement  des  capacités  de  cet  opérateur  économique  pour
l'exécution du marché, il produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique
considéré.
III.3. CONTENU DU DOSSIER OFFRE (EX SECONDE ENVELOPPE)
Si le candidat répond à plusieurs lots, il doit adresser à l'administration une enveloppe offre pour chaque
lot. Ce dossier est à intégrer dans le dossier « autres pièces » figurant dans l'onglet « ma réponse », «
enveloppe d'offre » et comporte au minimum les éléments suivants :
1.
un document  « Synthèse de l’offre » qui récapitule l’ensemble des engagements du candidat (y
compris, le cas échéant, les options et les variantes) disposés au regard des principaux éléments
techniques (ce dossier ne doit pas dépasser dix pages) ;
2.
un  acte  d’engagement9  destiné  à  fixer  les  conditions  financières  dans  lesquelles  le  candidat
s’engage à exécuter ultérieurement le marché et renseigné comme suit :
•
remplir le cadre B du document « Engagement du candidat » en précisant, outre le nom et la
qualité du signataire, l’origine de son pouvoir d’engager la société10 (lorsque l'administration
possède  déjà  les  documents  ad  hoc,  le  candidat  précise  la  (ou  les)  procédure(s)  dans
la(les)quelle(s) l'administration peut les retrouver) ;
•
annexer à l'acte d'engagement sa propre annexe financière en y portant les prix et/ou tarifs
des biens ou services couverts par le marché (en exposant clairement les prix publics et les
remises si telle est la forme de prix retenue) ;
•
annexer  à  l'acte  d'engagement,  dans  le  cas  où  il  entend  obtenir  l'agrément  d'un  (ou  de
plusieurs)  sous-traitant(s),  un  formulaire  DC1311 renseigné,  portant  clairement  la  part  du
marché appelée à faire l'objet de sous-traitance ;
3.
le cahier des clauses particulières ;
4.
la proposition du candidat établie sur la base du cadre de réponse annexé au présent document.
Il est précisé que, outre l’acte d’engagement et ses annexes, il est attendu que chacun des documents de
l’offre soit signé électroniquement (la signature du fichier « ZIP » étant considérée comme nulle).
III.4. PRÉCISIONS RELATIVES AUX VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
8
Sans que ce lien juridique soit le seul couvert par les présentes dispositions, il est ici souligné que le cas le plus fréquent est l'appel à la sous-traitance
(qui, pour mémoire, ne concerne pas les marchés de fournitures).
9
Il est précisé qu'en cas de réponse à plusieurs lots, les candidats doivent remplir et remettre un acte d'engagement par lot.
10 Cette vérification s'opère par le biais de l'extrait K-Bis ou de son équivalent (le candidat pouvant renvoyer par le biais de son numéro de SIREN à une
consultation des sites spécialisés ou en transmettre une copie) et, le cas échéant, par tout autre document attestant de la capacité du signataire à
engager le candidat.
11 V. supra pour ce qui concerne l'accès électronique aux formulaires DC.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 8/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
III.5. PRÉCISIONS CONCERNANT LES GROUPEMENTS
Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l’un des partenaires devra être désigné comme
mandataire  et  le  groupement  ainsi  créé  devra  nécessairement  prendre  la  forme  d’un  groupement
d’entreprises solidaire au moment de l’attribution.
En cas de présentation sous la forme d’un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que
sous  réserve  que  les  opérateurs  qui  en  sont  membres  assurent  la  transformation  nécessaire  (i.e. en
groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
Enfin, la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même
temps une offre individuelle et une offre groupée.
IV. FORME DES DOSSIERS
IV.1 GÉNÉRALITÉS
Dans le cadre de la transmission électronique obligatoire énoncée ci-avant, la transmission se fait néces-
sairement par le biais de la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr, étant précisé que :
•
l'utilisation  des  services  de  la  plate-forme  suppose  l'acceptation  des  conditions  d'utilisation
(notamment des pré-requis techniques accessibles sur la plate-forme) ;
•
l'utilisation des logiciels bureautiques courants (documents en .odt, .doc, .xls, .pdf, …) est impérative ;
•
il convient d’exclure les formats comportant des éléments exécutables, tels que les « .exe », les scripts
et les outils faisant appel à des « macros ».
En  rappelant  que  les  conditions  d’utilisation  de  la  plate-forme  alertent  clairement  sur  les  questions  de  connexion,  les
candidats sont, en cas de difficulté technique rencontrée dans le cadre de la remise de leur dossier (certificat ou signature
électroniques, problème de transmission…), invités sans délai à :
• contacter le support de la plate-forme12, le mieux à même de les assister dans leur démarche, qui leur remet un ticket
d'incident prouvant leur bonne foi ;
• informer le service des difficultés rencontrées et des réponses apportées par le support.
En tout état de cause, il est rappelé qu'il appartient aux entreprises de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
s'assurer de la remise de leurs dossiers sur la plate-forme dans les délais.
Pour une question de présentation, le dépôt électronique respecte les dispositions de l'article III ci-avant
quant :
•
à l'identification, au sein d'un même pli global, d'une partie « candidature » et d'une partie « offre » ;
•
au contenu desdits dossiers (voir article III.2 et III.3 ci-avant).
L'attention  des  entreprises  est  attirée  sur  le  fait  que,  si  une  identification  n'est  pas  exigée  sur  le  site
susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et
des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
12 Contact du support PLACE : xxxxxxxxxxxxxx – xxxxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 9/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
IV.2 PRÉCISIONS RELATIVES À LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Par application des dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les
marchés publics13, les pièces de la candidature et l'acte d'engagement sont signés par le candidat au moyen
d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment son identification.
Dans ce cadre, seuls sont considérés comme valablement signés les éléments qui répondent aux quatre
impératifs suivants :
1. la signature est effectivement apposée au travers d'un outil ad hoc qui peut être :
–
l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'État (PLACE),
–
tout autre outil qui respecte les conditions stipulées aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 15 juin 2012
relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;
2. le certificat de signature est établi et utilisé dans les conditions stipulées à l'article 2 dudit arrêté14 ;
3. le certificat utilisé est valide à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué) ;
4. le certificat est établi au nom d’une personne physique autorisée à signer (personne ayant la capacité
d'engager la société, attestée dans les conditions stipulées au point III.3 ci-avant).
Sauf à ce qu'il les aient adressés dans le cadre d'une précédente consultation (auquel cas il le précise
expressément et indique alors à l'administration comment les récupérer), le candidat fournit, en français
ou au minimum accompagné d'une traduction en français, tous les éléments permettant à l'administration
de procéder aux vérifications des éléments ci-dessus, ceci valant notamment pour :
•
le  certificat  de  signature  lorsqu'il  n'est  pas  référencé  par  les  autorités  nationales  ou  européennes
(vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat) ;
•
l'outil de signature (validité de la signature et intégrité du document.)
Dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, le candidat peut, s'il le souhaite, recourir à un
parapheur électronique facilitant la signature multiple d'un même document. Dans ce cadre, il est rappelé
que chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Il  est  précisé  que  chacun  des  documents  incorporé  dans  la  réponse  du  candidat  doit  être  signé  électroniquement  (la
signature du fichier « ZIP » étant considérée comme nulle).
Ceci vaut en particulier s'agissant des DC1, DC2, DC3 lorsqu'il existe, de l'acte d'engagement et de l'offre de la société pour
lesquels l'absence d'une telle signature électronique entraîne l'élimination d'office du candidat.
IV.3 PRÉCISIONS RELATIVES AUX PROGRAMMES INFORMATIQUES MALVEILLANTS
Dans  le  cas  où un programme  informatique  malveillant  (virus, cheval  de Troie...)  est  détecté lors  de
l'ouverture des dossiers de candidature et/ou d'offre, l'administration procède :
•
à une tentative de réparation (mise en œuvre des programmes informatiques ad hoc) ;
•
à l'ouverture de la copie de sauvegarde lorsque celle-ci existe, dans les limites et conditions stipulées
au point IV.4 ci-après.
13 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics NOR : EFIN1222915A
14 Les  éléments  d'information  (documents  de  référence  de  l’administration  électronique  : RGS  et  référencement,  liste  des  organismes  habilités  au
référencement (RGS), liste des offres référencées  (RGS), liste de confiance française, liste de confiance européenne...) sont accessibles à l'adresse
http://www.economie.gouv.fr/daj/mode-emploi-arrete-signature-electronique-dans-mp.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 10/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
L'attention des candidats est appelée sur le fait que, si l'article 52 du code des marchés publics permet à
l'administration de demander un nouvel envoi de documents concernant les dossiers de candidature, aucun
dispositif identique n'existe quant aux offres après la date limite de remise des plis, en cas de non dépôt de
copie de sauvegarde dans les délais impartis.
L'impossibilité technique d'ouvrir une offre conduit dès lors à la rejeter puis à en informer le candidat
concerné dans les conditions fixées à l'article 80 dudit code.
IV.4 PRÉCISIONS RELATIVES À LA COPIE DE SAUVEGARDE
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut, s'il le
souhaite adresser parallèlement une copie de sauvegarde à l'administration.
Reprenant strictement les mêmes éléments que le dossier principal (quant à la séparation entre candidature
et offre et quant à leur contenu respectif notamment), ladite copie peut être faite sur support physique
électronique (cédérom) ou sur support papier.
Dans le premier cas, il est rappelé que les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés
électroniquement au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles
présentées au point IV.2.
Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la réception des candidatures ou des offres et être placée
dans un pli scellé comportant l'objet de la consultation et la mention lisible : « copie de sauvegarde » ainsi
que la référence du pli déposé sur la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr », et peut ainsi :
•
être adressée sous pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante :
Ministère de la justice
SG/2S2M/SDIT/AVR/MMA
13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
•
être déposée du lundi au vendredi de 9 à 12 h 00 et de 14 à 17 h 00, contre remise d’un récépissé, dans
les locaux du service à l’adresse suivante :
Ministère de la justice
SG/2S2M/SDIT/AVR/MMA
35, rue de la Gare – Paris XIXe
Immeuble Le Millénaire 3
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre
200915.
V. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
V.1. OUVERTURE ET SÉLECTION DES CANDIDATURES
Dans les conditions fixées à l’article 58-I du code des marchés publics, il est procédé à l’ouverture du
dossier candidature de tous les dossiers reçus dans l’ordre chronologique de dépôt.
15 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics .
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 11/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
L’examen des candidatures se fait en application des dispositions l’article 52 du code des marchés publics
et, plus précisément, il est procédé comme suit.
Si,  dans  les  limites  permises  par  la  réglementation,  l'administration  constate  que  des  pièces  dont  la
production était réclamée au point III.2 ci-avant sont absentes ou incomplètes, elle peut demander aux
candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai fixé au maximum à cinq jours.
Au  terme  de  ce  délai,  les  candidatures  qui  ne  comportent  pas  les  éléments  manquants  sont  jugées
irrecevables.
Il est procédé parallèlement à une vérification des garanties professionnelles, techniques et financières sur
la base des éléments contenus dans la première enveloppe, étant ici rappelé que aucune candidature ne
sera  admise  si  les  éléments  présentés  conduisent  à  observer  que  la  société  concernée  ne  possède
manifestement  pas  les  moyens techniques  et humains  lui  permettant d'exécuter le  marché (personnels
ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).
Au vu de ces éléments sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises. Les dossiers offres de
ces candidats ne seront de fait pas examinés.
V.2. OUVERTURE ET SÉLECTION DES OFFRES
Dans les conditions fixées à l’article 58 du code des marchés publics, il est procédé à l’ouverture du
dossier offre de chacun des dossiers admis.
Les offres inappropriées, irrégulières et/ou inacceptables sont éliminées16.
Pour les autres offres reçues, et conformément à l’article 53 du code des marchés publics, il est recherché
l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants (le chiffre entre parenthèses
indiquant la pondération) qui s'appliquent pour l'ensemble des lots :
1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70 %) appréciée au regard des éléments suivants :
pertinence  et  cohérence  générale  (prise  en  compte  des  contraintes,  compréhension  des
objectifs du marché, appréciation des enjeux et des risques, complétude de l’offre…) ; 10 %
pertinence et cohérence fonctionnelle et technique (performance, discrétion et autonomie des
terminaux proposés, qualité de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation,
description des exigences techniques proposées…) ; 30 %
pertinence  et  cohérence  organisationnelle  (pertinence  du  processus  de  réception  et  de
traitement d’un appel proposé, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique
de formation…) ; 20 %
pertinence et cohérence dans la gestion des délais et de la qualité (gestion des délais, niveau
d'engagement, ...) ; 10 %
2) le(s) prix de l'offre (30 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d’un scénario de référence
Par ailleurs, et conformément à l’article 59-I du code des marchés publics, l’administration se réserve la
possibilité de demander à un ou plusieurs candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
16 Les offres manifestement insuffisantes au plan technique sont considérées comme irrégulières (sachant qu'une note technique inférieure à la moyenne
est considérée comme irrégulière).
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 12/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
Les précisions et compléments sont présentés par écrit et, en tant que de besoin, ultérieurement annexés à
la proposition initiale.
V.3. ATTRIBUTION DU MARCHÉ – MISE AU POINT
Au terme de la procédure, l'administration peut :
•
choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères figurant au point V.2 ci-
avant ;
•
déclarer la procédure sans suite ou infructueuse dans les conditions définies à l'article 59.III du code
des marchés publics.
Dans le premier cas, il doit être précisé que la société ayant transmis  l’offre économiquement la plus
avantageuse n'est déclarée attributaire qu'après :
•
qu'elle ait adressé, au plus tard dans les cinq jours qui font suite à la réception de la demande de
l'administration, l'ensemble des attestations et certificats mentionnés aux I et II de l'article 46 dudit
code a été produit (étant cependant précisé que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7
et D. 8222-8 du code du travail doivent avoir moins de six mois, la règle introduite par l'article 45.VI
du code des marchés publics trouve ici aussi à s'appliquer) ;
•
que l'administration et le titulaire aient, en tant que de besoin, procédé aux mises au point nécessaires
du marché17.
L'attribution ne donne lieu à une conclusion formelle :
•
qu'après que la société aura adressé à l'administration une version rematérialisée de son offre au sein
de laquelle figurera impérativement une version paraphée et signée de l'acte d'engagement18 ;
•
que pour autant que n'intervienne aucune circonstance de nature à l'en empêcher (refus d'une autorité
de contrôle et recours contentieux notamment).
V.4 DÉCISION FINALE/INFORMATION DES CANDIDATS ÉVINCÉS
Conformément à la réglementation en vigueur, après avoir attribué le marché à l’un des candidats, ou
après avoir déclaré la consultation sans suite ou infructueuse, l'administration :
•
informe par courrier les candidats non retenus dans les conditions définies aux articles 80 et 83 du
code des marchés publics, en leur indiquant les motifs de sa décision ;
•
publie,  après  la  notification,  les  résultats  de  la  consultation  au  bulletin  officiel  des  annonces  de
marchés  publics  (BOAMP)  et  au  journal  officiel  de  l’Union  européenne  (JOUE),  en  indiquant
notamment le nom du (des) titulaire(s) et les montants du marché.
17 Étant ici rappelé que la mise au point ne saurait avoir pour objet d’apporter des modifications qui porteraient atteinte à la sincérité de la consultation
18 En tant que de besoin, sont adressés les éléments attestant de la capacité du signataire à engager la société.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 13/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
ANNEXE UNIQUE -CADRE DE LA RÉPONSE TECHNIQUE
Pour  l'ensemble  des  prestations  attendues  au  titre  du  CCP,  le  candidat  doit  structurer  son  offre  en
respectant  strictement  le  cadre  de  réponse  présenté  ci-après.  La même  présentation  est  attendue  pour
chacun des lots composant cette consultation. Il est précisé que tout document inséré dans la réponse du
candidat non demandé par l'administration dans le cadre de cette consultation ne sera pas pris en compte
dans l'analyse des offres.
Le respect de ce cadre implique non seulement que l’ensemble des informations demandées soit fourni
par le candidat mais  également que  l’offre soit  structurée en chapitres et  paragraphes selon le  même
découpage que celui proposé ci-dessous.
Il est demandé que les réponses aux différentes questions posées ou aux points évoqués par le ministère
apparaissent clairement dans les documents indiqués dans le paragraphe prévu à cet effet.
Le candidat devra argumenter de la qualité de la solution qu’il propose et de son adéquation aux besoins
et  contraintes  du  ministère  de  la  justice  sur  les  plans  fonctionnel,  organisationnel,  technique  et
économique. Sur le plan fonctionnel, il précisera les différentes contributions qu’il proposera en fonction
des différentes étapes du projet, en y associant activement le ministère de la justice
Les éléments du CCP sont à prendre en compte dans leur intégralité.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 14/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
1. COMPRÉHENSION DU DOSSIER
Ce paragraphe doit décrire les points suivants :
•
Présentation synthétique, en quelques pages, de la compréhension qu’a le candidat du projet, et de ses
propositions sur les conditions de mise en œuvre :
–
l’organisation générale des prestations proposées ;
–
les points que le candidat souhaite mettre en exergue pour démontrer la qualité de sa proposition ;
–
les éléments sur lesquels il estime se différencier de ses concurrents ;
•
Présentation de la méthodologie qu’il souhaite utiliser ;
•
Appréciation des enjeux et des risques du projet.
2. DESCRIPTION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DES PRESTATIONS ATTENDUES
Le  candidat  présente  en  détail  le  descriptif  des  biens  et  services  proposés  par  chantier,  suivant  les
éléments suivants.
Il est précisé ici que, pour chacune des prestations, le candidat décrit les éléments non mentionnés dans
les pièces contractuelles qui lui apparaissent requis pour la bonne exécution des prestations demandées.
2.1 – Fourniture de terminaux
Le candidat détaille les caractéristiques des terminaux qu’il souhaite fournir au titre du présent marché, et
précise  notamment  les  modalités  d'utilisation  ainsi  que  les  caractéristiques  générales.  Il  présente
également le guide d'utilisation.
En application de l’article 49 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de faire parvenir
à l’administration, en parallèle de la remise électronique de leur offre, le terminal qu’ils proposent dans le
cadre du marché. En l’absence de ce terminal, l’offre du candidat sera considérée comme irrégulière au
sens de l’article 35.I.1 du code des marchés.
Le terminal envoyé devra parvenir avec un manuel d’utilisation clair et complet, et être « activé », de telle
sorte que l’administration puisse être en capacité de le tester. Lors de ce test, susceptible d’être déclenché
à n’importe quel moment, l’administration utilise le bouton prévu à cet effet pour contacter le service de
téléassistance, et mesure les délais de mise en relation et de réponse des équipes de téléassistance.
Ce test ne pourra pas se dérouler après la date limite de validité des offres. La fourniture de ce terminal se
fait sans aucun coût pour l’administration.
Le terminal doit parvenir dans les délais impartis pour la réception des candidatures et des offres et être
placé  dans  un  pli  scellé  comportant  le  nom  de  la  société  expéditrice, l’objet  de la  consultation  et  la
mention lisible : « NE PAS OUVRIR - échantillon test » ainsi que la référence du pli déposé sur la plate-
forme « www.marches-publics.gouv.fr ».
Il est soit :
•
adressé sous pli recommandé avec avis de réception postale à l’adresse suivante :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 15/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
Ministère de la justice
SG/2S2M/SDIT/AVR/MMA
13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
•
déposé du lundi au vendredi de 9 à 12 h 00 et de 14 à 17 h 00, contre remise d’un récépissé, dans les
locaux du service à l’adresse suivante :
Ministère de la justice
SG/2S2M/SDIT/AVR/MMA
35, rue de la Gare – Paris XIXe
Immeuble Le Millénaire 3
À l’issue de la consultation, les terminaux seront restitués, ainsi que tous les éléments envoyés par le
candidat pour les accompagner, à l’adresse indiquée par ce dernier.
2.2 – SERVICE DE TÉLÉPHONIE
Le  candidat  détaille  toutes  les  fonctionnalités  et  caractéristiques  relatives  à  son  réseau,  ainsi  que  son
évolution :
•
son cœur de réseau ;
•
son architecture réseau (couverture géographique -mentionnant les zones blanches le cas échéant- et
couverture de la population du lot considéré qu’il assure, ainsi que sa visibilité quant à leur évolution
pendant la durée du marché) ;
•
les modalités d’accès réseau ;
•
les règles d’attribution de nouveaux numéros ;
•
les fonctionnalités ou caractéristiques présentes par défaut, ainsi que celles présentes en option ;
•
les conditions d’accès au numéro du centre d’assistance téléphonique mis en place avec, le cas échéant
les plages horaires complémentaires que le candidat peut proposer ;
•
les  partenariats  qu’il  peut  proposer  avec  des  opérateurs  étrangers,  permettant  une  couverture  de
l’utilisateur hors de la zone d'exécution des prestations.
2.3 – DESCRIPTION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
2.3.1) Phase d’initialisation du marché
Le candidat décrit précisément dans sa réponse les éléments qui lui apparaissent important d’intégrer dans
les  fiches  qui  serviront  de  lien  entre  lui  et  l’administration  ou  lui  et  l’utilisateur  final.  Ces  éléments
serviront  de  base,  au  moment  de  l’initialisation,  pour  élaborer  leur  rédaction  finale,  en  lien  avec
l’administration.
Le candidat explique comment il organise sa liaison avec les dispositifs des forces de l’ordre (police et
gendarmerie) étant précisé qu’il est tenu de proposer un dispositif qui doit s’y adapter.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 16/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
2.3.2) Centre de téléassistance
Le candidat présente le centre de téléassistance qu’il propose de mettre en place, ceci incluant a minima :
•
le système de réception d’appels, d’identification de l’utilisateur et du service des forces de l’ordre
appelé à intervenir le cas échéant, et les délais sur lesquels le candidat s’engage ;
•
le dimensionnement initial des équipes proposées, leurs compétences (CV anonymisés à l’appui) ;
•
la gestion du roulement des équipes ;
•
les politiques de formations des agents à la gestion des prestations ;
•
les ressources mobilisables ;
•
l’organisation permettant d’assurer un service en mode 24/7 ;
•
l’engagement sur les temps de réponse à un appel ;
•
les modalités de géolocalisation de l'utilisateur.
Le candidat explicite clairement et de façon détaillée dans sa réponse son processus de traitement d’un
appel pour chacun des cas prévus au CCP, et notamment à partir du document d’information « DI-05 –
Processus de traitement d’un appel ».
Dans le même sens, à partir du « DI-04 – Modèle de fiche navette services de la justice/téléassisteur », le
candidat propose un modèle de fiche navette.
Il propose également des modèles de rapport d'activité qualitatif et quantitatif pour les comités de suivi.
Le candidat indique dans sa réponse tous les autres moyens qu’il se propose de mettre en œuvre pour
assurer la prestation (mesures temporaires dans le cadre d’un fonctionnement dégradé notamment..)
2.3.3) Géolocalisation
Le candidat indique dans sa réponse les moyens qu’il met en œuvre pour assurer la géolocalisation des
utilisateurs.
La  proposition  peut  s’appuyer  sur  deux  technologies  qui  peuvent  être  complémentaires  pour  être
optimisées, à savoir :
1. la  technologie  GPS (ou  géolocalisation  par  satellites) :  un  module  GPS  (« Global   Positionning
System »)  se  met  en  route  au  moment  de  l'activation  du  bouton  d'appel  d'urgence,  qui  envoie
immédiatement  les coordonnées géographiques précises de l'appareil (entre 50 et 100m environ) à
condition bien sûr d'être « visible » par un satellite, c'est-à-dire se trouver à proximité d'une fenêtre ou
être  à  l'air  libre.  On  parle  alors  de  précision  « à  froid ».  Le  système  peut  ensuite  recalculer  les
coordonnées (précision « à chaud ») pour approcher une précision de 5 à 10 mètres. Une fois le bouton
d'appel d'urgence déclenché, la position peut être réactualisée à la demande.
2. la  technologie  GSM  (ou géolocalisation  par  GSM) :  cette  technique  permet  le  positionnement  du
portable  d'alerte,  en  se  basant  sur  certaines  informations  (« Cell-ID » :  identification  de  la  cellule
radio) relatives aux antennes GSM auxquelles celui-ci est connecté. Cette localisation fonctionne là
aussi à partir du déclenchement du système d'appel, mais dépend de la densité urbaine. La précision
du positionnement par GSM peut aller de 200 mètres à plusieurs kilomètres, selon que le terminal se
trouve en milieu urbain (où la densité d'antennes est supérieure), ou en milieu rural.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 17/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
La combinaison des deux différentes techniques de géolocalisation pourra permettre de pallier chacun des
inconvénients des techniques utilisées et de géolocaliser par exemple la victime à l'extérieur en utilisant le
GPS, et de garder sa trace à l'intérieur des bâtiments ou des tunnels en utilisant la technologie GSM.
3. ORGANISATION
3.1 – ORGANISATION PROPOSÉE
Le candidat décrit de manière précise l’organisation de l’équipe qu’il propose de mettre en place pour
toute  l’exécution  du  marché :  effectifs,  définition  des  rôles,  périmètre  des  responsabilités…Il  détaille
l’organisation proposée pour assurer les prestations, notamment :
•
l'organisation générale du marché ;
•
l’organisation  de  ses  équipes  permettant  d’assurer  les  différentes  prestations  demandées  et  leur
pilotage (gestion des commandes, des livraisons / déploiements, etc.).
3.2 – DOCUMENTS DE SUIVIS DU MARCHÉ
Le candidat joint à sa proposition des exemples des tableaux types qu’il propose s’agissant du suivi de
l’ensemble des prestations au regard des attendus du CCP, notamment au regard des documents joints au
DCE (comités de suivi et extranet, le cas échéant).
4. PRIX ET MONTANTS DU MARCHÉ
4.1 – PRIX UNITAIRES
Il appartient au candidat de proposer sa propre annexe financière. Néanmoins, il y est attendu les éléments
suivants :
•
le prix unitaire de l’ensemble des terminaux qu’il propose, étant précisé que l’administration attend du
candidat qu’il présente une solution de terminaux avec seulement échange de voix et SMS, et une
solution avec échange de voix et SMS et géolocalisation ;
•
les prix qu’il propose s’agissant des services associés à ces terminaux, étant attendu :
–
les  montants  des  abonnements  voix  et  SMS  sous  forme  illimitée,  pour  chaque  terminal,
accompagnés des unités de facturation qui leur sont associées (forfait annuel ou mensuel, montant
unitaire le cas échéant) ;
–
les  montants  des  services  associés  aux  terminaux  (coût  de  remplacement  d’un  terminal
défectueux, coût de remplacement d’un terminal abîmé par l’utilisateur, remplacement d’une carte
SIM, etc.) ;
–
les montants des services de géolocalisation, accompagnés des unités de facturation qui leur sont
associées (forfait annuel ou mensuel, montant unitaire le cas échéant) ;
–
les  montants  du  service  de  téléassistance,  accompagné  des  unités  de  facturation  qui  lui  sont
associées (forfait annuel ou mensuel, paliers…) ;
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60

DISPOSITIF GRAVE DANGER
Page : 18/18
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Réf : RC_TGD-OM.odt
(article 42 du code des marchés publics)
MàJ : 31/03/2016
SG/2S2M/SDIT
•
les prix d’éléments accessoires aux terminaux que le candidat propose en complément de la fourniture
des terminaux, ceci pouvant être – à titre tout à fait indicatif – : une batterie ayant une durée
d’utilisation plus longue, un kit piéton filaire, une oreillette Bluetooth, un chargeur allume cigare, un
cordon US, un étui/housse, etc.
En complément de ce qui précède, il est précisé que le candidat peut proposer une offre basée sur une
offre commerciale particulière (qui devra cependant pouvoir être commandée pendant toute la durée du
marché) dite « packagée » (exemple : un forfait unique couvrant la fourniture du terminal, l’accès à la
téléassistance et la fourniture des abonnements et communications).
Le cas échéant, le titulaire précise l’ensemble des surcoûts liés au critère géographique, mais en identifiant
bien chacune des zones géographiques couvertes (Martinique, Guadeloupe et Guyane, Réunion, Mayotte,
Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, et Tahiti, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et
Futuna, Tahiti et Moorea).
Il est précisé que le présent marché est passé sans montant minimum ni maximum.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60