Registre d activit s DRH.pdf

Annexe 1
Modèle de registre d’activités MI

Ce modèle est basé sur celui utilisé par la CNIL pour ses propres traitements
(www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-07/registre_rgpd_de_la_cnil_juin_2023.pdf)

Rappel : tant l’article 30 du RGPD que l’article 100 de la loi Informatique et libertés (pour les
traitements de police) prescrivent la tenue d’un registre des activités de traitement.

Direction des Ressources Humaines
Registre des activités de traitements
de données personnelles de la
Direction des Ressources Humaines

Responsable de traitement :
La directrice des ressources humaines
Coordonnées : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxxx.xx

Délégué à la protection des données : le délégué ministériel à
la protection des données
Coordonnées :
M. le délégué ministériel à la protection des données
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau, 75800 Paris
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxxx.xx

Direction des Ressources Humaines
Activité n°03 : Gestion administrative du personnel partie pensions

Finalités

Finalité 1  Gestion des pensions, des retraites.

Finalité 2  Gestion des allocations temporaires d’invalidité, de rentes accident du travail.

Finalité 3  Affiliations rétroactives à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC

Bases de licéité

RGPD  Article 6 1, c)

Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements
Arrêté MI du 27 janvier 1995 portant création d’un système informatique destiné à
l’automatisation d’informations nominatives relatives à la gestion des pensions,
juridiques
allocations temporaires d’invalidité, rentes d’accident du travail et affiliations
rétroactives à la sécurité sociale du personnel du ministère de l’intérieur

Catégories
de
personnes
concernées

« Agents »

Catégories
de
données traitées

Etat civil de l’agent, adresse, état civil des enfants, données de carrière, dates du
service national, durée d’assurance autres régimes, montant de la prestation

Données dites sensibles : NIR, taux de handicap

Direction des Ressources Humaines
Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement au sein de la DRH

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Durée à repréciser.

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°04 : gestion des agents détachés dans la fonction de
délégués du préfet

Finalités

Finalité 1  Suivi et gestion des agents détachés dans la fonction
"délégués du préfet"

Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui Article 6  1, f)

Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

« Agents du MI »

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, adresse

RIB

Données dites sensibles : NIR

Direction des Ressources Humaines

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Service paye

ANCT

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Les informations sont conservées pendant la durée de l’emploi

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°05 : gestion de la mobilité des agents

Finalités

Finalité 1  Suivi de la mobilité des agents administratifs - préparation du
cahier de CAP
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui Article 6  1, f)

Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie personnelle

Direction des Ressources Humaines
Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Services internes MI recruteurs

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

1 an

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°06 : Traitement de correction dématérialisés des copies de
concours relevant du secrétariat général

Finalités

Finalité 1  Mise en œuvre d’un traitement de correction dématérialisée
des copies de concours relevant du Secrétariat général

Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui Article 6  1, f)

Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents

Autres membres de ministères

Personnes non fonctionnaires

Catégories
de
données traitées

Données d’identification

Catégories
de
destinataires

Direction des Ressources Humaines

Services en charge du traitement

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise 23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°07 : Formation à distance

Finalités

Finalité 1  Gestion des parcours de formation à distance

Finalité 2  diffusion des modules e-learning et de l'offre de formation
Finalité 3  préparation aux concours

Bases de licéité

RGPD  Oui Article 6  1, f)

Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Agents d’autres ministères

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Catégories
de
destinataires

Administrateurs du site

Direction des Ressources Humaines

Profil enseignants de l’application

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise 23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°08 : Traitement relatif à la gestion des recrutements et des
examens du ministère de l’intérieur

Finalités

Finalité 1  Traitement relatif à la gestion des recrutements et des
examens du ministère de l’intérieur (GEREMI)

Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui Article 6  1, f)
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents

Autres membres de ministères

Personnes non fonctionnaires

Catégories
de
données traitées

Situation vis-à-vis du service national

Données d’identification, coordonnées

Diplômes

Direction des Ressources Humaines
Catégories
de
destinataires

Service interne

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°09 : Suivi du CPF

Finalités

Finalité 1  liste les congés personnels de formation restant (suite à leur mobilisation sur l'appli portée et hébergée par la caisse des dépôts et
consignation)

Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1 f)
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Données sensibles : NIR

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Direction des Ressources Humaines

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise 23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°10,11 : Suivi du vivier de candidatures en vue de constituer
des jurys

Finalités

Finalité 1  Actualiser un vivier de candidatures en vue de constituer les
jurys.
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1, f)

Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Agents d’autres ministères

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Direction des Ressources Humaines
Activité n°16,18 : gestion administrative du personnel

Finalités

Finalité 1  Gestion administrative individuelle et collective
Finalité 2  Gestion des ressources humaines
Finalité 3  Gestion de la paie

Finalité 4  Outils transverses

Finalité 5  Self-service
Finalité 6  Outils statistiques

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1, b,c,f
Titre III LIL
(police-justice)
Titre IV LIL
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements
Décret 2018-380 du 23 Mai 2018
juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées, justificatifs…

Données dites sensibles : données d’appartenance syndicale /
religieuse, données médico-administratives, NIR.

Eléments relatifs à la vie personnelle

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Direction des Ressources Humaines

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Agents DGFIP pour mise en paie

Agents de la RATP

Agents du SRE

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

5  ans  après  la  cessation  des  fonctions  de  la  personne,  voir
décret.

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°20: Traitements de signalements

Finalités

Finalité 1  Traitement des signalements des agents dans le domaine des
discriminations, du harcèlement et des violences sexuelles et
sexistes au travail.

Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1,f)
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Données
potentiellement
sensibles
en
fonction
du
signalement.
Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Services sociaux

Direction des Ressources Humaines

Autorité hiérarchique local

Médecine de prévention

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise 23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°21 : Gestion du temps de travail

Finalités

Finalité 1  Gestion du temps de travail

Finalité 2  Suivi du temps de travail
Finalité 3  Suivi des conges
Finalité 4  Suivi des CET

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1, f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Catégories
de
destinataires

Gestionnaire RH

Supérieur de l’agent

Secrétariat du service de l’agent

Direction des Ressources Humaines
Activité n°22,23,24 : Suivi des congés

Finalités

Finalité 1  Suivi des détachés syndicaux, droits de jours décharges
syndicales
Finalité 2  Suivi des jours donnés dans le cadre du dispositif de don de
jours de repos
Finalité 3  Suivi des demandes de congés bonifiés

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1 f et 6 1 c
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI concernés par des demandes particulières

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées.

Eléments relatifs à la vie personnelle

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Données  dites  sensibles  pour  les  congés  liés  aux  syndicats :
données syndicales.

Direction des Ressources Humaines

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°25 : gestion des syndicats

Finalités

Finalité 1  Tableau des coordonnées des représentants des organisations
syndicales
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1, f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents d’appartenance syndicale

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Données  dites  sensibles  mais  d’affichage  public :  syndicat
d’appartenance.

Direction des Ressources Humaines
Catégories
de
destinataires

Services internes MI

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°26,27,28,29,30 : suivi disciplinaire, accidents et jours de
carence

Finalités

Finalité 1  Suivi des affaires suivies au niveau disciplinaires
Suivi des suspensions de fonctions prises par le DRH
Suivi de "jurisprudences" des précédents conseils de discipline
Finalité 2  Suivi de synthèse recensant toutes les déclaration
d'accident/maladie imputables au service reçues
Suivi récapitulatifs des instances médicales
Finalité 3  Suivi des jours de carence

Bases de licéité

RGPD  Oui, 6 1, f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Disciplines : données relatives aux infractions et santé

Finalité 2 et 3 : santé

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Eléments relatifs à la vie personnelle

Direction des Ressources Humaines

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Pour le jour de carence, service de paie de l’agent en central ou
sgami

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°31,32 : gestion des candidatures

Finalités

Vivier de candidatures externes Diffusion des CV
Finalité 1
Suivi de la mobilité des agents Diffusion des postes vacants et gestion des candidatures
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui, 6 1 f et 6 1 c
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Candidats à un poste au MI

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie personnelle

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Direction des Ressources Humaines

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Pour les candidatures automatiques, 1 an.

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise 23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°33 : gestion d’allocations spécifiques

Finalités

Finalité 1  gestion des allocations "enfants handicapés" versées aux
agents du MI
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui, 6 1, f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Enfants

Données dites sensibles : handicap des enfants

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Direction des Ressources Humaines
Activité n°34,35 : Rémunérations concours

Finalités

Finalité 1  Gestion du montant des indemnités à verser aux jurys de
concours

Finalité 2  Gestion du montant des indemnités à verser aux formateurs
de concours

Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1 f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents de la fonction publique

Contractuels de la fonction publique

Retraités de la fonction publique

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Données dites sensibles : NIR

Direction des Ressources Humaines

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Service paie en central ou sgami

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°36 : gestion du dossier social

Finalités

Finalité 1  gestion du dossier social
Finalité 2  générations d’imprimés instantanés
Finalité 3  statistiques

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1 f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées, justificatifs…

Eléments relatifs à la vie personnelle

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Direction des Ressources Humaines
Activité n°37 à 47 et 56 : Gestion administrative du personnel

Finalités

Finalité 1  Suivi des demandes SSI
Finalité 2  Suivi des demandes SIC
Finalité 3  Suivi des habilitations
Finalité 4  Connaitre les agents de la DRH et leur positionnement au sein
de la direction
Finalité 5  Recensement des candidatures élections professionnelles
Finalité 6  suivi des effectifs et des postes
Finalité 7  Suivi de la mobilité des agents
Finalité 8  Gestion des primes et indemnités des agents de la DRH ;
gestion des CET
Finalité 9  Gestion et suivi de l'attribution des cartes agents
Finalité 10  Suivi des prises en charges
Finalité 11  Actualiser un vivier de candidatures en vue de gestion de crise
Finalité 12  Suivi des complémentaires santé de l'ensemble des agents de
la DRH

Bases de licéité

RGPD  Oui, 6 1 f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Oui pour les habilitations (3)
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents de la DRH du MI

Direction des Ressources Humaines
Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Photo (finalité 4)

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Eléments relatifs à la vie personnelle

Eléments  dits  sensibles  dans  la  finalité  10 :  en  fonction  de  la
demande  de  prise  en  charge,  il  peut  y  avoir  des  données  de
santé, ou une donnée sur l’appartenance syndicale, NIR
Catégories
de
destinataires

Cabinet de la DRH

Agents du MI

Services internes DRH

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise  23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°48 : Gestion des élections professionnelles
Finalités

Finalité 1  mise en œuvre des élections professionnelles de l'année 2022
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1 c
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Catégories
de
destinataires

Agents en charge des élections professionnelles

Direction des Ressources Humaines
Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise 23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°49 et 54-55 : Optimisation des ressources humaines

Finalités

Finalité 1  Infocentres décisionnels RH
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1 c, 6 1 f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Catégories
de
destinataires

Services gestionnaire

Direction des Ressources Humaines

Existence
de
transferts
de
données hors UE

Non

Durée de

conservation prévue

5 ans après la cessation de fonction.

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la politique de sécurité des systèmes d’information du MIOM.

Date de dernière mise 23/01/2024
à jour

Direction des Ressources Humaines
Activité n°50 : Gestion de la médecine de prévention

Finalités

Finalité 1  Gestion des données concernant les visites médicales des
agents dans le cadre de la médecine de prévention
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1 c, 6 1 f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie personnelle

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Données dites sensibles : suivi médical

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Direction des Ressources Humaines
Activité n°51 : Gestion de l’action sociale

Finalités

Finalité 1  Gestion des actions de la commission locale d'action sociale de
l'administration centrale

Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui 6 1 f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie personnelle

Eléments relatifs à la vie

Catégories
de
destinataires

Services en charge du traitement

Direction des Ressources Humaines
Activité n°52 : gestion administrative du personnel télétravail

Finalités

Finalité 1  Suivi du paiement du forfait télétravail
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui, 6 1 c
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

Instruction du 23 décembre 2021

Catégories
de
personnes
concernées

Agents du MI qui télé travaillent

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Données dites sensibles : NIR

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Catégories
de
destinataires

Services de paie

Direction des Ressources Humaines
Activité n°53 : gestion des entretiens professionnels

Finalités

Finalité 1  Gestion des entretiens professionnels
Finalité 2
Finalité 3

Bases de licéité

RGPD  Oui, 6 1 c et 6 1 f
Titre III LIL  Non
(police-justice)
Titre IV LIL  Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)

Fondements

juridiques

décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010

Catégories
de
personnes
concernées

Agents

Catégories
de
données traitées

Données d’identification, coordonnées

Eléments relatifs à la vie professionnelle

Catégories
de
destinataires

Interne