Préfecture de l’Orne
Activité n° 7 : Actions de sécurité civile et de gestion
de crises
Finalités
Finalité 1 Annuaires opérationnels
Finalité 2 Dispositifs d’informations et d’alertes
Finalité 3 Formations de sécurité civile 
Finalité 4 Agrément des associations 
Finalité 5 Gestion des habilitations 
Bases de licéité
RGPD Oui
6 1 (e) 
Titre III LIL Non
(police-justice)
Titre IV LIL Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)
Fondements
juridiques
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à on des services de l'Etat dans
les régions et départements
Catégories
 
de
personnes
concernées
Professionnels
Membres des jurys, conseils et commissions
Usagers (candidats)
Agents des partenaires publics (collectivités territoriales, SDIS
etc.)
Catégories
 
de
données traitées
Données d’identification, coordonnées
Eléments relatifs à la vie professionnelle

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Préfecture de l’Orne
Eléments d’ordre économique et financier
Catégories
 
de
destinataires
Agents du SIDPC
Corps préfectoral
Service en charge des règlements
Autres administrations (SDIS, forces de l’ordre, communes etc.)
Ministère de l’intérieur (DGSCGC)
Personnes concernées
Existence
 
de
transferts
 
de
données hors UE
Non
Durée de
conservation
prévue
A préciser dans la mesure du possible
Mesures
 
de
sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date   de   dernière
mise à jour

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