Préfecture de l’Orne
Activité n° 8 : Qualité, Accueil, Performance
Finalités
Finalité 1 Organisation   de   l’accueil   (plannings,   annuaires,   points
d’accueil numérique, standard)
Finalité 2 Suivi des engagements qualité 
Finalité 3 Mesure de la performance 
Finalité 4 Recueil des demandes des usagers
Bases de licéité
RGPD Oui
6 1(f) qualité du fonctionnement des services
Titre III LIL Non
(police-justice)
Titre IV LIL Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)
Fondements
juridiques
Catégories
 
de
personnes
concernées
Usagers
Agents
Catégories
 
de
données traitées
Données d’identification, coordonnées
Eléments relatifs à la vie personnelle
Eléments relatifs à la vie professionnelle
Statistiques
Retours qualité
Catégories
 
de
destinataires

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Préfecture de l’Orne
Services en charge des traitements
Existence
 
de
transferts
 
de
données hors UE
Non
Durée de
conservation prévue
A préciser dans la mesure du possible
Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date   de   dernière
mise à jour

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