Préfecture de l’Orne
Activité n° 9 : Gestion des ressources humaines
Finalités
Finalité 1 Processus de recrutement des contractuels, des apprentis, des
stagiaires et des personnels en service civique
Finalité 2 Gestion administrative des agents
Finalité 3 Gestion de la campagne des entretiens annuels professionnels
Finalité 4 Gestion des avancements et des mobilités
Finalité 5 Entretiens menés par le conseiller mob carrière et
réalisation des bilans de compétence
Finalité 6 Suivi des absences
Finalité 7 Gestion de la paye (traitements, primes, astreintes, GIPA,
remboursement domicile travail etc. )
Finalité 8 Mise en œuvre de la formation des agents (besoins en
formation et formations suivies, suivi du compte personnel de
formation etc.)
Finalité 9 Organisation des élections professionnelles
Finalité 10 Gestion du temps de tr (temps partiel, interventions,
heures supplémentaires etc.) et organisation du tr
Finalité 11 Gestion relative aux demandes des comptes épargne temps
des agents
Finalité 12 Gestion du dispositif de télétr
Finalité 13 Pilotage de la masse salariale, suivi des effectifs et réalisation
de statistiques
Finalité 14 Mise en œuvre du dialogue social
Finalité 15 Gestion des procédures disciplinaires
Finalité 16 Gestion du contentieux
Finalité 17 Gestion et diffusion des plannings de présence,
d’organigrammes
Bases de licéité
RGPD Oui
Article 6 (1) c
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
à laquelle la préfecture est soumise, notamment :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié
(droits/obligations/gestion des contractuels)
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 (formation)
- Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 (CET)
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux
conditions et modalités de mise en œuvre du télétr dans
Préfecture de l’Orne
la fonction publique et la magistrature
- Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 (comités sociaux
d'administration)
- Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (compte personnel de
formation)
Pour les autres finalités, la base juridique est l’article 6 (1) f du
RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts
légitimes poursuivis par la préfecture (gérer les moyens
humains nécessaires à la réalisation de ses missions)
Titre III LIL Non
(police-justice)
Titre IV LIL Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)
Fondements
juridiques
Catégories
de
personnes
concernées
Candidats à un poste de contractuel
Agents titulaires et contractuels
Volontaires en service civique
Membres de la famille d’un agent ou autre personne à
contacter
Stagiaires et apprentis
Prestataires de service (formation)
Catégories
de
données traitées
Données d’identification, coordonnées personnelles et
professionnelles, photos
Vie personnelle et justificatifs (situation familiale)
Vie professionnelle (éléments contenus dans le CV, poste
occupé, position administrative, formations suivies et besoins
exprimés, appréciation de l’agent et souhait éventuel de
mobilité, dates des différents congés, des absences, dates de
départ, jours de télétravail, nom du prestataire de service etc.)
Eléments d’ordre économique et financier (RIB, avis
Préfecture de l’Orne
d’imposition, bulletins de paie, rémunération versée dont
mo des primes, heures supplémentaires, imputations
budgétaires etc.)
Présence et discipline : aperçu des présences, motifs des
absences, mesures disciplinaires
Eléments contenus dans le dossier de contentieux
Données sensibles : appartenance syndicale, s religion
(selon le droit du travail)
NIR (selon le droit social)
Catégories
de
destinataires
Services en charge des traitements
Représentants du personnel
Agents du Ministère (DRH)
Agents de la direction régionale des finances publiques
Personnes concernées
Hiérarchie de l’agent
Prestataires de service
Directions départementales interministérielles
DINUM (annuaire Maia)
La Caisse des dépôts et consignations (comptes formation)
Existence
de
transferts
de
données hors UE
Non
Durée de
conservation prévue
A préciser
dans la mesure du possible
Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date de dernière
mise à jour
