Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques'.

Préfecture de l’Orne
Activité   n°   12 :   Systèmes   d’informations   et   de
communication
Finalités
Finalité 1 Gestion des annuaires téléphoniques et numériques
Finalité 2 Gestion de la messagerie électronique professionnelle et des
listes de diffusion
Finalité 3 Gestion de la téléphonie (fixe et mobile) – mutualisation des
standards
Finalité 4 Gestion des comptes Orion –suivi de l’accès à internet
Finalité 5 Recensement des habilitations informatiques des applications
installées en préfecture et en sous-préfecture
Finalité 6 Inventaire des matériels informatiques et télécoms mis à la
disposition des agents ; gestion des droits d’accès aux copieurs
Finalité 7 Gestion des demandes support utilisateur
Finalité 8 Enregistrement des appels téléphoniques reçus au standard
Finalité 9  Tenue du registre de récépissé de délivrance des cartes agents
Finalité 10 Générer des statistiques et des rapport liés à l’utilisation du
téléphone par les usagers de la préfecture
Finalité 11 Organisation des astreintes techniques au SIDSIC
Finalité 12 Gérer les contacts techniques du SIDSIC (sous-traitance)
Finalité 13 Gestion de la vidéo surveillance des bâtiments de la préfecture
Bases de licéité
RGPD Oui
Article 6 (1) f du RGPD – fourniture des moyens numériques
nécessaires à l’activité des agents de la préfecture
Titre III LIL Non
(police-justice)
Titre IV LIL Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)
Fondements
juridiques

Catégories
 
de

Préfecture de l’Orne
personnes
concernées

Agents
Professionnels (Sous-traitants, autres administrations)
Catégories
 
de
données traitées
Données d’identification (dont RIO, matricule),   coordonnées
professionnelles (mail, n° de téléphone, adresse postale)
Vie   professionnelle   (fonction,   affectation,   habilitations
professionnelles, profil métier, grade, service d’appartenance)
Images vidéo
Données sur les matériels (numéro de série, N° carte sim, code
puk, Imei etc.)
Journal des communications entrantes et sortantes ; données
de   connexion   (date   et   heure   de   connexion,   sites   et   pages
internet visités, mots de passe, journaux windows ou logiciel
libre)
Données sur les incidents remontés au SIDSIC (objet, date de
survenance, n° ticket, résolution du problème)
Données sur les habilitations : droits d’accès aux serveurs
Catégories
 
de
destinataires
Service en charge du traitement
Hiérarchie
DDI (mutualisation des moyens informatiques au SGCD)
Ministère de l’intérieur 
Sous-traitants
Existence
 
de
transferts
 
de
données hors UE
Non
Durée de
conservation prévue


Préfecture de l’Orne
A préciser dans la mesure du possible
Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date   de   dernière
mise à jour