Préfecture de l’Orne
Activité n° 13 : Finances, immobilier, logistique
Finalités
Finalité 1 Délivrance des cartes achats et gestion de la dépense
Finalité 2 Gestion des habilitations CHORUS
Finalité 3 Remboursement des frais de déplacements
Finalité 4 Gestion des contrôles d’accès aux bâtiments (stationnement
au parking compris)
Finalité 5 Tenue du registre des visiteurs et des entreprises réalisant une
prestation dans le bâtiment
Finalité 6 Suivi des contrats et marchés
Finalité 7 Recensement et suivi des travaux – maintenance des appareils
Bases de licéité
RGPD Oui
Article 6 1 (b) et (f) du règlement européen 2016/679
Titre III LIL Non
(police-justice)
Titre IV LIL Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)
Fondements
juridiques
Catégories
 
de
personnes
concernées
Agents (dont membres du corps préfectoral)
Visiteurs 
Professionnels (Sous-traitants et ses salariés intervenant sur le
bâtiment)
Catégories
 
de
données traitées
Données d’identification, coordonnées professionnelles 
Vie   professionnelle   (nom   de   l’entreprise ;   administration

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Préfecture de l’Orne
d’affectation/direction/fonction ; matricule)
Eléments   d’ordre   économique   et   financier   (pour   la   carte
achat :   n°   de   carte,   plafond   annuel   autorisé,   plafond   par
opération, solde annuel et mensuel ; RIB ; K-Bis ; attestations
fiscales des entreprises).
Données   du   véhicule   de   l’agent   (immatriculation,   type   de
véhicule)
Données sensibles : santé (si un agent fait état dans le registre
hygiène sécurité d’un problème de santé dont il est atteint)
Catégories
 
de
destinataires
Service interne
Banque
Syndicats
Comité social d’administration
Médecin de prévention
Prestataire
Existence
 
de
transferts
 
de
données hors UE
Non
Durée de
conservation prévue
Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date   de   dernière
mise à jour

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