Préfecture de l’Orne
Registre des activités de traitemen
données personnelles de la préfecture de
l’Orne
Activité n°1 : Représentation de l’État
Finalités
Finalité 1 Gestion des affaires réservées 
Finalité 2 Traitement et suivi des interventions 
Finalité 3 Distinctions honorifiques
Finalité 4 Relations avec les élus du département 
Finalité 5 Protocole, déplacements et cérémonies officielles
Finalité 6 Relations avec la so civile (monde économique, associatif,
médias, représentants du culte etc.)
Bases de licéité
RGPD OUI
Article 6 1 (e)
Titre III LIL Non
(police-justice)
Titre IV LIL Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)
Fondements
juridiques
d n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements
Catégories
 
de
personnes
concernées
Élus
Usagers
Responsables d’organismes publics ou privés
Membres de la société civile
Agents de l’État

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Préfecture de l’Orne
Catégories
 
de
données traitées
Données d’identification, coordonnées, justificatifs…
Photos
Selon les besoins (dossiers de décorations, relations avec les
élus ou les associations…), données dites sensibles : origine
raciale   ou   ethnique,   opinions   politiques,   religieuses,
philosophiques ou syndicales, santé, sexualité.
Eléments relatifs à la vie personnelle
Eléments relatifs à la vie professionnelle
Selon les besoins (dossiers de décorations…) : Infractions et
condamnations
Informations diverses transmises par l’usager
Historique des demandes et des échanges
Catégories
 
de
destinataires
Services en charge du traitement
A   services   /   autres   organismes   (autres   administrations,
services   de   police   et   de   gendarmerie,   gouvernement,
Présidence de la république, Grande chancellerie de la légion
d’honneur) 
« Personnes concernées »
Existence
 
de
transferts
 
de
données hors UE
Non
Durée de
conservation prévue
A préciser dans la mesure du possible
Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date de dernière mise
à jour

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