°Activité 10 Gestion de l’action sociale
Finalités
Finalité 1 Organisation de l’évènement annuel « arbre de noël »
Finalité 2 Versement de prestations sociales et diverses aides
Finalité 3 Gestion des actions d’in
e locale
Finalité 4 Gestion et suivi de la dotation handicap
Finalité 5 Gestion des ofres et des aides aux loisirs
Bases de licéité
RGPD Oui
Article 6 (1c f: le traitement est nécessaire aux fns des intérêts
légitimes poursuivis par la préfecture (en référence à l’article
L731-1 et suivants du Code général de la fonction publique
relatif à l’action socialec
Titre III LIL Non
(police-justicec
Titre IV LIL Non
(renseignement,
sûreté de l’Etatc
Fondements
juridiques
Catégories
de
personnes
concernées
Agents
Membres de la famille de l’agent
Prestataires externes
Catégories
de
données traitées
Coordonnées personnelles et professionnelles
Vie personnelle (situation familiale, composition du foyer,
date de naissance des enfants, livret de famillec
Vie professionnelle (statut, catégorie, ministère
Pôle ressources humaines du Secrétariat Général Commun Départemental
d’appartenance, grade, corps, dénomination sociale du
fournisseurc
Informations d’ordre économique et fnancier (ressources
fnancières, RI,, avis d’imposition, atestation de versement
d’allocations familiales, décision de versement par la
préfecture avec montant, indice majoréc
Données sensibles selon les dossiers : santé (handicapc et
justifcatifs (décisions MDPH)c
Catégories
de
destinataires
Service d’action sociale
Le service en charge des fnances pour le paiement
DRFIP
Prestataires de services participant à la réalisation des actions
sociales (loisirs, restaurationc
,ailleurs
Existence
de
transferts
de
données hors UE
Non
Durée de
conservation prévue
Non défni
Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date de dernière 14/05/24
mise à jour
Pôle ressources humaines du Secrétariat Général Commun Départemental
