Registre des actiitts de traitements
de donntes personnelles de la
Prtfecture de la Somme
Activité n°1 : Représentation de l’État
Finalitts
Finalité 1 Gestion des afaires réservées
Finalité 2 Traitement et suivi des interventions
Finalité 3 Distinctions honoriiques
Finalité 4 Relations avec les élus du département
Finalité 5 Protocole, déplacements et cérémonies ofcielles
Finalité 6 Relations avec la société civile (monde économique, associatif,
médias, représentants du culte etc.)
Bases de lictitt
RGPD OUI
Article 6 1 (e)
Titre III LIL Non
(police-justice)
Titre IV LIL Non
(renseignement,
sûreté de l’Etat)
Fondements
juridiques
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements
Cattgories
de
personnes
concerntes
Elus
Usagers
Responsables d’organismes publics ou privés
Membres de la société civile
Agents de l’Etat
Service Communication et Représentation de l’Etat
Cattgories
de
donntes traittes
Données d’identiication, coordonnées, justiicatifsi
Photos
Selon les besoins (dossiers de décorations, relations avec les
élus ou les associationsi), données dites sensibles : origine
raciale ou ethnique, opinions politiques, religieuses,
philosophiques ou syndicales, santé, sexualité.
Eléments relatifs à la vie personnelle
Eléments relatifs à la vie professionnelle
Selon les besoins (dossiers de décorationsi) : Infractions et
condamnations
Informations diverses transmises par l’usager
Historique des demandes et des échanges
Cattgories
de
destnataires
Services en charge du traitement
Autres services / autres organismes (autres administrations,
services de police et de gendarmerie, gouvernement,
Présidence de la république, Grande chancellerie de la légion
d’honneur)
« Personnes concernées »
Existence
de
transferts
de
donntes hors UE
Non
Durte de
conseriaton prtiue
5 ans
Mesures de stcuritt
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à
la Politique Générale de Sécurité Numérique du MIOM.
Date de dernière 16/05/24
mise à jour
Service Communication et Représentation de l’Etat
