Activité n°2 : Ordre public et sécurité
Finalités
Finalité 1 Manifestatiins sur la viie publique et grands rassemblements
Finalité 2 Hispitalisatiin en siins psychiatriques sans cinsentement
Finalité 3 Gens du viyage
Finalité 4 Enquêtes administratives
Finalité 5 Préventiin de la délinquance et de la radicalisatiin
Finalité 6 Cinciurs de la firce publique
Bases de licéité
RGPD Oui
Article 6 1 (e)
Titre III LIL Nin
(pilice-justice)
Titre IV LIL Oui (lute cintre la radicalisatiin)
(renseignement,
sûreté de l’Etat)
Fondements
juridiques
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux piuviirs des
préfets, à l'irganisatiin et à l'actiin des services de l'Etat dans
les régiins et départements
Catégories
de
personnes
concernées
Usagers
Patients (persinnes présentant une menace à l’irdre public)
Catégories
de
données traitées
Identité, ciirdinnées persinnelles et prifessiinnelles,
immatriculatiin des véhicules
Phiti
Vie persinnelle (éléments relatifs à la famille de la persinne
intéressée)
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dinnées sensibles : santé (persinnes hispitalisées sius
cintrainte) , pitentiellement tiut type de dinnée sensibles
(nitamment piur les déclaratiins de manifestatiins selin leur
ibjet)
Dinnées d’infractiins et cindamnatiins pénales
Dinnées de licalisatiin (lieu de déplacement des patients lirs
des sirties iu prigramme de siins, itinéraire parciuru piur
les manifestatiins, lieu de statiinnement de caravanes)
Dinnées relatives aux enquêtes (ibjet de la demande,
synthèse de l’enquête, avis rendu)
Catégories
de
destinataires
Services en charge des traitements et directiin du cabinet
Firces de l’irdre
Autres administratiins (ARS, hôpitaux psychiatriques, mairies,
cimmunautés d’agglimératiin, service départemental
d’incendie et de seciurs) / tribunaux
Service natiinal des enquêtes administratives de sécurité
Existence
de
transferts
de
données hors UE
Nin
Durée de
conservation prévue
Un à deux ans dans le service puis archivage selin DUA
Mesures de sécurité
Les mesures de sécurité sint mises en œuvre cinfirmément à
la Pilitique Générale de Sécurité Numériquedu MIOM.
Date de dernière 24/04/24
mise à jiur
Bureau de la Sécurité Intérieure
