Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
xxxxx@xxxxx.xx
www.aisne.fr
Madame Levain Noémie
La Quadrature du Net
Par mail à l’adresse
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
À Laon, le 08 08 2023
Objet : accusé de réception
Madame,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du Conseil
départemental de l’Aisne.
En particulier, vous avez requis les documents suivants :
1) Le registre des activités de traitement de votre administration tel que prévu par l'article 30 du RGPD.
2) L'inventaire des principaux traitements algorithmiques mis en œuvre par votre administration tel
que prévu par l'article L312-1-3 du CRPA.
Par la présente, j’a
se réception de votre demande à la date
du 04 08 2023.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
STEPHANE BRULE
2023.08.09 08:48:12 +0200
Ref:20230808_153640_1-1-O
Signature numérique
le Chef de service
Délais et voies de recours : votre demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de
rejet au 5 septembre 2023. Le cas échéant, la Commission d’accès aux documents administratifs pourra
être saisie sur ce rejet, jusqu’au 5 novembre 2023. Sa saisine, pour avis, est un préalable obligatoire à
l’exercice d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens.
Conseil Départemental de l’Aisne
Hôtel du Département - Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47