Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
xxxxx@xxxxx.xx
www.aisne.fr
Madame Levain Noémie
La Quadrature du Net
Par mail à l’adresse
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
À Laon, le 31 août 2023
Objet : Réponse à votre saisine en date du 04 août 2023
Madame,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du Conseil
départemental de l’Aisne.
En particulier, vous avez requis les documents suivants :
1) Le registre des activités de traitement de votre administration tel que prévu par l'article 30 du RGPD.
2) L'inventaire des principaux traitements algorithmiques mis en œuvre par votre administration tel
que prévu par l'article L312-1-3 du CRPA.
Concernant le document demandé au 1), vous le trouverez publié en ligne sur notre site institutionnel
à l’adresse suivante :
https://aisne.com/sites/default/files/2023-08/Registre-des-traitements-082023.pdf
Conformément aux articles L311-5 et L311-7 du Code des Relations entre le Public et l’Administration
(CRPA), certaines mentions couvertes par un secret ont été occultées ou disjointes du document. En
particulier, le registre communiqué ne comporte aucun traitement relatif à la sécurité de notre
système d’information, ni aucune information de cette nature sur ch
n des traitements. Pour votre
complète information, les fiches de traitements en cours de cartographie ne sont pas achevées et donc
non communiquées, en respect de l’article L311-2 alinéa 1 du CRPA.
Au Conseil départemental de l’Aisne, nous ne détenons pas d’inventaire des principaux traitements
algorithmiques comme demandé au 2), et par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous
communiquer ce document.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
CORINNE DUBREUIL
2023.09.04 17:14:14 +0200
Ref:20230831_170436_1-2-O
Signature numérique
La Directrice Générale Adjointe aux
Ressources
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil Départemental
Direction des Affaires Juridiques et Administratives – Secrétariat Général –
Délégation à la Protection des Données - Hôtel du Département
Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47