DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES 
Madame Noémie LEVAIN
ASSEMBLEES
La Quadrature du Net
Service Études Juridiques 
& Ressources Documentaires
Affaire suivie par Perrine MALBOS
04 75 66 71 14
xxxxxxx@xxxxxxx.xx
  
PRIVAS, 
OBJET : votre demande de communication de documents administratifs
Madame,
Par courriel en date du 4 août 2023, vous avez sollicité communication des documents suivants :
 le registre des activités de traitement de la collectivité tel que prévu par l'article 30 du RGPD,
 l'inventaire  des  principaux  traitements  algorithmiques  mis  en  œuvre  par  la  collectivité  tel 
que prévu par l'article L312-1-3 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le registre des activités de traitement.
Concernant les traitements algorithmiques, le Département de l’Ardèche ne met pas en œuvre de 
décision individuelle qui soit entièrement basée sur des algorithmes informatisés et automatisés. Les 
décisions individuelles prises sur la base de données individuelles font nécessairement l’objet d’un 
traitement par un agent et/ou un passage devant une commission composé d’élus ou de personnes 
qualifiées qui examinent les demandes.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée.
Signé Numériquement
le 09/08/2023

---