DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION
Service Intégration Logicielle et
Géomatique
Affaire suivie par Anaïs THIRIOT
03 55 25 01 41
xxxxx.xxxxxxx@xxxxx.xx
Madame Noémie Levain
Association Quadrature du Net
115, rue de Ménilmontant, 75020 Paris
Bar-le-Duc, le 30 août 2023
Madame,
Nous avons bien reçu votre demande d'accès au registre des traitements conformément aux
dispositions du RGPD. Votre intérêt pour la transparence et la protection des données est tout à fait
louable, et nous souhaitons vous assurer de notre engagement envers ces principes.
Nous vérifions les informations présentes dans le registre des traitements de façon qu’aucune donnée
personnelle ou pouvant altérer notre système d’information ne soit divulguée. Cependant, nous tenons
à vous informer que votre demande couvre un large éventail de traitements et de processus, ce qui
peut nécessiter un certain temps de contrôle.
Conformément à la législation en vigueur, nous sommes tenus de répondre à votre demande dans un
délai d'un mois à partir de sa réception. Toutefois, en raison d’un dysfonctionnement logiciel nous
empêchant l’extraction du registre complet, il est possible que nous ayons besoin d'un délai
supplémentaire.
Nous nous engageons à vous tenir informée de l'avancement de votre demande et à vous fournir les
informations demandées sous format PDF dès que possible. Si vous avez des questions supplémentaires
ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous vous remercions pour votre compréhension et pour l'intérêt que vous portez à la transparence
dans nos activités de traitement.
Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation
ANNE SOPHIE PEROT
2023.08.31 14:57:01 +0200
Ref:20230831_113008_1-1-O
Signature numérique
Pour le président et par délégation,
Directrice générale adjointe
Anne-Sophie PEROT
Directrice Générale Adjointe Pôle Transformation de
l'Action Publique et Ressources
