Nombre de
Donnée
Sort des
Sort des
Sort des
Reçoit
Finalité
Reçoit
Finalité
Durée de
Type de
Données
Libellé
Libellé
Finalité
Source
Document(s)
personnes
papier: lieux
Durée(s) de
données
données
données
Donnée
données
Données
données
données
Données
données
Information
Demande de
Format de la
Trace de la
conservation
données
conernées
Origine de la
Libellé Canal
Catégorie de
Catégorie des Libellé Mode
Code
Libellé
traitement
Liens vers le
juridique
associé(s)
concernées
de stockage
conservation
papier
bureautique
informatiques
transmise en
interne
concernées
interne
externe
transmises en externe
des personnes consentement
demande
demande
du
concernées
externe
donnée
Commentaire
information
personnes
personnes
de collecte des Libellé
Libellé Type de Libellé Type de
Libellé Donnée Libellé Donnée
Traitement
Traitement
(Décodé)
registre
(Décodé)
(Décodé)
(Décodé)
des données
Lieu sécurisé
des données
(Décodé)
(Décodé)
(Décodé)
interne
(Décodé)
(Décodé)
(Décodé)
(Décodé)
externe
(Décodé)
à jour
(Décodé)
(Décodé)
(Décodé)
constentement (Décodé)
(Décodé)
(Décodé)
(Décodé)
Base légale
des personnes vulnérables
concernées
données
Support
destinataire
destinataire(2)
Application
Libellé Donnée (2)
(3)
Libellé UO
Établir une fiche
de réservation
pour chaque
atelier proposé
avec mention
de chaque
personne y
participant afin
de
comptabiliser
les personnes
présentes
Agents du
(jauge limitée)
service interne
Identification
Fiche de
et les contacter
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de la
réservation
en cas
Import semi-
mission de
directement les
GOOGLE
date de
(adresse, code (adresse mail,
culture sports &
RGPD0438
temporaire
d'annulation.
CGCT
Non
Ne sait pas
Non
automatique
service public
Visiteurs
Bureautique
données
Autres
DRIVE
naissance...)
postal...)
téléphone...)
jeunesse
Informer de la
programmation
mensuelle du
Muséum -
Envoyer des
invitations à des
évènements
spécifiques -
établir le rapport
d'activité annuel
- Envoyer des
invitations à des
Agents du
Inscription à la
évènements
service interne
Identification
lettre
spécifiques -
qui traitent
(nom, prénom,
Coordonnées
Direction de la
d'information-
établir le rapport
Import semi-
directement les
GOOGLE
date de
(adresse mail,
culture sports &
RGPD0439
Muséum
d'activité annuel
CGCT
Non
Non
automatique
consentement
autres
Bureautique
données
DRIVE
naissance...)
téléphone...)
jeunesse
Observatoire
récupération
des publics du
des codes
Muséum -
postaux -
établir le rapport
Agents du
accueil-
d'activité annuel
service interne
Muséum
- établir le
qui traitent
Localisation
Direction de la
départemental
rapport
Import semi-
directement les
GOOGLE
(adresse, code
culture sports &
RGPD0440
du Var
d'activité annuel
CGCT
Non
Non
automatique
consentement
Visiteurs
Bureautique
données
DRIVE
postal...)
jeunesse
Assurer une
jauge pour
chaque activités
- Etablir le
rapport annuel
d'activité -
Aider les
médiateurs à
préparer leur
Réservation
intervention -
pour les
Etablir le
évènements de rapport annuel
la
d'activité -
Agents du
Sous-traitants
programmation Aider les
service interne
externes
Identification
-Muséum
médiateurs à
qui traitent
(marchés
(nom, prénom,
Coordonnées
Direction de la
départemental
préparer leur
Import semi-
directement les publics ou
GOOGLE
date de
(adresse mail,
culture sports &
RGPD0441
du Var
intervention
CGCT
Non
Non
automatique
consentement
Visiteurs
données
conventions)
DRIVE
naissance...)
téléphone...)
jeunesse
diffusion et
Agents du
communication
service interne
Identification
d'événements
qui traitent
(nom, prénom,
Coordonnées
Direction de la
ou
Import semi-
Application
directement les
date de
(adresse mail,
culture sports &
RGPD0442
communication
fonctionnement
CGCT
Non
Non
automatique
consentement
Visiteurs
métier
données
GMAIL
naissance...)
téléphone...)
jeunesse
Annuaire des
agents du
département -
Affecter un
compte
nominatif à
chaque agent
sur la
plateforme SIG
à partir de la
base Pléïade -
Affecter un
compte
Identifier les
nominatif à
agents de la
chaque agent
Professionelle
collectivité sur
sur la
Identification
(intitulé du
la nouvelle
plateforme SIG
Fonctionnaires
Administrateurs
(nom, prénom,
poste, site,
Direction de
plateforme SIG à partir de la
Import semi-
ou contractuels
Application
informatiques et
ESRI - A
date de
coordonnées,
l'ingénierie
RGPD0443
ESRI
base Pléïade
Oui
Non
automatique
consentement
du département
métier
techniques
MODELISER
naissance...)
données RH...)
territoriale
Organisation et
suivi des
parcours
d'insertion
sociale et
professionnel
Etablissement
de données de
pilotage en vu
de mise en
oeuvre d'action
d''insertion
professionnelle
Gestion
administrative
des personnes
concernées -
-
Etablissement
CODE DE
de données de
L'ACTION
pilotage en vu
SOCIALE ET
de mise en
DE LA
oeuvre d'action
FAMILLE ET LE
d''insertion
CODE DE LA
Sous-traitants
Suivi de
professionnelle
COMMANDE
internes :
l'exécution des Gestion
PUBLIQUE ( LE
direction
clauses
administrative
MARCHÉ
assurant une
Partenaires
Identification
Direction du
d'insertion dans des personnes
INTÉGRANT
prestation pour institutionnels
(nom, prénom,
Localisation
développement
les marchés
concernées -
LA CLAUSE
Import semi-
mission de
Application
une autre
ou
Aptitudes et
date de
(adresse, code social & de
RGPD0444
publics
-
SOCIALE)
Oui
Non
automatique
service public
autres
métier
direction
commerciaux
ABC CLAUSE
Handicaps
naissance...)
postal...)
l'insertion
Suivi par
l'usager en
accès direct de
Agents du
Mise à
ses demandes
pendant la
service interne
Numéro
Maison
disposition des et de ses droits
durée de
personnes en
Administrateurs qui traitent
d'identification
Départementale
usagers d'un
traités par la
l'ouverture des
mission de
situation de
Application
informatiques et directement les
national unique
des Personnes
RGPD0446
portail MDPH
MDPH
CGCT
5000 ou plus
Oui
droits
Non
service public
autre
handicap
Usagers
métier
techniques
données
IODAS
(NIR)
Décision MDPH Dossier MDPH
Handicapées
Inscription aux
activités et
Transmission
de la
programmation
mensuelle de la
MDN4F.
Agents du
Organiser le
Élaborer le
un an.
service interne
rayonnement
rapport
Renouvelable
qui traitent
de la Maison
d'activité
de façon
directement les
RGPD0447
des 4 Freres
annuel.
5000 ou plus
Non
expresse
destruction
suppression
suppression
Non
consentement
courrier
données
Création et suivi
d'un annuaire
de contact des
agents internes
de la structure,
des prestataires
et interlocuteurs
du
Gestion des
département.
contacts
Diffusion des
internes et
contacts
externes de
internes de la
l'Espace nature structure aux
inscrits /
GOOGLE
RGPD0448
via un annuaire interlocuteurs.
CGCT
5000 ou plus
Oui
trois ans
destruction
suppression
suppression
Oui
consentement
autre
Salariés
abonnés
Bureautique
WORKSPACE
Loi du 09 juin
2010 autorisant
les MAM
(relative à la
création des
maisons
d'assistants
maternels et
Echange de
portant diverses
Agents du
données avec
dispositions
service interne
Identification
Instruction des
la CAF pour la
relatives aux
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
DEF Pôle PMI
nouveaux
réalisation des
assistants
mission de
Application
informatiques et directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
et promotion de
RGPD0450
projets MAM
projets MAM
maternels)
50-99
Oui
tri
archivage
Oui
service public
Usagers
métier
techniques
données
GENESIS-AGR naissance...)
postal...)
téléphone...)
la santé
Suivre par les
professionnels
les visites de
nourrissons
dans les
Gestion des
maternités et
Agents du
liaisons
identifier les
service interne
maternités /
indicateurs de
qui traitent
Situations/comp
DEF Pôle PMI
suivi des
risques pour
Code de la
mission de
directement les
ortements à
et promotion de
RGPD0451
nourrissons
ces bébés
santé publique
500-4999
Oui
Oui
Non
Saisie manuelle
service public
enfants
Bureautique
données
risques
la santé
Mise à
Consultation
disposition des des données
données
cadastrales
Editeur ESRI -
Agents du
cadastrales au
(matrices
Loi Informatique
Plateforme
service interne
Identification
travers d'un
cadastrales et
et Liberté du 06
ARCGIS -
Administrateurs qui traitent
Matrices et
(nom, prénom,
Direction de
intranet
données sur les
Janvier 1978 -
Développement mission de
Application
informatiques et directement les GOOGLE
Plans
date de
l'ingénierie
RGPD0452
cartographique
propriétaires)
CGCT
5000 ou plus
Oui
A préciser
archivage
Non
ARCOPOLE
service public
habitants
métier
techniques
données
WORKSPACE
cadastraux
Géolocalisation naissance...)
territoriale
Cogestion:
Direction
Assurer le suivi
3 ans (2 ans
Mode de
assurant
Numéro
DDSI Pôle
Fiche de
de parcours des
pour les
collecte: cellule
personnes en
Administrateurs l'instruction et le
d'identification
stratégie
prescription
bénéficiaires du
FSE (Etat et
actions, 1 an de
FSE, CAF,
mission de
difficultés
informatiques et suivi avec une
GOOGLE
national unique
Nombre de
d'insertion&dépl
RGPD0453
actions FSE
RSA
Europe)
5000 ou plus
suivi)
destruction
archivage
archivage
MSA, UTS
service public
sociales
Usagers
Bureautique
techniques
autre direction
WORKSPACE
(NIR)
Bénéficiaire
prestations
oiement territ
Déclaration
Cogestion:
Vidéo-
Préfecture en
Agents du
Direction
surveillance des
cours -
service interne
assurant
routes
Exploiter, gérer,
Code de la
Application
qui traitent
l'instruction et le
Media
Direction de
départementale et sécuriser le
Sécurité
(SAAS) Lacroix mission de
Application
directement les suivi avec une
GOOGLE
(photographie,
l'ingénierie
RGPD0454
s
réseau routier
Intérieure
5000 ou plus
Oui
30 jours
suppression
suppression
Oui
City
service public
autre
Usagers
métier
données
autre direction
WORKSPACE
Géolocalisation vidéo...)
territoriale
Cogestion:
Direction
Pouvoir
récolte de
assurant
hiérarchique-
l'ensemble des
l'instruction et le
Enquetes
Investigations -
base
données à la fin mission de
suivi avec une
RGPD0455
administratives
rapport interne-
jurisprudentielle
0-49
Oui
trois ans
archivage
archivage
archivage
Oui
Non
Saisie manuelle de l'enquête
service public
Salariés
Bureautique
autre direction
Suivi des
Suivi des
agents
absences ;
vulnérables
information des
Décret n° 2020-
Agents du
dans le
directions (mise
524 du 05 mai
service interne
Identification
contexte
en place
2020 ; décret n°
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Données
Direction des
spécifique de
éventuelle de
2021-525 du 21
mission de
ou contractuels
directement les
date de
d'identification
ressources
RGPD0456
crise sanitaire
remplacements)
décembre 2021
500-4999
Oui
10 ans
archivage
archivage
Oui
Non
Saisie manuelle
service public
Salariés
du département
Bureautique
données
naissance...)
professionelles
humaines
Evaluer l’
opportunité des
demandes de
Supports
moyens et
Règlements RH
utilisés :
pourvoir aux
et logistiques,
PapierBureautiq
besoins des
normes hygiène
ue Logiciels
services et UTS
et sécurité,
métier :Airdélib
Sous-traitants
en moyens et
budget, statut
pour la
internes :
Gérer les
ressources, en
de la fonction
délégation de
direction
moyens
respectant les
publique,
5 ans après le
signature
assurant une
humains et
moyens
Règlement
départ de
Elise génésis
Fonctionnaires
prestation pour
Direction de
matériels de la
financiers
Départemental
l'agent de la
sedit GED
mission de
ou contractuels
Application
une autre
ALFRESCO
Coordonnées
l'action sociale
RGPD0457
DASP
alloués
d'aide sociale
500-4999
Oui
Direction
destruction
archivage
archivage
Oui
Non
Saisie manuelle alfresco
service public
du département
métier
direction
Autres
FINANCES
Agent
bancaires
Décision MDPH de proximité
Décarbonisation
numérique
individuel des
agents-Mesure
de la volumétrie
des efforts de
suppression
volontaire non
créateur de
droits-Nouvelle
pédagogie à
destination des
agents ayant
pour but la
champ à
destruction
débloquer:
Cogestion:
d'archives
précisions
Direction
publiques via
Code de
destinataires et
assurant
DSGAT Mission
les boites de
l'environnement
cotraitement
l'instruction et le
impuls &
Clean up week messagerie
, Code du
préciser
suivi avec une
transformation
RGPD0458
numérique
électronique
patrimoine
5000 ou plus
Oui
A préciser
suppression
Oui
archives
consentement
Salariés
autre direction
stratégique
Formation et
Vu par la DPO
gestion des
et le Chef de
plans de
projet en
formation -
préparation de
Financement et Entretiens
mise à jour par
gestion des
professionnels
le RT- Sabine
plans de
des agents du
Bellet ou sa
Fonctionnaires
Centre
formation des
CDE-Aide au
representante I. mission de
ou contractuels
Application
Départemental
RGPD0459
agents du CDE
management
100-499
Oui
1 mois
Ne sait pas
Non concerné
archivage
Oui
Fass
service public
mail
Salariés
du département
métier
GESFORM
de l'Enfance
Permet aux
services
RSA :
FLIP - RETOUR départementaux
Compétence
D'INFORMATIO de saisir les
Départementale
N SUR
informations et
, code de la
L'ORIENTATIO de mettre à jour
sécurité sociale
ET LE
le dossier
et Code de
PARCOURS
GENESIS de
l'action sociale
RGPD0460
DU ARSA
l'Allocataire
et des familles
5000 ou plus
Oui
trimestrielle
suppression
suppression
Oui
Non
Il s'agit d'une
liste
d'allocataires
faisant l'objet
d'une
suspension de
droit pour non
respect de
l'obligation
d'accompagne
ment, décisions
import
RSA / Allocation d'opportunité
necessaire en
: Tableau des
prises avec
fonction de la
envois groupés l'avis de
decisions des
des
l'équipe
Code de la
EP (équipes
suspensions 1
pluridisciplinaire
Sécurité Sociale
Import semi-
pluri-
RGPD0461
et 2
.
et CASF
500-4999
Oui
annuelle
archivage
archivage
Oui
automatique
disciplinaires
Insertion sociale
et
professionnelle
des allocataires
du RSAPartage
des
informations
code de l'action
nécessaires au
sociale et des
suivi du
familles, codes
5 ans , 10 ans
Agents du
parcours des
de la sécurité
pour les
service interne
Numéro
Direction du
allocatairesFacil
socialedécret
données
Administrateurs qui traitent
d'identification
développement
Parcours
iter l'insertion
no 2023-188 du
comptables et
Import semi-
mission de
Application
informatiques et directement les
national unique Données
social & de
RGPD0462
insertion emploi professionnelle
17 mars 2023
5000 ou plus
Oui
marchés publics archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
service public
Usagers
métier
techniques
données
CDAP
(NIR)
sociales
Bénéficiaire
l'insertion
- Article 706-53-
Contrôle
7 du code de
règlementaire
procédure
par le
pénale (pour les
département
fijais)- Article
des B2 et Fijais
767 du CPP et
Gestion des B2 de tout salarié
dans l'attente
et Fijais des
d'établissement
du décret qui
Agents du
salariés
s et services
déterminera les
service interne
Identification
d'établissement habilités par
autorités
qui traitent
(nom, prénom,
DEF Pôle aide
s et services
l'aide sociale à
compétentes
Le texte reste
Import semi-
mission de
directement les
GOOGLE
Casier judiciaire
date de
sociale à
RGPD0463
ASE
l'enfance
(pour les B2)
500-4999
Oui
imprécis
Non concerné
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
service public
Usagers
Bureautique
données
SHEETS
vierge
Infractions
naissance...)
l'enfance
Adaptation du
poste de travail
d'un agent en
situation de
handicap dans
le cadre du
maintien dans
l'emploi sur la
base du rapport
de synthèse
individuel
d'adaptation
transmis par les
deux
prestataires
ergonomes:
OPERA et
SAMETH +
SST - Mise en
Adaptation du
œuvre, suivi et
Sous-traitants
Agents du
poste de travail vérification. -
externes
service interne
d'un agent en
Mise en œuvre,
Convention
Fonctionnaires
(marchés
qui traitent
Direction des
situation de
suivi et
triennale
mission de
ou contractuels
Application
publics ou
directement les
ressources
RGPD1289
handicap
vérification.
FIPHFP
100-499
Oui
10 ans
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle
service public
du département
métier
conventions)
données
GLPI.VAR.FR
Carrière
Maladie
Facture
humaines
Cogestion:
Gestion du
Gestion du
Règlement du
Origine de la
Direction
Agents du
temps de travail temps de travail
temps de travail
donnée :
assurant
service interne
Identification
des agents du
des agents du
(délibération n°
Pléiades
Fonctionnaires
l'instruction et le qui traitent
Heures
(nom, prénom,
Direction des
Département du Département du
G2 du 27 juin
Import semi-
(interface avec obligation
ou contractuels
Application
suivi avec une
directement les
supplémentaire Astreintes des
date de
ressources
RGPD1290
Var
Var
2022)
5000 ou plus
Oui
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
Chronotime)
contractuelle
du département
métier
autre direction
données
CHRONOTIME
s des agents
agents
naissance...)
humaines
Agents du
Gestion de
Gestion de
service interne
Identification
l'envoi de la
l'envoi de la
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
revue
revue
Import semi-
mission de
Application
directement les
date de
(adresse, code
Cabinet du
RGPD1291
départementale départementale
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
métier
données
PROTOCOLE
naissance...)
postal...)
Président
En matière de
gestion des RH,
le suivi des
effectifs et la
gestion des
compétences
s'inscrivent
dans une
démarche
prospective.
Plus
précisément, il
s'agit de piloter,
comprendre et
gérer la masse
salariale de la
collectivité aussi
bien en terme
de flux
d'effectifs qu'en
terme de flux
financier. Il s’
appuie sur un
nouvel outil
permettant de
remplacer les
processus
actuels basés
sur l'utilisation
de base de
données
classiques. Une
gestion
complète des
flux entrants et
sortants des
agents de la
collectivité est
permise avec
pour objectif de
pouvoir suivre,
maîtriser et
gérer la masse
salariale du
Département.
Cet outil
financier a pour
objet d'assister
le département
dans l'analyse
et le pilotage de
la masse
salariale. Ce
service associe
une expertise
financière à une
plate forme
logicielle en
ligne. - gestion
et suivi des flux
entrants et
sortants de la
masse salariale
- mise en place
d'indicateurs
clés -
prospective et
simulation de la
masse salariale
à venir (gestion
budgétaire) -
gestion et suivi
des flux
entrants et
sortants de la
masse salariale
- mise en place
d'indicateurs
Durée du
Sous-traitants
PLÉIADES
clés -
dossier
internes :
RÉMUNÉRATI
prospective et
administratif (80
direction
ON(PNG -
simulation de la
CGCT -
ans à partir de
assurant une
MODÈLE
Numéro
Identification
masse salariale
Référence du
la date de
Fonctionnaires
Administrateurs prestation pour PUBLIC
d'identification
(nom, prénom,
Direction des
Pilotage de la
à venir (gestion
marché: n°
naissance de
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et une autre
REMUN V1.3.2
national unique
date de
ressources
RGPD1292
masse salariale budgétaire)
20220293
5000 ou plus
Oui
l'agent)
destruction
archivage
archivage
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
techniques
direction
_CG83)
(NIR)
Paie
naissance...)
humaines
PROPOSER
AUX ELUS
DES
ÉLÉMENTS
D'INFORMATIO
N -
DÉMATÉRIALI
SATION DES
FONDS
DOCUMENTAI
RES -
MOBILITÉ DES
PERSONNES -
DÉMATÉRIALI
SATION DES
FONDS
DOCUMENTAI
Identification
déclaration
RES -
Administrateurs
(nom, prénom,
Données
portail des elus MOBILITÉ DES
Import semi-
mission de
Application
informatiques et
GOOGLE
date de
d'identification
Cabinet du
RGPD1293
var.fr
PERSONNES
Non
Non
automatique
service public
autres
métier
techniques
Autres
SITES
naissance...)
professionelles
Président
Réunification
des deux
déclarations
(engagement
de conformité à
la dispense 1)
concernant la
paie : - 1)Des
agents de la
collectvité (1ère
déclaration en
Paie des agents 1985) - 2)Des
Archivage après
départementaux assistantes
départ des
et des
familiaux
agents de la
Agents du
assistants
employés par le
collectivité
service interne
Numéro
familiaux
Département
Code général
(durée de
Fonctionnaires
qui traitent
d'identification
Heures
Direction des
employés par le (datant de
de la fonction
conservation
Import semi-
obligation
ou contractuels
Application
directement les
national unique supplémentaire ressources
RGPD1294
Département
1994)
publique
5000 ou plus
Oui
indéterminée)
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
contractuelle
du département
métier
Autres
données
ALFRESCO RH Agent
(NIR)
s des agents
humaines
24/03/2016
Demande
d'autorisation
1943525 CNIL -
24/05/2016 Mail
de la CNIL
informant de la
mise en œuvre
d'un « pack
social » à
compter d'avril
2016. le
traitement
nécessiterait un
simple
engagement de
conformité à
l'autorisation
unique 47. -
30/05/2016 :
Engagement de
conformité pris
par Mme
SARANO dans
le cadre de l'AU
47. AU 47
provisoire dans
Mise en œuvre Mise en œuvre
l'attente de la
des décisions
des décisions
généralisation
de prestations
de prestations
du pack social
d'aide à
d'aide à
« CNIL » à
domicile par les domicile par les
l'ensemble de la
prestataires
prestataires
Délégation
d'aides à
d'aides à
Solidarité. -
domicile,
domicile,
31/05/2016 :
Contrôle du
Contrôle du
engagement de
Partenaires
Identification
service fait et
service fait et
conformité pris
institutionnels
(nom, prénom,
Localisation
suivi de la
suivi de la
par Directeur de
Import semi-
mission de
Application
ou
GENESIS-ASG date de
(adresse, code Revenus (paie, Direction de
RGPD1295
facturation.
facturation.
l'Autonomie
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
métier
commerciaux
(ASA)
naissance...)
postal...)
retraite...)
l'autonomie
Instruction et
Renforcement
paiement des
de l'évaluation
demandes de
et des besoins
prestations
de la personne
individuelles
âgée et ses
d'autonomie
proches aidants
légales et
par la loi ASV
départementale
du 29 décembre
s et
2015, réglement
accompagneme
départemental
Gestion,
nt social
d'aide sociale
Agents du
contrôle et suivi (données
en application
service interne
Identification
des prestations relatives aux
du code de
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
individuelles
bénéficiaires et
l'action sociale
Import semi-
obligation
Application
directement les ALFRESCO
date de
(adresse, code Revenus (paie, Direction de
RGPD1296
d'autonomie
ayants droits)
et des familles
Oui
Non
automatique
contractuelle
autres
métier
Autres
données
SOCIAL
naissance...)
postal...)
retraite...)
l'autonomie
favoriser le
maintien à
domicile des
personnes
âgées par
l'adaptation de
leur logement et
notamment par
des travaux
d'adaptation
des salles de
bain - favoriser
l'adaptation des
logements à la
dépendance
des personnes
âgées en vue
du maintien à
domicile -
favoriser
Délibération-
l'adaptation des
cadre n°A4 du
logements à la
25/02/2019 du
dépendance
Département du
Agents du
des personnes
Var et
Partenaires
service interne
Numéro
âgées en vue
règlement
institutionnels
qui traitent
d'identification
dispositif apa
du maintien à
départemental
Import semi-
ou
directement les GENESIS-ASG national unique Données
Direction de
RGPD1297
habitat
domicile
d'aide sociale
Non
Non
automatique
consentement
Usagers
Bureautique
commerciaux
données
(ASA)
(NIR)
sociales
Pathologie
l'autonomie
Traitement des
données
personnelles
des votants du
Prix des
Lecteurs du Var
pour déterminer
2 auteurs
lauréats ; Les
lecteurs votent
via un bulletin
de vote papier
ou via internet
pour choisir leur
livre lauréat
parmi 2
catégories :
roman adulte –
roman
jeunesse. Les
votants doivent
communiquer
leurs
coordonnées
pour valider leur
participation. -
Établir des
statistiques
(objectif nombre
Délibération
de votant) -
pour les
Agents du
Établir des
lauréats du prix
service interne
Identification
statistiques
des lecteurs du
aux fins des
qui traitent
(nom, prénom,
Coordonnées
Direction de la
Prix des
(objectif nombre
var (jeunesse et
Import semi-
intérêts
Application
directement les
GOOGLE
date de
(adresse mail,
culture sports &
RGPD1298
Lecteurs du Var de votant)
adulte)
Non
Non
automatique
légitimes
Usagers
métier
données
FORMS
naissance...)
téléphone...)
jeunesse
Gestion des
recrutements
externes
(Gestmax pour
les
candidatures
des personnes
extérieures) et
internes
(demande de
mobilité des
agents) : Gérer
les données
relatives aux
personnes
postulant à un
emploi au sein
du Département
du Var -
Création
CVthèque :
pour les
candidats
externes pour
conserver les
CV des
personnes
ayant déjà
postulé, pour
les candidats
internes en vue
d'une GEPEC -
Production
d'indicateurs
pour le turnover
par exemple
des agents -
Création
CVthèque :
pour les
candidats
externes pour
conserver les
CV des
personnes
ayant déjà
postulé, pour
Gestion des
les candidats
recrutements et internes en vue
des mobilités :
d'une GEPEC -
Source :
personnes
Production
Archivage dans
Gestmax ;
Agents du
Données
postulant à un
d'indicateurs
Gestmax ou
candidatures
service interne
relatives à des
emploi au sein
pour le turnover
Décret n° 2019-
archivage
externes (CV,
Fonctionnaires
Administrateurs qui traitent
condamnations
Direction des
du Département par exemple
1414 du 19
papier tous les
Import semi-
lettres de
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et directement les
pénales ou
Coordonnées
Aptitudes et
ressources
RGPD1299
du Var
des agents
décembre 2019
5000 ou plus
Oui
2 ans
archivage
archivage
archivage
Oui
Non
automatique
motivation)
service public
du département
métier
techniques
données
GESTMAX
infractions
bancaires
Handicaps
humaines
Inscription des
enfants des
personnels de
la collectivité à
la halte-garderie
- paiement de la
prestation de
halte garderie
- Délibération
(régie de
N° G2 du 18
recettes) - Suivi
novembre 2019
Dossier médical
médical des
concernant
détruit au
Cogestion:
Gestion
enfants -
l'approbation du
départ de
Agents du
Direction
administrative
Edition de
Règlement de
l'enfant ;
service interne
assurant
de la halte
statistiques sur
fonctionnement
données
Fonctionnaires
qui traitent
l'instruction et le
Direction des
garderie
les taux
de la halte
financières (5
Import semi-
mission de
ou contractuels
directement les suivi avec une
Données
ressources
RGPD1300
départementale d'occupation
garderie
50-99
Oui
ans)
archivage
archivage
archivage
Oui
Non
automatique
service public
du département
Bureautique
données
autre direction
GMAIL
Carrière
Maladie
sociales
humaines
Piloter le suivi
- Pilotage suivi
médico-
dossier Conseil
professionnel
Médical en lien
de l'ensemble
avec le CDG-
des agents de
Statistique
Agents du
la collectivité
Rapport Annuel
service interne
Partenaires
(Conseil
et Bilan Social-
Fonctionnaires
qui traitent
institutionnels
Direction des
médical
Politique de
Décret 14 mars
mission de
ou contractuels
Application
directement les ou
ressources
RGPD1301
départemental)
Santé Publique
1986
500-4999
Oui
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle
service public
du département
métier
données
commerciaux
HORIZON
Maladie
Décision MDPH Pathologie
humaines
Agents du
service interne
Identification
Bilan Social -
Fonctionnaires
qui traitent
Données
(nom, prénom,
Direction des
Statistique Bilan
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
directement les
relatives aux
date de
ressources
RGPD1302
Bilan social
Social
Non
Non
automatique
service public
du département
métier
données
FOEDERIS
Pathologie
soins
naissance...)
humaines
Constitution des
dossiers
retraites des
agents pour
perception des
pensions
auprès de la
CNRACL - Droit
à l'information
des agents
titulaires -
Accompagneme
nt des agents
dans les
formalités
Environ 5 ans
retraites -
Loi du 21 août
après le départ
Agents du
Gestion des
Edition de
2003 portant
à la retraite de
Partenaires
service interne
Numéro
retraites des
statistiques /
réforme des
l'agent (avant
Fonctionnaires
institutionnels
qui traitent
SAP
d'identification
Direction des
agents du
pilotage de la
retraites et droit
transmission
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
ou
directement les BUSINESSOBJ national unique
ressources
RGPD1303
Département
masse salariale
à l'information
500-4999
Oui
aux archives)
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
service public
du département
métier
commerciaux
données
ECTS
(NIR)
Carrière
Maladie
humaines
CIRCULAIRE
DU 16 AVRIL
2007,
RELATIVE À
LA LOI N°
2007-209 DU
19 FÉVRIER
2007 - POSE
LE PRINCIPE
DE LA MISE
EN OEUVRE
D'UNE ACTION
SOCIALE PAR
LES
COLLECTIVITÉ
S
TERRITORIAL
ES ET LEURS
ÉTABLISSEME
NTS PUBLICS
AU BÉNÉFICE
DE - LEURS
AGENTS (...)
DANS LE
accompagneme
RESPECT DU
nt social des
PRINCIPE DE
agents du
LIBRE
Département
ADMINISTRATI
(logement,
ON, LA LOI
entretien,
CONFIE À
commission
CHAQUE
sociale...) -
COLLECTIVITÉ
ÉTABLIR DES
LE SOIN D'EN
Cogestion:
STATISTIQUES
DÉCIDER LE
Direction
Données
Accompagneme RELATIVES
PRINCIPE, LE -
assurant
Partenaires
Numéro
relatives à des
nt social des
AUX
MONTANT ET
Fonctionnaires
l'instruction et le institutionnels
d'identification
condamnations
Direction des
agents du
DEMANDES
LES
mission de
ou contractuels
suivi avec une
ou
national unique pénales ou
ressources
RGPD1304
Département
DES AGENTS
MODALITÉS.
100-499
Oui
10 ans
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle
service public
du département
Bureautique
autre direction
commerciaux
GMAIL
(NIR)
infractions
Carrière
humaines
Évaluation
professionnelle
annuelle des
agents -
Evolution de la
Durée du
carrière:
dossier
Cogestion:
Gestion des
avancement,
administratif (80
Direction
entretiens
formation,
ans à partir de
Entretiens
assurant
Identification
professionnels
mobilité -
Décret n° 2014-
la date de
professionnels
Fonctionnaires
l'instruction et le Administrateurs
(nom, prénom,
Direction des
des agents de
Élaboration de
1536 du 16
naissance de
Import semi-
réalisés chaque obligation
plateforme
ou contractuels
Application
suivi avec une
informatiques et ALFRESCO
date de
ressources
RGPD1305
la collectivité
statistiques
décembre 2014
500-4999
Oui
l'agent)
archivage
archivage
archivage
Oui
Non
automatique
année
contractuelle
sécurisée
du département
métier
autre direction
techniques
FINANCES
Carrière
Evaluation
naissance...)
humaines
Organiser la
manifestation
fête du livre et
son prologue -
Programmer l’
acquittement de
la redevance
fixée par le
Département
aux libraires
pour l’
emplacement
mis à leur
disposition -
Élaborer des
statistiques afin
de produire des
tableaux de
bord en interne,
utilisation
régionale ou
nationale -
Programmer la
rémunération
des auteurs
ayant droit -
Prévoir les
défraiements
(nuits d’hôtel...)
- Programmer l’
acquittement de
la redevance
fixée par le
Département
aux libraires
pour l’
emplacement
mis à leur
disposition -
Élaborer des
statistiques afin
de produire des
tableaux de
bord en interne,
utilisation
régionale ou
nationale -
Programmer la
Traitement des rémunération
Délibération
données des
des auteurs
relative à la
Agents du
participants
ayant droit -
prise en charge
service interne
Numéro
présents à la
Prévoir les
des
Administrateurs qui traitent
d'identification
Données
Direction de la
Fête du Livre du défraiements
déplacements
Import semi-
mission de
Application
informatiques et directement les
national unique
relatives aux
culture sports &
RGPD1306
Var
(nuits d’hôtel...)
et CGCT
Oui
Non
automatique
service public
autres
métier
techniques
données
ELISE
(NIR)
Pathologie
soins
jeunesse
- Comptage
pour déduction
sur fiche de
paie -
Comptage du
nombre de
grévistes en
vue de
transmission à
la préfecture
pour création de
statistiques lors
des
mouvements de
Agents du
Professionelle
Création et
grève nationale
Code général
Partenaires
service interne
Identification
(intitulé du
diffusion de
(seul le nombre
de la fonction
Fonctionnaires
institutionnels
qui traitent
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
listes d'agents
de grévistes est
publique (1er
Import semi-
mission de
ou contractuels
ou
directement les GOOGLE
date de
coordonnées,
ressources
RGPD1307
grévistes
transmis)
mars 2022)
500-4999
Oui
destruction
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
service public
du département
Bureautique
commerciaux
données
SHEETS
naissance...)
données RH...)
humaines
Comptabilisatio
n des
autorisations
d'absence pour
raisons
syndicales -
Comptage pour
être en
adéquation
avec le nombre
de jours de droit
à l'information,
la formation et
- au niveau FPT
participation
: décret n° 85-
Cogestion:
Recensement
aux conseils
397 du 3 avril
Agents du
Direction
Professionelle
des
syndicaux -
1985- au niveau
service interne
assurant
Identification
(intitulé du
autorisations
Elaboration de
FPH : décret n°
Fonctionnaires
qui traitent
l'instruction et le
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
d'absences
statistiques
86-660 du 19
mission de
ou contractuels
directement les suivi avec une
date de
Appartenance
coordonnées,
ressources
RGPD1308
syndicales
(bilans sociaux)
mars 1986
500-4999
Oui
destruction
archivage
archivage
Oui
Non
Saisie manuelle
service public
du département
Bureautique
données
autre direction
LIBRE OFFICE
naissance...)
syndicale
données RH...)
humaines
Attribution d'une
médaille et d'un
diplôme
récompensant
Décret n° 87-
les années de
594 du 22 juillet
Attribution des
travail de
1987 ;code des
médailles
l'agent (par la
communes :
Agents du
d'honneur
Préfecture) -
article R411-41
Partenaires
service interne
Identification
régionale,
Organisation
à R411-53 -
2 sessions
Fonctionnaires
institutionnels
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Media
départementale d'une
circulaire du 6
Import semi-
organisées par mission de
ou contractuels
ou
directement les GOOGLE
date de
(adresse, code (photographie,
DARI Cellule
RGPD1309
et communale
cérémonie
décembre 2006
100-499
Oui
destruction
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
an
service public
du département
Bureautique
commerciaux
données
DRIVE
naissance...)
postal...)
vidéo...)
administrative
- Statuts de la
fonction
publique- Code
général de la
fonction
publique-
Décret n° 2019-
301 du
10/04/2019
relatif au congé
pour invalidité
temporaire
imputable au
service (CITIS)-
Décret n° 2022-
350 du
11/03/2022
relatifs aux
conseils
médicaux -
Décret n° 2021-
Gestion et suivi
997 du
de la maladie et
28/07/2021
des accidents
relatif au temps
de service /
partiel pour
travail-
raisons
S'assurer de la
thérapeutiques-
complétude du
Ordonnance n°
dossier-
2017-53 du 19
Accompagneme
janvier 2017
nt éventuel de
portant diverses
l'agent dans la
dispositions
constitution du
relatives au
dossier et la
compte
compréhension
personnel
de ses droits-
d'activité, à la
Archivage après
Élaboration de
formation et à la
départ des
statistiques-
santé et la
agents de la
Sous-traitants
Agents du
Gestion et suivi Consultation
sécurité au
collectivité
externes
service interne
Numéro
des agents en
des instances
travail dans la
(durée de
Fonctionnaires
(marchés
qui traitent
d'identification
Direction des
situation de
médicales
fonction
conservation
obligation
ou contractuels
Application
publics ou
directement les
national unique
ressources
RGPD1310
maladie
compétentes
publique
500-4999
Non
indéterminée)
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle
contractuelle
du département
métier
conventions)
données
ELISE
(NIR)
Maladie
Facture
humaines
Permettre aux
associations le
dépôt
dématérialisé
de dossiers de
demande des
subventions par
un téléservice -
Le traitement
des données
est ensuite
réalisé sur
l'applicatif
métier e-
subvention -
Mailings des
partenaires
associatifs au
protocole du
département
(nom président,
nom
association,
adresse postale
association) -
Le traitement
des données
est ensuite
réalisé sur
l'applicatif
métier e-
subvention -
Mailings des
partenaires
Permettre aux
associatifs au
associations le protocole du
dépôt
département
Cogestion:
dématérialisé
(nom président,
Direction
de dossiers de
nom
assurant
Identification
demande des
association,
l'instruction et le Administrateurs AIDE AUX
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
subventions par adresse postale
Import semi-
mission de
Application
suivi avec une
informatiques et ASSOCIATION
date de
(adresse, code (adresse mail,
Direction des
RGPD1311
un téléservice
association)
Oui
Oui
automatique
service public
Usagers
métier
autre direction
techniques
S
naissance...)
postal...)
téléphone...)
Finances
Répondre aux
obligations de
publication des
comptes au
CGCT (Préfet,
citoyens et
payeur
départemental)
- Contrôle légal
du bon emploi
des fonds
publics -
Analyser la
santé financière
des partenaires
associatifs -
Analyser la
santé financière
des bailleurs
sociaux (
garanties
d'emprunts) -
Contrôle légal
du bon emploi
des fonds
publics -
Analyser la
santé financière
des partenaires
associatifs -
CGCT, loi 2006-
Analyser la
586 du 23 mai
Cogestion:
santé financière
2006 (salaires
Sous-traitants
Direction
Publicité des
des bailleurs
des trois plus
externes
assurant
Identification
comptes des
sociaux (
hauts dirigeants
Fonctionnaires
(marchés
l'instruction et le
(nom, prénom,
partenaires
garanties
anonymisés)
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
publics ou
suivi avec une
GOOGLE
date de
Revenus (paie,
Direction des
RGPD1312
associatifs
d'emprunts)
article 20
Non
Oui
automatique
service public
du département
métier
conventions)
autre direction
WORKSPACE
naissance...)
retraite...)
Finances
Observatoire
Agents du
fiscal non
service interne
nominatif ;
qui traitent
Observatoire
Analyse
Import semi-
mission de
Application
directement les
Données non
Direction des
RGPD1313
fiscal
foncière.
Non
Oui
automatique
service public
autres
métier
données
identifiées
Finances
Utilisation du
Rôle des Impôts
Locaux
Utilisation du
conformément à
Rôle des Impôts la Norme
Agents du
Locaux
Simplifiée 45
service interne
Identification
conformément à (CNIL) -
qui traitent
(nom, prénom,
la Norme
Statistiques -
Import semi-
mission de
Application
directement les
date de
Direction des
RGPD1314
Simplifiée 45
Statistiques
Non
Non
automatique
service public
Usagers
métier
données
A2F
naissance...)
Finances
Gestion
financière :
exécuter les
dépenses et
recettes du
département -
Gestion
Nomenclature
comptable et
M52, règlement
gestion des
comptable revu
tiers - Gestion
en 2012,
des arrêtés de
règlement
Gestion
régie - Gestion
financier adopté
financière :
comptable et
en délibération
Agents du
exécuter les
gestion des
02/2012.
service interne
Identification
dépenses et
tiers - Gestion
Instruction
Fonctionnaires
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Media
recettes du
des arrêtés de
codificative
Import semi-
obligation
ou contractuels
Application
informatiques et directement les ALFRESCO
date de
(adresse, code (photographie,
Direction des
RGPD1315
département
régie
décret de 2006
Oui
Oui
automatique
contractuelle
du département
métier
techniques
données
FINANCES
naissance...)
postal...)
vidéo...)
Finances
Gestion des
télécommunicati
ons du Conseil
Départemental -
Gestion des
données
d'usages des
1 an à compter
moyens
de la date de
téléphoniques -
l'exigibilité des
Gestion des
sommes dues
Sous-traitants
données
au paiement
externes
Identification
d'usages des
des prestations
Fonctionnaires
(marchés
Administrateurs
(nom, prénom,
Direction des
Gestion
moyens
des services de
Import semi-
mission de
ou contractuels
publics ou
informatiques et
date de
solutions
RGPD1316
téléphonie
téléphoniques
Oui
téléphonie
suppression
Non
automatique
service public
du département
conventions)
techniques
naissance...)
numériques
Procédure ou
2 ans pour les
mode
Sous-traitants
Professionelle
Contrôle
données
opératoire
externes
Identification
(intitulé du
d'usage des
Politique de
d'identification
rédigés, Audit et
Administrateurs (marchés
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
systèmes
sécurité
et les données
Import semi-
contrôle
mission de
informatiques et publics ou
date de
coordonnées,
solutions
RGPD1317
Contrôle du SI
d'informations
départementale
5000 ou plus
Oui
de connexion
suppression
Non
automatique
périodique
service public
Visiteurs
techniques
conventions)
naissance...)
données RH...)
numériques
Site WEB du
DEPARTEMEN
T www.var.fr -
Assurer la
communication
départementale
Procédure ou
Cogestion:
institutionnelle -
2 ans pour les
mode
Direction
Assurer la
données
opératoire
assurant
Identification
Site web du
communication
d'identification
rédigés, Audit et
Fonctionnaires
l'instruction et le Administrateurs
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Département du départementale
et les données
Import semi-
contrôle
mission de
ou contractuels
Application
suivi avec une
informatiques et
date de
(adresse, code (adresse mail,
Cabinet du
RGPD1319
Var www.var.fr
institutionnelle
5000 ou plus
Oui
de connexion
Non
automatique
périodique
service public
du département
métier
autre direction
techniques
naissance...)
postal...)
téléphone...)
Président
Gérer un
référentiel des
utilisateurs
informatiques
du Département
du Var
(Utilisateurs et
leurs accès au
SI) - Assurer la
gestion
rigoureuse des
comptes
utilisateurs du
Département en
lien avec les
données issues
de la gestion
des ressources
humaines -
Assurer la
gestion
rigoureuse des
comptes
utilisateurs du
Département en
Référentiel
lien avec les
Agents du
Utilisateurs
données issues
service interne
Identification
informatiques
de la gestion
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction des
du Département des ressources
Pas de purge
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
solutions
RGPD1320
du Var
humaines
0-49
Oui
de données
Oui
automatique
service public
du département
métier
données
GRU
naissance...)
postal...)
téléphone...)
numériques
Mise en oeuvre
de la
messagerie -
electronique+ag
enda+espace
de stockage
individuel
service
externalisé -
Echanges
electroniques
internes et
externes,
gestion agenda
espace de
stokage dedié à
l'agent -
Echanges
electroniques
Ouvert à tous
internes et
les agents
externes,
disposant d'un
Mise en oeuvre gestion agenda
compte gmail
Identification
de la
espace de
dans le
Fonctionnaires
Administrateurs
(nom, prénom,
Media
Direction des
messagerie
stokage dedié à
Import semi-
domaine www.
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et
GOOGLE
date de
(photographie,
solutions
RGPD1321
Départementale l'agent
0-49
Oui
Oui
automatique
var.fr
service public
du département
métier
techniques
Autres
WORKSPACE
naissance...)
vidéo...)
numériques
var.fr/a/var.
fr/reservation-
réserver les
Professionelle
des-vehicules-
véhicules
Identification
(intitulé du
affectes-aux-
confiées en
Fonctionnaires
Administrateurs
(nom, prénom,
Coordonnées
poste, site,
Direction des
directions/?
gestion aux
Import semi-
ou contractuels
informatiques et
GOOGLE
date de
(adresse mail,
coordonnées,
solutions
RGPD1322
véhicule?
directions
neant
Oui
Oui
automatique
du département
Bureautique
techniques
WORKSPACE
naissance...)
téléphone...)
données RH...)
numériques
Inscription des
usagers et des
partenaires sur
Seuls les
le portail de
comptes
teleservices
administrateurs
liferay. Apres
peuvent
inscription, les
Les données
accèder à la
Mise à
usagers/partena
sont effacées
liste des
Agents du
disposition de
ires sont en
au bout de 3
usagers/partena
service interne
Identification
téléservices par mesure de
ans de non
ires ayant
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction des
la collectivité via demander un
utilisation du
Import semi-
ouvert un
mission de
Application
informatiques et directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
solutions
RGPD1323
un portail
téléservice
Oui
compte
suppression
Non
automatique
compte liferay.
service public
autres
métier
techniques
données
LIFERAY
naissance...)
postal...)
téléphone...)
numériques
Tous les agents
du CD83
disposant d'une
adresse mail
professionnelle
accèdent à la
Les données
totalité de
sont effacées
l'annuaire,
Agents du
Annuaire
Annuaire des
au bout de 3
après avoir
service interne
Identification
intranet des
agents de la
ans de non
saisie le mot de
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Coordonnées
Media
Direction des
agents de la
collectivité sur
utilisation du
Import semi-
passe de leur
mission de
ou contractuels
Application
directement les
date de
(adresse mail,
(photographie,
solutions
RGPD1324
collectivité
le site Intranet
5000 ou plus
Oui
compte
suppression
Non
automatique
session
service public
du département
métier
Autres
données
GRU
naissance...)
téléphone...)
vidéo...)
numériques
Simplifier et
dématérialiser
le courrier -
Améliorer la
transparence,
communication,
et réduire des
délais de
Mise en
traitement -
conformité
Améliorer la
réglementation
transparence,
dématérialisatio
Agents du
communication,
n (factures,
service interne
Identification
et réduire des
marchés
Fonctionnaires
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Direction des
Dématérialisatio délais de
publics) au
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et directement les
date de
(adresse, code
moyens
RGPD1325
n du courrier
traitement
01/10/2018
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
techniques
données
ELISE
naissance...)
postal...)
internes
Dématérialisatio
n de la
procédure
Marchés
Publics - Mettre
à disposition
des titulaires
(sous-traitants)
par voie
électronique les
données
nécessaires à
l'exécution des
marchés publics
- Voir article 2
de la dispense
n°3 CNIL -
Mettre à
disposition des
titulaires (sous-
traitants) par
voie
électronique les
données
Sous-traitants
nécessaires à
internes :
Dématérialisatio l'exécution des
Sous-traitants
direction
n de la
marchés publics
externes
assurant une
Identification
procédure
- Voir article 2
Fonctionnaires
(marchés
prestation pour
(nom, prénom,
Localisation
Media
Direction de la
Marchés
de la dispense
Import semi-
obligation
ou contractuels
publics ou
une autre
date de
(adresse, code (photographie,
commande
RGPD1326
Publics
n°3 CNIL
CCAG
Non
Non
automatique
contractuelle
du département
conventions)
direction
naissance...)
postal...)
vidéo...)
publique
JAE, Parquet,
procureur....de
Traitement
plus le Conseil
relatif à la
Constitutionnel
Gestion des
gestion des
a rendu sa
dossiers
dossiers
décision,
individuels et
individuels et
vendredi 26
Sous-traitants
Données
des mesures
des - mesures
juillet 2019,
externes
Numéro
relatives à des
prises ou
prises ou
Décision n°
Fonctionnaires
(marchés
Administrateurs
d'identification
condamnations
Direction de
financées par le financées par le
2019-797 QPC
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
publics ou
informatiques et
national unique pénales ou
Données
l'enfance et de
RGPD1327
Service ASE
Service ASE
26 juillet 2019
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
conventions)
techniques
GMAIL
(NIR)
infractions
biométriques
la famille
Traitement de
données
relatives aux
usagers des
services de
santé du
Conseil
départemental
Suivi des tests
du Var : Suivi
Arrêté du
tuberculiniques des tests
15/01/1996
et vaccination
tuberculiniques
publié au R.A.A.
Agents du
BCG +
et vaccinations
- Dossier CNIL
service interne
Enquêtes
BCG+ enquêtes
N° 354678
qui traitent
Données
Direction de
épidémiologiqu
épidémiologiqu
enregistré le
Import semi-
Application
directement les
GOOGLE
relatives aux
Antécédents
l'enfance et de
RGPD1328
es
es; INTRAVAX
27/10/2003
Oui
Non
automatique
intérêts vitaux
Usagers
métier
données
WORKSPACE
Pathologie
soins
familiaux
la famille
Contrôle des
frais de
Contrôle des
déplacements
frais de
des assistants
déplacements
familiaux en vue
des assistants
d'une validation
familiaux pour
avant
Agents du
validation avant transmission de
service interne
Identification
transmission de l'imprimé à la
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Direction de
l'imprimé à la
DRH pour
Import semi-
mission de
directement les
date de
(adresse, code
l'enfance et de
RGPD1329
DRH
traitement
Oui
Non
automatique
service public
autres
données
naissance...)
postal...)
la famille
Echanges
d'informations
Dispense de
relatives aux
déclaration n°7
missions ou à la
Inscrit a registre
Agents du
gestion
du
service interne
Identification
Annuaire des
administrative
Correspondant
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de
Assistants
des AssFam
Informatique et
Import semi-
mission de
ou contractuels
directement les
GOOGLE
date de
(adresse, code (adresse mail,
l'enfance et de
RGPD1330
familiaux
(annuaire)
Liberté
Oui
Oui
automatique
service public
du département
Bureautique
données
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
téléphone...)
la famille
Présenter la
liste des enfants
pour proposer
une orientation
en famille
liste des enfants d'accueil lors de
pour orientation la commission
enfamille
mensuelle
d'accueil lors de d'orientation en
Cogestion:
la commission
Famille
Direction
mensuelle
d'Accueil .
assurant
d'orientationen
Décision de
l'instruction et le
Données
Direction de
Famille
placement
Import semi-
mission de
suivi avec une
GOOGLE
relatives aux
Antécédents
l'enfance et de
RGPD1331
d'Accueil .
attendue.
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
Bureautique
autre direction
Autres
SHEETS
Pathologie
soins
familiaux
la famille
Visualisation et
gestion des
places
disponibles
auprès des
Assistants
Familiaux -
Orienter les
enfants en
attente
d'orientation en
famille d'accueil
- Recenser les
places
disponibles, les
enfants confiés
- Calculer les
indemnités
d'attente
versées aux
assistants
familiaux -
Optimiser les
délais
d'orientation -
Orienter les
enfants en
attente
d'orientation en
famille d'accueil
- Recenser les
places
disponibles, les
enfants confiés
- Calculer les
indemnités
Visualisation et d'attente
Gestion des
versées aux
Cogestion:
places
assistants
Direction
disponibles
familiaux -
assurant
Partenaires
auprès des
Optimiser les
Fonctionnaires
l'instruction et le institutionnels
Données
Direction de
Assistants
délais
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
suivi avec une
ou
relatives aux
Antécédents
l'enfance et de
RGPD1332
Familiaux
d'orientation
Code ASF
Oui
Oui
automatique
service public
du département
métier
autre direction
commerciaux
GENESIS-AGR Pathologie
soins
familiaux
la famille
Gestion
Gestion
obligatoire des
obligatoire des
habilitations
habilitations
Partenaires
Identification
secouristes et
secouristes et
institutionnels
(nom, prénom,
Localisation
Direction de
sauveteurs au
sauveteur au
Import semi-
mission de
Application
ou
date de
(adresse, code
l'enfance et de
RGPD1333
travail
travail
Oui
Non
automatique
service public
autres
métier
commerciaux
UGO.VAR.FR
naissance...)
postal...)
la famille
Mettre en
interaction les
demandes de
places
disponibles de
la Direction de
l'Enfance et les
offres d'accueil
gérés par le
Recherche de
Conseil
places
Départemental
disponibles et
ainsi que par
adaptées dans les associations
les
autorisées
Partenaires
établissements conformément à
Fonctionnaires
institutionnels
Direction de
accueillant des la législation en
Import semi-
mission de
ou contractuels
ou
l'enfance et de
RGPD1334
enfants
vigueur
Oui
Non
automatique
service public
du département
commerciaux
la famille
Agents du
Aide Sociale à l’ Gestion des
CNIL Avis tacite
Partenaires
service interne
Numéro
Identification
Enfance –
dossiers de l’
N° 0033176 -
institutionnels
qui traitent
d'identification
(nom, prénom,
Localisation
Direction de
Gestion des
Aide Sociale à l’
Dossier N°
Import semi-
mission de
Application
ou
directement les
national unique date de
(adresse, code l'enfance et de
RGPD1335
dossiers
Enfance
840702
Non
Non
automatique
service public
Usagers
métier
commerciaux
données
HORUS
(NIR)
naissance...)
postal...)
la famille
Gestion des
informations
contenues dans
CNIL Avis tacite
Agents du
les certificats de
N° 031082 du
Partenaires
service interne
Gestion des
santé délivrés
22/01/2003 -
institutionnels
qui traitent
Données
Direction de
certificats de
par les services
Dossier N°
Import semi-
mission de
Application
ou
directement les
relatives aux
Antécédents
l'enfance et de
RGPD1336
santé
de la P.M.I
826462
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
métier
commerciaux
données
HORUS
Pathologie
soins
familiaux
la famille
Traitement des
données
relatives aux
feuilles de soins
électroniques
des
professionnels
de santé:
Gestion des
feuilles de soins
électroniques -
Utilisation de la
carte Vitale et
Agents du
du protocole
Partenaires
service interne
Numéro
Identification
Carte Vitale et
SESAM Vitale.
institutionnels
qui traitent
d'identification
(nom, prénom,
Direction de
Protocole
ACTES DE
Dossier N°
Import semi-
mission de
Application
ou
directement les
national unique
date de
l'enfance et de
RGPD1337
SESAM Vitale
SANTE
130006
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
métier
commerciaux
données
ACTEUR_FSE
(NIR)
Pathologie
naissance...)
la famille
Gestion de la
prise en charge
des élèves et
étudiants varois
en situation de
handicap dans
le cadre de
l'organisation
des transports
scolaires - Prise
en charge par
une société de
transport en
fonction du
handicap -
Remboursemen
t des frais
kilométriques si
transport par la
famille -
Remboursemen
t des frais de
transports en
commun -
Vérification de
la non-
inscription des
conducteurs
des sociétés de
transport au
FIJAIS (Fichier
Judiciaire
automatisé des
Auteurs
d'Infractions
Sexuelles ou
violentes) -
Prise en charge
par une société
de transport en
fonction du
handicap -
Remboursemen
t des frais
kilométriques si
transport par la
famille -
Remboursemen
t des frais de
transports en
commun -
CGCT, code
Vérification de
des transports,
la non-
code de
inscription des
l'éducation,
Prise en charge conducteurs
code de l'action
des frais de
des sociétés de
sociale et des
transport des
transport au
familles,
élèves étudiants FIJAIS (Fichier
règlement
en situation de
Judiciaire
départemental
handicap entre automatisé des
du transport des
Sous-traitants
Données
leur domicile et Auteurs
élèves et
externes
Partenaires
relatives à des
leur
d'Infractions
étudiants en
(marchés
institutionnels
condamnations
Direction des
établissement
Sexuelles ou
situation de
Import semi-
A revoir avec le mission de
publics ou
ou
pénales ou
Coordonnées
Aptitudes et
infrastructures
RGPD1338
scolaire
violentes)
handicap
500-4999
Oui
trois ans
Non
automatique
RT
service public
enfants
Bureautique
conventions)
commerciaux
ELISE
infractions
bancaires
Handicaps
& de la mobilité
Contrôle du bon
emploi des
fonds publics,
sécurisation des
relations
partenariales de
la Collectivité -
apprécier la
santé
financière, la
qualité de
gestion, la
maîtrise des
risques des
partenaires
financiers du
Département -
Accompagneme
nt sur une sortie
de société -
apprécier la
santé
financière, la
qualité de
gestion, la
maîtrise des
prestation
risques des
d'audit sur les
partenaires
partenaires
financiers du
Sous-traitants
Agents du
financiers du
Département -
externes
service interne
Numéro
Départements
Accompagneme
(marchés
qui traitent
d'identification
Coordonnées
par un cabinet
nt sur une sortie
Import semi-
mission de
publics ou
directement les GOOGLE
national unique (adresse mail,
Revenus (paie, Direction des
RGPD1339
externe
de société
Non
Oui
automatique
service public
autres
Bureautique
conventions)
données
WORKSPACE
(NIR)
téléphone...)
retraite...)
Finances
Fin de
HORIZON 13
Gestion des
juillet
activités du
2022Application
service santé
KENORA à
au travail -
ajouterQuestion
Traitement de
sur le degré de
Assurer le suivi données
sécurité de la
médico-
relatives au
messagerieDest
professionnel
suivi des visites
Archivage après
ruction des
des agents de
médicales
départ des
données papier
Cogestion:
la collectivité
effectuées par
agents de la
non conformes
Agents du
Direction
(Gestion des
le service santé
collectivité
(broyeuse) --
service interne
assurant
Numéro
activités du
au travail du
(durée de
> besoin d'un
Fonctionnaires
qui traitent
l'instruction et le
d'identification
Direction des
Service Médical Département du
conservation
Import semi-
broyeur
mission de
ou contractuels
Application
directement les suivi avec une
GOOGLE
national unique Astreintes des
ressources
RGPD1340
du Travail)
Var.
500-4999
Oui
indéterminée)
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
(confettis)
service public
du département
métier
données
autre direction
WORKSPACE
(NIR)
agents
Carrière
humaines
SIG – Plan
Départemental
des Itinéraires
de Promenades
et de
Randonnées (P.
D.I.P.R) -
SIG – Plan
Recherches de
Départemental tracés pour le
Agents du
Direction
des Itinéraires
P.D.I.P.R -
service interne
espaces
de Promenades Recherches de
qui traitent
Media
naturels,
et de
tracés pour le
Import semi-
directement les
(photographie,
forestiers &
RGPD1341
Randonnées
P.D.I.P.R
Non
Non
automatique
autres
données
vidéo...)
agricoles
Octroyer des
primes en
fonction des
résultats
sportifs aux
Partenaires
Identification
Primes à
athlètes varois
Délibération n°
institutionnels
(nom, prénom,
Localisation
Media
Direction de la
l'excellence et à amateurs de 12
A25 du 27 juin
Import semi-
mission de
ou
date de
(adresse, code (photographie,
culture sports &
RGPD1342
la performance
à 25 ans
2017
Non
Non
automatique
service public
Usagers
commerciaux
naissance...)
postal...)
vidéo...)
jeunesse
Offre de stages
sportifs à
délibération n°
Données
Situations/comp Direction de la
Pass Sport
destination des
A26 du 27 juin
Import semi-
mission de
relatives aux
ortements à
culture sports &
RGPD1343
Decouverte
11-15 ans
2017
Non
Non
automatique
service public
Usagers
Autres
Pathologie
soins
risques
jeunesse
Octroyer aides
aux départs en
vacances, aux
Délibération n°
sorties scolaires
A18 du 22 mars
Agents du
avec nuitées et
2016 -
service interne
Identification
dispositifs aides primes à
Délibération n°
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Direction de la
individuelles à
l'obtention du
A6 du 28 février
Import semi-
mission de
Application
informatiques et directement les
Données
date de
(adresse, code culture sports &
RGPD1344
la jeunesse
BAFA/BAFD
2017
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
métier
techniques
données
GENESIS-FSL
sociales
naissance...)
postal...)
jeunesse
Engagement
par le
Responsable
Traitement
SIG -
SIG -
Métier de traiter
Aménagement
Aménagement
les données en
du Territoire :
du Territoire :
conformité à l’
Réalisation d’
Réalisation d’
Autorisation
études en
études en
Unique N° AU-
Partenaires
Direction des
matière d’
matière d’
001 – Dossier
institutionnels
Media
bâtiments &
aménagement
aménagement
N° 1254394 du
Import semi-
mission de
ou
(photographie,
équipements
RGPD1345
du territoire
du territoire
27/09/2007
Non
Non
automatique
service public
autres
commerciaux
vidéo...)
publics
Annuaire de
clients du
Laboratoire
Départemental
d’Analyses -
Disposer d’une
base commune
de coordonnées
clients
permettant de -
gérer les
contacts avec
les clients du
LDA 83 -
Disposer d’une
base commune
de coordonnées
clients
Annuaire de
permettant de -
Agents du
clients du
gérer les
service interne
Identification
Laboratoire
contacts avec
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de
Départemental les clients du
Import semi-
mission de
informatiques et directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
l'ingénierie
RGPD1346
d’Analyses
LDA 83
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
techniques
données
ARES
naissance...)
postal...)
téléphone...)
territoriale
Référentiels
pour suivi et
actions de
prophylaxie et
désinfection des
- bâtiments
d'élevage par le
service d'aide
sanitaire à
l'élevage. -
Paiement des
honoraires
vétérinaires et
évaluation/acha
t des - produits
de désinfection
Référentiels
des bâtiments
pour suivi et
d'élevage -
actions de
Paiement des
prophylaxie et
honoraires
désinfection
vétérinaires et
desbâtiments
évaluation/acha
Agents du
d'élevage par le t des - produits
service interne
Identification
service d'aide
de désinfection
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de
sanitaire à
des bâtiments
Import semi-
directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
l'ingénierie
RGPD1347
l'élevage.
d'élevage
Non
Non
automatique
Usagers
données
naissance...)
postal...)
téléphone...)
territoriale
Agents du
Gestion des
Gestion des
service interne
Identification
Direction de la
transactions
transactions
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
gestion
foncières du
foncières du
Import semi-
mission de
Application
informatiques et directement les GOOGLE
date de
(adresse, code (adresse mail,
immobilière &
RGPD1348
Département
Département
Oui
Non
automatique
service public
autres
métier
techniques
données
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
téléphone...)
foncière
Identification
des usagers du
domaine social
par un
identifiant
unique -
Identifier un
usager de
manière unique
par un
identifiant et
des traits -
communs
(données d’
identification)
afin de disposer
d’une vue
globale de - l’
usager et de
ses relations
avec la
Collectivité
dans le
domaine social.
- Identifier un
usager de
manière unique
par un
identifiant et
des traits -
communs
(données d’
identification)
afin de disposer
d’une vue
globale de - l’
Identification
usager et de
des usagers du ses relations
Agents du
domaine social avec la
service interne
GENESIS
Identification
par un
Collectivité
qui traitent
(NOYAU-
(nom, prénom,
Direction des
identifiant
dans le
Import semi-
Application
directement les
PARAMETRAG date de
ressources
RGPD1349
unique
domaine social.
Non
Non
automatique
Usagers
métier
données
E)
naissance...)
humaines
Permettre la
gestion des
candidatures à
proposer aux
bailleurs
sociaux pour
Agents du
Situation
l'attribution des
service interne
Identification
Familiale
Gestion des
logements
Fonctionnaires
Administrateurs qui traitent
ISILOG
(nom, prénom,
Localisation
(contexte,
Direction du
logements
réservés du
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et directement les LOGEMENT
date de
(adresse, code logement,
développement
RGPD1352
sociaux
Département.
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
techniques
données
SOCIAUX
naissance...)
postal...)
aides...)
territorial
SIG –
FONCIER
PATRIMOINE
Gestion des
acquisitions et
ventes
foncières -
Réalisation d’
études - Suivi
des D.I.A -
Exercice du
droit de
préemption -
Réalisation d’
études - Suivi
des D.I.A -
Identification
Direction de la
Gestion des
Exercice du
Matrices et
(nom, prénom,
Localisation
gestion
acquisitions et
droit de
Import semi-
Plans
date de
(adresse, code immobilière &
RGPD1355
ventesfoncières préemption
Non
Non
automatique
autres
Autres
cadastraux
naissance...)
postal...)
foncière
-Traitements
des données
relatives aux
dysfonctionnem
ents - observés
dans les
établissement
et services
médico-sociaux
pour -
personnes
âgées et
personnes
handicapés
(dossiers
individuels -
sous forme
papier ou scan)
et en accueil
familial - -Suivi
Traitements des statistique des
données
signalements
relatives aux
(fichier tableau
dysfonctionnem open office) - -
entsobservés
Suivi statistique
Agents du
dans les
des
Partenaires
service interne
établissement
signalements
institutionnels
qui traitent
Données
Situations/comp
et services
(fichier tableau
Import semi-
obligation
ou
directement les GOOGLE
relatives aux
ortements à
Direction de
RGPD1356
médico-sociaux open office)
Non
Oui
automatique
contractuelle
autres
Bureautique
commerciaux
données
WORKSPACE
Pathologie
soins
risques
l'autonomie
Suivi des
situations
individuelles
des personnes
âgées et/ou des
personnes
handicapées :
information et
aide à l'accueil
en
établissements
et services,
mesures
dérogatoires -
Analyse des
conditions de
fonctionnement
des
établissements
et services
médico sociaux
et de l'accueil
familial : gestion
des
événements
indésirables
graves, gestion
des
signalements -
Analyse des
conditions de
fonctionnement
des
Suivi de
établissements
situation
et services
individuelle de
médico sociaux
personnes
et de l'accueil
âgées et/ou
familial : gestion
handicapées et des
Code de l'action
Cogestion:
analyse des
événements
sociale et des
Direction
Agents du
conditions de
indésirables
familles, le
assurant
service interne
fonctionnement graves, gestion
réglement
l'instruction et le qui traitent
Données
Situations/comp
des ESMS et de des
départemental
Import semi-
Application
suivi avec une
directement les
relatives aux
ortements à
Direction de
RGPD1357
l'accueil familial signalements
de l'aide sociale
Oui
Non
automatique
autres
métier
autre direction
données
Pathologie
soins
risques
l'autonomie
Signaler un
problème
informatique,
demande
concernant les
logiciels ou
divers
équipements
informatiques -
Résoudre le
problème par
Déclaration et
les équipes
suivi de la
techniques
resolution des
concernées -
incidents et
Statistiques,
demandes
indicateurs délai
Accès self
informatiques
de résolution ...
service pour
ou
- Résoudre le
utilisateurs afin
téléphoniques
problème par
d'effectuer la
Sous-traitants
pour les agents les équipes
déclaration,
internes :
administratifs et techniques
accès
direction
Professionelle
les
concernées -
technicien pour
assurant une
Identification
(intitulé du
équipements
Statistiques,
agents de la
Fonctionnaires
prestation pour Administrateurs
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
dans les
indicateurs délai
Import semi-
DSN pour
ou contractuels
Application
une autre
informatiques et
date de
coordonnées,
solutions
RGPD1358
collèges
de résolution ...
5000 ou plus
Oui
Non
automatique
résolution
du département
métier
direction
techniques
GLPI.VAR.FR
naissance...)
données RH...)
numériques
AIDER LES
PROPRIÉTAIR
ES
OCCUPANTS
LES PLUS
DÉMUNIS A
MIEUX VIVRE
LEUR HABITAT
GRACE A DES
TRAVAUX
INDISPENSAB
LES DE
RÉNOVATION -
MAINTIEN A
DOMICILE DES
PROPRIÉTAIR
ES
OCCUPANTS
LES PLUS
DÉMUNIS -
AMÉLIORATIO
N DU PARC
PRIVE DE
LOGEMENTS
EXISTANTS -
MAINTIEN A
DOMICILE DES
PROPRIÉTAIR
ES
OCCUPANTS
LES PLUS
DÉMUNIS -
SUBVENTION
AMÉLIORATIO
Agents du
A L’
N DU PARC
Partenaires
service interne
Identification
Direction du
AMÉLIORATIO
PRIVE DE
Délibération n°
institutionnels
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
développement
N DE
LOGEMENTS
4M en date du
Import semi-
mission de
ou
directement les GOOGLE
date de
(adresse, code
social & de
RGPD1359
L'HABITAT
EXISTANTS
29/03/2002
Non
Oui
automatique
service public
Usagers
Bureautique
commerciaux
données
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
l'insertion
AIDER LES
PROPRIÉTAIR
ES
OCCUPANTS
LES PLUS
DÉMUNIS A
MIEUX VIVRE
LEUR HABITAT
GRACE A DES
TRAVAUX
INDISPENSAB
LES DE
RÉNOVATION
AFIN
D'AMÉLIORER
LA
PERFORMANC
E THERMIQUE
DU
LOGEMENT -
MAINTIEN A
DOMICILE DES
PROPRIÉTAIR
ES
OCCUPANTS
LES PLUS
DÉMUNIS -
AMÉLIORATIO
N DU PARC
PRIVE DE
LOGEMENTS
EXISTANTS EN
VUE DE
RÉDUIRE LES
GAZ A EFFET
DE SERRE -
MAINTIEN A
DOMICILE DES
PROPRIÉTAIR
ES
OCCUPANTS
LES PLUS
DÉMUNIS -
AMÉLIORATIO
SUBVENTION
N DU PARC
A L’
PRIVE DE
AMÉLIORATIO
LOGEMENTS
N DE
EXISTANTS EN
Délibération
Agents du
L'HABITAT
VUE DE
cadre Conseil
service interne
Identification
Direction du
PRÉCARITÉ
RÉDUIRE LES
Départemental
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
développement
ÉNERGÉTIQU
GAZ A EFFET
n°A3 en date du
Import semi-
mission de
directement les
GOOGLE
date de
(adresse, code
social & de
RGPD1360
E
DE SERRE
25/02/2019
Non
Non
automatique
service public
Usagers
Bureautique
données
DRIVE
naissance...)
postal...)
l'insertion
Envoi
d'informations
relatives au
plan
Départemental
Plan
d'Action pour le
Départemental logement des
d'Action pour le personnes
logement des
défavorisées
personnes
aux partenaires
Partenaires
Identification
Direction du
défavorisées
institutionnels -
Fonctionnaires
institutionnels
(nom, prénom,
Localisation
développement
aux partenaires Annuaire -
Import semi-
obligation
ou contractuels
ou
GOOGLE
date de
(adresse, code
social & de
RGPD1361
institutionnels
Annuaire
Non
Oui
automatique
contractuelle
du département
Bureautique
commerciaux
Autres
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
l'insertion
Mise en oeuvre
d'une main
courante
gestion des
événements
routiers et des
ENS , avec
géolocalisation
des agents
utilisateurs du
dispositif. -
Géolocalisation
des tournées de
surveillance,
des
interventions
d'urgence et
des opérations
de viabilités
hivernales
effectuées par
les agents de la
DIM : -
Tournées de
surveillance :
Connaître les
itinéraires
parcourus :
jours et heures
de passage afin
de faire le
reporting et
suivi des
événements
rencontrés et
d'avoir une
preuve en cas
de contentieux.
- Interventions
d'urgence :
Localisation,
jours et heures
pour reporting
et suivi des
actions
menées. -
Viabilité
hivernale :
Connaître en
temps réel les
conditions de
circulations sur
un itinéraire du
réseau routier. -
Géolocalisation
des tournées de
surveillance,
des
interventions
d'urgence et
des opérations
de viabilités
hivernales
effectuées par
les agents de la
DIM : -
Tournées de
surveillance :
Connaître les
itinéraires
parcourus :
jours et heures
de passage afin
de faire le
reporting et
suivi des
événements
rencontrés et
d'avoir une
preuve en cas
de contentieux.
- Interventions
d'urgence :
Localisation,
jours et heures
pour reporting
Mise en oeuvre et suivi des
d'une main
actions
courante
menées. -
gestion des
Viabilité
événements
hivernale :
routiers et sur
Connaître en
les ENS, avec
temps réel les
Agents du
Professionelle
géolocalisation conditions de
service interne
Identification
(intitulé du
des agents
circulations sur
Fonctionnaires
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
utilisateurs du
un itinéraire du
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et directement les
date de
coordonnées,
infrastructures
RGPD1363
dispositif.
réseau routier.
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
techniques
données
LOCALIS
Géolocalisation naissance...)
données RH...)
& de la mobilité
Autorisation
unique AU-029
de traitement
des données à
caractère
personnel
contenues dans
des
informations
publiques aux
fins de
communication
et de
publication
d'archives
AU-029 -
publiques -
Délibération n°
Publication
2012-113 du 12
d'informations
avril 2012
publiques sur
portant
les sites internet
autorisation
des Archives
unique de
départementale
traitement des
Autorisation
s du Var :
données à
Unique AU-029 archives.var.fr,
caractère
contenues dans memoires-de-
personnel
les informations guerre.var.fr,
contenues dans
publiques
memoire-orale.
des
/communication var.fr -
informations
/ publications
Publication
publiques aux
d'archives
d'informations
fins de
publiques:
publiques sur
communication
Publication
les sites internet
et de
d'informations
des Archives
publication
publiques sur
départementale
d'archives
les sites
s du Var :
publiques -
internets des
archives.var.fr,
Demande d'AU
archives
memoires-de-
déposée par
Départementale guerre.var.fr,
dossier
Direction de la
s du Var
memoire-orale.
1905076 le 13
Import semi-
obligation
Données non
culture sports &
RGPD1365
01012015
var.fr
novembre 2015
Non
Non
automatique
contractuelle
autres
identifiées
jeunesse
Mise en place
d'une video
surveillance
dans la salle
public de l'UTS
Mayol -
Sécurisation
des biens et
personnes.
Support
complémentaire
d'analyse si
incidents -
Sécurisation
Mise en place
des biens et
d'une video
personnes.
surveillance
Support
Partenaires
dans la salle
complémentaire
institutionnels
Administrateurs
Media
Direction des
public de l'UTS d'analyse si
Import semi-
mission de
Videosurveillan
ou
informatiques et
(photographie,
moyens
RGPD1366
Mayol
incidents
Non
Non
automatique
service public
Usagers
ce
commerciaux
techniques
vidéo...)
internes
Gestion
prévisionnelle et
suivi des
activités
réalisées des
agents de
sécurité -
gestion
prévisionnelle
des cycles de
prises de
services - suivi
des activités
effectivement
réalisées -
gestion des
congés des
agents de
sécurité non
gérés par
pléiades -
gestion
prévisionnelle
des cycles de
prises de
services - suivi
des activités
effectivement
réalisées -
Sous-traitants
gestion des
internes :
congés des
direction
Gestion
agents de
assurant une
Identification
opérationnelle
sécurité non
Fonctionnaires
prestation pour
(nom, prénom,
Direction des
des agents de
gérés par
Import semi-
ou contractuels
une autre
GOOGLE
date de
moyens
RGPD1368
sécurité
pléiades
Non
Non
automatique
du département
Bureautique
direction
WORKSPACE
naissance...)
internes
Contrôle des
accès des sites
équipés de
lecteur de
Badges (hors
collèges) -
Gestion des
droits d'accès :
locaux
principaux,
locaux
sensibles;
plages horaires
- Traitement de
données
collectées sur
demande de
l'Institution ou
en cas de
sinistre constaté
- Gestion des
droits d'accès :
locaux
principaux,
locaux
sensibles;
plages horaires
- Traitement de
données
Gestion
collectées sur
Agents du
Professionelle
informatisée
demande de
service interne
Identification
(intitulé du
des contrôles
l'Institution ou
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
d'accès par
en cas de
Import semi-
ou contractuels
Application
directement les
date de
coordonnées,
moyens
RGPD1369
badge
sinistre constaté
Non
Non
automatique
du département
métier
données
naissance...)
données RH...)
internes
Vidéoprotection
des espaces
ouverts au
public ;
prévention et
lutte contre les
événements
malveillants
avec atteinte
aux personnes
(public et
agents) ou aux
biens -
traitement des
images à
postériori selon
les événements
constatés - aide
à la surveillance
continue, par
usage des
images en
temps réel -
traitement des
images à
postériori selon
D 2015-489,
les événements
Code de la
constatés - aide
Sécurité
Vidéoprotection à la surveillance
Intérieure,
Agents du
des sites
continue, par
circulaire
service interne
départementaux usage des
ministérielle
qui traitent
Media
Direction des
équipés /hors
images en
PRMX
Import semi-
mission de
directement les
Données
(photographie,
moyens
RGPD1370
collèges
temps réel
1124533C
Non
Non
automatique
service public
Usagers
données
sociales
vidéo...)
internes
Assurer la
sécurité des
biens et des
personnes par
un dispositif de
-
vidéoprotection
dans certains
administratifs -
Assurer la
sécurité des
biens et des
personnes aux
abords et dans
les espaces
ouverts au
public ainsi que
dans les
circulations
principales (au
cas par cas) -
Assurer la
Assurer la
sécurité des
sécurité des
biens et des
biens et des
personnes par
personnes aux
un dispositif
abords et dans
devidéoprotecti
les espaces
on dans les
ouverts au
D 2015-489,
locaux des
public ainsi que
CSI, circulaire
bâtiments
dans les
ministérielle
administratifs et circulations
PRMX
Fonctionnaires
Media
Direction des
techniquesdépa principales (au
1124533C,
Import semi-
ou contractuels
Application
(photographie,
moyens
RGPD1371
rtementaux
cas par cas)
APSAD R81
Non
Non
automatique
du département
métier
Autres
vidéo...)
internes
Protection des
biens
départementaux
Protection
(hors collèges)
contre
contre les actes
Sous-traitants
Professionelle
l'intrusion des
malveillants
externes
Identification
(intitulé du
biens
(dégradations,
Fonctionnaires
(marchés
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
départementaux intrusion et
Import semi-
ou contractuels
Application
publics ou
date de
coordonnées,
moyens
RGPD1372
/hors collèges
vols)
Oui
Non
automatique
du département
métier
conventions)
naissance...)
données RH...)
internes
Référentiel des
biens immobilier
du Département
du Var -
Gestion des
Gestion locative baux et gestion
du Parc
locative -
Identification
Direction de la
immobilier du
Gestion des
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
gestion
Département du baux et gestion
Import semi-
mission de
Application
date de
(adresse, code (adresse mail,
immobilière &
RGPD1373
Var
locative
Oui
Non
automatique
service public
autres
métier
Autres
ATAL
naissance...)
postal...)
téléphone...)
foncière
Organisation et
suivi des
parcours
d'insertion
sociale et
professionnelle
(AU 48) -
Etablissement
de statistiques
(AU 48) -
Gestion
administrative
des personnes
CODE DE
concernées (AU
L'ACTION
48) -
SOCIALE ET
Etablissement
DE LA
de statistiques
FAMILLE ET LE
Sous-traitants
(AU 48) -
CODE DE LA
internes :
Gestion
COMMANDE
Sous-traitants
direction
administrative
PUBLIQUE ( le
externes
assurant une
Identification
Direction du
Assurer le suivi des personnes
marché
(marchés
prestation pour
(nom, prénom,
développement
des clauses
concernées (AU
intégrant la
Import semi-
mission de
Application
publics ou
une autre
Données
Aptitudes et
date de
social & de
RGPD1374
sociales
48)
clause sociale)
Oui
Non
automatique
service public
autres
métier
conventions)
direction
ABC CLAUSE
sociales
Handicaps
naissance...)
l'insertion
Gestion des
droits, contrôle
et
accompagneme
nt des
bénéficiaires du
Revenu de
Solidarité Active
- Financement
auprès des
organismes
payeurs -
Mobiliser les
aides
individuelles à
l'insertion -
Fournir des
statistiques au
niveau national
et local afin de
mieux connaître
la population.
Traitement des
listes reçues de
Pole emploi -
Financement
Demande d'avis
auprès des
CNIL N°
organismes
1517854
payeurs -
enregistrée le
Mobiliser les
02 juillet 2011.
aides
Avis favorable
individuelles à
du 27 octobre
l'insertion -
2011 Demande
Fournir des
de modification
statistiques au
d'avis avec
niveau national
ajout du
et local afin de
contrôle
Cogestion:
Gestion et
mieux connaître
envoyée le
Direction
Données
contrôle du
la population.
22/10/2015,
assurant
Partenaires
Numéro
relatives à des
Direction du
Revenu de
Traitement des
réputée accord
l'instruction et le institutionnels
d'identification
condamnations
développement
Solidarité
listes reçues de
tacite depuis le
Import semi-
obligation
Application
suivi avec une
ou
national unique pénales ou
social & de
RGPD1377
Active.
Pole emploi
22/12/2015
Oui
Non
automatique
contractuelle
Usagers
métier
autre direction
commerciaux
GENESIS-RSA
(NIR)
infractions
Pathologie
l'insertion
gestion des
compétences -
amélioration
des conditions
de travail -
adéquation du
poste à la
compétence -
sécurité au
travail -
amélioration
des conditions
de travail -
adéquation du
Agents du
Professionelle
poste à la
service interne
Identification
(intitulé du
compétence -
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
poste, site,
Suivi annuel
sécurité au
Import semi-
mission de
ou contractuels
directement les
date de
coordonnées,
Direction des
RGPD1378
des formations
travail
Non
Non
automatique
service public
du département
données
naissance...)
données RH...)
collèges
Gestion masse
salariale - Suivi
Agents du
Professionelle
des postes
service interne
Identification
(intitulé du
Tableau des
vacants - Suivi
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
poste, site,
effectifs des
des postes
Import semi-
mission de
ou contractuels
directement les
Aptitudes et
date de
coordonnées,
Direction des
RGPD1379
collèges
vacants
Non
Non
automatique
service public
du département
données
Handicaps
naissance...)
données RH...)
collèges
Attribuer une
aide à la
restauration aux
Agents du
collégiens
service interne
Identification
boursiers de
Délibération n°
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Allocation (CAF,
Aide à la
l'éducation
G12 du
Import semi-
mission de
ou contractuels
directement les
date de
(adresse, code RSA,
Direction des
RGPD1382
restauration
nationale
23/07/2012
Non
Non
automatique
service public
du département
données
naissance...)
postal...)
chômage...)
collèges
Gestion des
bourses
départementale
s aux
collégiens. -
Traitement des
données
personnelles
relatives à la
gestion et au
paiement des
bourses aux
collégiens -
Transmission
sur demande à
la
communication
interne -
Traitement des
données
personnelles
relatives à la
gestion et au
paiement des
bourses aux
-Avis tacite
Sous-traitants
collégiens -
CNIL n°954212
internes :
Transmission
du 21/12/1995.
direction
Gestion des
sur demande à
Dossier
assurant une
Identification
bourses
la
354660. Porté
prestation pour Administrateurs BOURSES
(nom, prénom,
Localisation
départementale communication
au registre CIL
Import semi-
obligation
Application
une autre
informatiques et DEPARTEMEN date de
(adresse, code
Direction des
RGPD1383
s aux collégiens interne
le 25/11/2009
Oui
Non
automatique
contractuelle
autres
métier
direction
techniques
TALES
naissance...)
postal...)
collèges
Finalité
principalePerme
ttre à l'usager
d'être informé et
orienté et de
prendre rendez-
vous avec un
travailleur social
- Sous
finalitésSavoir si
l'usager est
déjà suivi par
un TS de cette
UTS ou d'une
Code de l’action
autre UTS dans
sociale et des
le Var - Tenir
familles :Articles
compte des
L. 115-2 et
poids de charge
suivants, L.
des TS dans la
116-1 et L. 116-
prise de RV -
2Article R. 115-
Enregistrer un
1Loi n° 2002-2
Traitement
RV avec le TS -
du 2 janvier
enregistré le
Produire des
2002 rénovant l’
27/03/2018-
statistiques sur
action sociale et
applications
l'activité
médico-
métier génésis
Sous-traitants
(indicateurs,
socialeRègleme
5 ans- 2 ans
et RV
externes
Identification
Accueil et prise listes de gestion
nt
pour les RV
Soldarités-
(marchés
Administrateurs
(nom, prénom,
Direction de
de RDV avec le et tableaux de
Départemental
inscrits dans RV
google
Application
publics ou
informatiques et
Données
date de
l'action sociale
RGPD1385
travailleur social bord) -
d'aide social
5000 ou plus
Oui
Solidarités
archivage
archivage
archivage
Oui
Non
Saisie manuelle workspace.
consentement
Usagers
métier
conventions)
techniques
ELISE
sociales
Pathologie
naissance...)
de proximité
Finalité
principale :
Dans le cadre
de la prévention
sociale,
répondre aux
besoins des
usagers dans
les domaines
suivants : -
primaires (
alimentation,
hygiène) - mise
à l'abri, -
besoins
Code de l'action
éducatifs et
sociale et des
Supports :D?
loisirs des
familles articles
OSSIERS ?
enfants Sous
: Code civil :
PAPIERS, ?
finalités : -
Articles 203 à
LOGICIEL ?
Assurer la
211 (obligation
MÉTIER G?
traçabilité du
alimentaire)
ÉNÉSIS, ?
parcours de
Code monétaire
LOGICIEL SI
l'usager au sein
et financier :
SIAO ?
des services
article L561-2 et
PERMETTANT
sociaux du
décret n°2016-
?LES ?
Département -
1523 relatifs à
DEMANDES ?
Contribuer au
la lutte contre le
D'?
diagnostic
blanchiment
HÉBERGEMEN
socio-
des capitaux et
T ?D'?
économique
le financement
URGENCE ?
des territoires -
du terrorisme
5 ans après la
GÉRÉ ?PAR ?
Produire des
pour l'utilisation
fin du suivi
LA DDCS,,
Sous-traitants
statistiques sur
des cartes de
social pour les
BUREAUTIQUE
internes :
l'activité
paiements.
éléments du
(?SUR ?
Sous-traitants
direction
Données
Instruction des
(indicateurs,
Règlement
dossier social,
POSTES ?DE ?
externes
assurant une
Numéro
relatives à des
demandes
listes de gestion
départemental
10 ans pour les
TRAVAIL, ?
(marchés
prestation pour
d'identification
condamnations
Direction de
d'aides
et tableaux de
d'aide sociale
justificatifs
SERVEURS ?
Application
publics ou
une autre
national unique pénales ou
Données
l'action sociale
RGPD1387
financières
bord)
du Var
5000 ou plus
Oui
comptables
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle OU ?DRIVE).
consentement
Usagers
métier
conventions)
direction
GENESIS-ASE
(NIR)
infractions
sociales
de proximité
Finalité
principale :
FOURNIR DES
ELEMENTS
D'AIDE A LA
DECISION AUX
PARTENAIRES
INSTITUTIONN
article L131-10
ELS A
du code de
L'ORIGINE DE
l'éducation
LA
(enquêtes
DEMANDESou
éducation
s finalités: -
nationale
5 ans après la
Participer à la
relevant des
fin du traitement
lutte contre les
communes,
de la demande,
exclusions -
effectuées à
ou si un suivi
Produire des
titre dérogatoire
social est mis
statistiques sur
par les services
en oeuvre, 5
Supports :
enquetes
l'activité
sociaux du
ans après la fin
Dossiers
Agents du
Données
sociales
(indicateurs,
Département),
du suivi social
papiers, Logiciel
Partenaires
service interne
Numéro
relatives à des
realisees pour
listes de gestion
Réglement
(cf tableau de
métier génésis
institutionnels
qui traitent
d'identification
condamnations
Direction de
les partenaires et tableaux de
département
gestion des
et élise , suite
mission de
Application
ou
directement les
national unique pénales ou
Données
l'action sociale
RGPD1389
institutionnels
bord)
d'aide sociale
100-499
Oui
archives)
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle google.
service public
Usagers
métier
commerciaux
données
ELISE
(NIR)
infractions
sociales
de proximité
Supports :
DOSSIERS
PAPIERS,
BUREAUTIQUE
(SUR POSTES
DE TRAVAIL,
SERVEURS
OU DRIVE),
LOGICIEL
MÉTIER
GÉNÉSIS, RV
SOLIDARITES,
LOGICIEL SI
SIAO
PERMETTANT
D'ENREGISTR
ER LES
DEMANDES
Finalité
D'HÉBERGEM
principale :
ENT
Prévenir
D'URGENCE
l'exclusion et
DESTINÉES
accompagner
AU SIAO,
l'usager vers
LOGICIEL
l'autonomie -
Code de l'action
CDAP
Sous-finalités :
sociale et des
PERMETTANT
analyse de la
familles, et
LES
situation de
notamment
ÉCHANGES
l'usagerAccomp
D142-1-1 relatif
AVEC LA CAF.
agner l'usager
à la définition
DANS
dans l'ouverture
du travail social,
LECADRE DE
ou le
Loi 98-657 du
L'ACCOMPAG
rétablissement
29/07/1998
NEMENT
de ses droits
relative à la
GLOBAL,
sociaux -
lutte contre les
ÉCHANGES
Permettre à
exclusions,
AUTOMATISÉS
l'usager de
Code de l’action
DE DONNÉES
mettre en place
sociale et des
AVEC PÔLE
une meilleure
familles ::
EMPLOI
gestion
Articles L. 115-2
CONFORMÉM
budgétaire -
et suivants, L.
ENT À LA
Produire des
116-1 et L. 116-
CONVENTION
statistiques sur
2Article R. 115-
D'ÉCHANGE
l'activité
1Loi n° 2002-2
DE DONNÉES
(indicateurs,
du 2 janvier
DU 25/06/2019,
listes de gestion
2002 rénovant l’
DANS LE
et tableaux de
action sociale et
CADRE DU
Sous-traitants
Accompagneme bord) -
médico-
FAJ
internes :
nt social,
Contribuer au
socialeRègleme
CONSULTATIO
direction
Données
économique et diagnostic
nt
5 ans après la
N DU
assurant une
Partenaires
Numéro
relatives à des
budgétaire- aide socio-
départemental
fin du suivi
LOGICIEL
personnes en
prestation pour institutionnels
d'identification
condamnations
Direction de
à l'ouverture de économique
d'aide sociale
social de la
GÉNÉSIS DE
difficultés
Application
une autre
ou
national unique pénales ou
Données
l'action sociale
RGPD1388
droits
des territoires
du Var
5000 ou plus
Oui
famille
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle TPM.
consentement
sociales
Usagers
métier
direction
commerciaux
CDAP
(NIR)
infractions
sociales
de proximité
Finalité
principale :
Permettre à un
bénéficiaire de
prestations
sociales de
retrouver une
autonomie
financière grâce
à un
accompagneme
nt social et
budgétaireSous
finalité :-
Code de l’action
Permettre au
sociale et des
Département de
familles :Articles
percevoir et de
L. 271-1 et
gérer pour le
suivantsArticle
compte du
R. 271-1 et
bénéficiaire tout
suivantsArticle
ou partie de ses
D. 271-2Loi n°
prestations
2007-308 du 5
sociales en
mars 2007
s'appuyant sur
portant réforme
Supports :
un prestataire
de la protection
DOSSIERS
dans le cadre
juridique des
PAPIERS,
d'un marché
majeursLoi n°
LOGICIEL
public -
2019-222 du 23
MÉTIER
S'assurer de la
mars 2019 de
GÉNÉSIS,
mise en oeuvre
programmation
5 ans apres la
BUREAUTIQUE
des mesures
2018-2022 et
fin du traitement
(SUR ?
confiées au
de réforme pour
de la situation,
POSTES DE
prestataire -
la justice (qui
10 ans pour les
TRAVAIL,
Produire des
réforme la
justificatifs
SERVEURS
Sous-traitants
statistiques sur
procédure
comptables de
OU DRIVE),
internes :
l'activité
tutélaire)
l'exécution du
GOOGLE
direction
Données
Mesures
(indicateurs,
Règlement
marché (cf
WORKSPACEL
assurant une
Partenaires
Numéro
relatives à des
d'accompagne
listes de gestion
départemental
tableau de
OGICIEL
prestation pour institutionnels
d'identification
condamnations
Direction de
ment social
et tableaux de
d'aide sociale
gestion des
SÉDIT
Application
une autre
ou
national unique pénales ou
Données
l'action sociale
RGPD1391
personnalise
bord)
du Var
100-499
Oui
archives)
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle MARIANNE.
consentement
Usagers
métier
direction
commerciaux
GENESIS-ASE
(NIR)
infractions
sociales
de proximité
Favoriser
l'insertion des
personnes par
le Logement -
Attribuer des
aides
financières et
mettre en
oeuvre des
accompagneme
nts sociaux lies
au logement -
Produire des
statistiques sur
l'activité - Avoir
une vision de la
situation sociale
de la personne -
Loi n° 90-449
Attribuer des
du 31 mai 1990
aides
relative à la
financières et
mise en œuvre
mettre en
du droit au
oeuvre des
Logement,
accompagneme
RDAS,
nts sociaux lies
délibération n°
au logement -
A31 du
Sous-traitants
Produire des
29/06/2016,
internes :
statistiques sur
convention
direction
l'activité - Avoir
transfert de
assurant une
Numéro
Identification
Direction du
fonds de
une vision de la
compétence à
Fonctionnaires
prestation pour Administrateurs
d'identification
(nom, prénom,
développement
solidarite
situation sociale
la métropole
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
une autre
informatiques et
national unique Données
date de
social & de
RGPD1392
logement
de la personne
4/12/2019
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
direction
techniques
GENESIS-FSL
(NIR)
sociales
naissance...)
l'insertion
Tableau de
suivi des
abonnements a
la presse et à
des revues
Agents du
spécialisées
service interne
Identification
Suivi des
des directeurs
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Direction des
abonnements
et chef de
Import semi-
ou contractuels
directement les
date de
affaires
RGPD1393
aux journaux
service
Non
Non
automatique
du département
Bureautique
données
LIBRE OFFICE
naissance...)
juridiques
Permettre aux
agents de
réserver des
ouvrages -
Agents du
Logiciel
Permettre une
service interne
Identification
documentaire
veille territoriale
Fonctionnaires
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Direction des
de prêt
- Permettre une
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et directement les
DOCUMENTAT date de
affaires
RGPD1394
d'ouvrages
veille territoriale
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
techniques
données
ION.VAR.FR
naissance...)
juridiques
Gestion des
prises
carburants sur
notre réseau de
cuves internes -
Identification
des agents
procédant aux
prises
carburants -
Identification
Sous-traitants
Agents du
gerer les prises des agents
externes
service interne
Identification
de carburants
procédant aux
Fonctionnaires
(marchés
qui traitent
(nom, prénom,
Direction des
sur les stations prises
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
publics ou
directement les GESTION DE
date de
infrastructures
RGPD1396
g.i.r
carburants
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
conventions)
données
CARBURANT
Géolocalisation naissance...)
& de la mobilité
Engagement de
la part du
responsable de
SIG –
SIG –
traitement
DEBROUSSAIL DEBROUSSAIL
métier de traiter
LEMENT :
LEMENT :
les données en
Application de
Application de
conformité à l’
la
la
Autorisation
Direction
réglementation réglementation
Unique AU001
Partenaires
espaces
en matière de
en matière de
– Dossier N°
institutionnels
Media
naturels,
débroussaillem
débroussaillem
1254400 du
Import semi-
mission de
ou
(photographie,
forestiers &
RGPD1397
ent
ent
27/09/2007
Non
Non
automatique
service public
autres
commerciaux
vidéo...)
agricoles
Référentiels de
Fournisseurs
volontaires en
vue de favoriser
l'achat de -
denrées
alimentaires en
circuits courts
en RHD dans
les collèges du
Var. - Mise en
relation
producteurs
locaux et
cuisiniers des
collèges, pour
la confection
des repas des
Référentiels de cantines
Fournisseurs
scolaires - Mise
volontaires en
en relation
vue de favoriser producteurs
l'achat
locaux et
dedenrées
cuisiniers des
alimentaires en collèges, pour
circuits courts
la confection
Partenaires
Identification
en RHD dans
des repas des
institutionnels
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
les collèges du cantines
Import semi-
mission de
ou
date de
(adresse, code (adresse mail,
Direction des
RGPD1398
Var.
scolaires
Non
Non
automatique
service public
autres
commerciaux
naissance...)
postal...)
téléphone...)
collèges
DEBRIEF
TELEPHONIQU
E SUITE A UN
SINISTRE
Sous-traitants
Professionelle
AVEC
MARCHE
externes
Identification
(intitulé du
VEHICULE
FLOTTE
Fonctionnaires
(marchés
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
Service des
DEPARTEMEN
AUTOMOBILE
Import semi-
ou contractuels
publics ou
JEDECLAREM
date de
coordonnées,
affaires
RGPD1399
Assurances
TAL
20170864
Oui
Non
automatique
du département
conventions)
ONACCIDENT
naissance...)
données RH...)
juridiques
Commander et
Cogestion:
Réserver et
suivre les titres
Sous-traitants
Direction
Habitudes de
gérer les titres
de transport des
externes
assurant
Identification
vie (activité
Direction
de transport et
agents, élus,
Fonctionnaires
(marchés
l'instruction et le
(nom, prénom,
Localisation
physique,
d'appui aux
séjours :agents, personnalités et
Import semi-
ou contractuels
Application
publics ou
suivi avec une
date de
(adresse, code nutrition, état
relations
RGPD1400
élus, auteurs..
enfants
Non
Oui
automatique
du département
métier
conventions)
autre direction
GMAIL
naissance...)
postal...)
moral ...)
institutionnelles
Traitement
Traitement des informatisé des
Cogestion:
délibérations
délibérations
Direction
des deux
des deux
assurant
Identification
Direction du SG
organes
organes
l'instruction et le Administrateurs
(nom, prénom,
Localisation
et de l'appui
délibérants de
délibérants de
Import semi-
mission de
Application
suivi avec une
informatiques et A.I.R.S. DELIB date de
(adresse, code
aux
RGPD1401
la collectivité
la collectivité
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
métier
autre direction
techniques
AC
naissance...)
postal...)
transformations
Accompagneme
nt et suivi social
dans le cadre
de la prévention
et de la
La DEF se
protection des
charge de la
mineurs et
définition de la
jeunes majeurs
politique et
- Procédures
reste
spécifiques aux
décisionnaire
mineurs et
dépend du
sur les mesures
Cogestion:
jeunes majeurs
statut et de la
, la DASP met
Direction
accompagneme - Procédures
mesure (
en œuvre
assurant
Numéro
nt et suivi social spécifiques aux
référentiel
l'accompagnem
l'instruction et le Administrateurs
d'identification
Direction de
des mineurs et mineurs et
CNIL- obligation
Import semi-
ent décidé par
mission de
suivi avec une
informatiques et ALFRESCO
national unique Données
Données non
l'enfance et de
RGPD1402
jeunes majeurs
jeunes majeurs
CASF- RDAS
500-4999
Oui
légales)
archivage
archivage
archivage
Oui
automatique
la DEF
service public
parents
autre direction
techniques
SOCIAL
(NIR)
biométriques
identifiées
la famille
Encadrement
de l'équipe
constituant le
service des
assemblées -
Assurer les
missions du
service
assemblée -
Evaluer et
accompagner
les agents de
l'équipe -
Assurer les
missions du
service
Cogestion:
Management du assemblée -
Direction
Données
service des
Evaluer et
assurant
relatives à des
Identification
Direction du SG
assemblées :
accompagner
Droits et
Fonctionnaires
Administrateurs l'instruction et le
condamnations (nom, prénom,
Localisation
et de l'appui
CP et
les agents de
obligations du
Import semi-
obligation
ou contractuels
Application
informatiques et suivi avec une
ENTRETIEN
pénales ou
date de
(adresse, code aux
RGPD1403
Assemblée
l'équipe
fonctionnaire
Non
Non
automatique
contractuelle
du département
métier
techniques
autre direction
PRO
infractions
naissance...)
postal...)
transformations
Gestion des
agréments des
Assistants
Maternels et
Familiaux -
Instruction des
demandes des
L421-3 et
candidats -
suivants et
Suivi des
R421-1 et
agréments -
suivants du
Organisation de
code de l'action
la CCPD -
sociale et des
Statistiques et
familles, -
tableaux de
Arrêté CCPD -
bord (ex:
Décret 2014-
formation) -
918 du
Instruction des
18/08/2014 qui
demandes des
fixe dans un
candidats -
référentiel les
Suivi des
critères
Gestion des
agréments -
d'agrément des
agréments des Organisation de
assistants
Assistants
la CCPD -
familiaux -
Sous-traitants
Données
Maternels et
Statistiques et
Référentiel de
Dossiers: 6 ans
externes
Partenaires
Numéro
relatives à des
Identification
Familiaux et
tableaux de
l'agrément 15
à compter du
Fonctionnaires
(marchés
institutionnels
d'identification
condamnations (nom, prénom,
Direction de
formation des
bord (ex:
mars 2012,
dernier
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
publics ou
ou
national unique pénales ou
date de
l'enfance et de
RGPD1404
asmat
formation)
2014
500-4999
Oui
agrément.
tri
archivage
Oui
automatique
service public
du département
métier
conventions)
commerciaux
GENESIS-AGR (NIR)
infractions
naissance...)
la famille
CV en appui
des
candidatures
d'appel d'offres
- Exemple :
Prestations
d'ASSISTANCE
TECHNIQUE &
de
CONTROLES
EXTERIEURS
pour les travaux
routiers du
Département du
Var_ lot 1
Contrôles
Réception et
ponctuels
exploitation des contrôles labo
Agents du
CV des
et lot 2
service interne
Identification
candidats lors
Contrôles à
Fonctionnaires
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Media
Direction des
des marchés
grand
Import semi-
mission de
ou contractuels
informatiques et directement les GOOGLE
date de
(adresse, code (photographie,
infrastructures
RGPD1405
publics
rendement
Non
Oui
automatique
service public
du département
Bureautique
techniques
données
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
vidéo...)
& de la mobilité
TABLEAU DE
SUIVI POUR
ÉVALUATION
SOCIALE -
Liste des
dossiers PCH
adulte et enfant
présenté en ET
- Proposition
équipe suite à
ET - Liste des
dossiers de
PCH mandatés
pour AS, aux
équipes , à MA
- Liste de
dossiers de
demandes de
DAF aux AS -
Tableau de
suivis :
courriers,
relances,
statistiques,
dossiers PPC
envoyé pour
PCH - Liste des
dossiers PCH
adulte et enfant
présenté en ET
- Proposition
équipe suite à
ET - Liste des
dossiers de
PCH mandatés
pour AS, aux
équipes , à MA
- Liste de
dossiers de
demandes de
DAF aux AS -
Code action
Tableau de
sociale et
suivis :
délibération de
courriers,
création du GIP
relances,
de 2006 revue
Agents du
statistiques,
en 2012,
Partenaires
service interne
Numéro
Maison
dossiers PPC
convention de
institutionnels
qui traitent
d'identification
Données
Départementale
Evaluation
envoyé pour
gestion de
Import semi-
obligation
Application
ou
directement les
national unique
relatives aux
des Personnes
RGPD1406
sociale
PCH
janvier 2018
Non
Non
automatique
contractuelle
Usagers
métier
commerciaux
données
IODAS
(NIR)
Pathologie
soins
Handicapées
Envoi d’
information à
des
représentants
institutionnels. -
Liste d'adresse
en vue d'envoi
Envoi d’
d'informations
information à
générales et de
des
communications
représentants
externe. - Liste
institutionnels
d'adresse en
avec
vue d'envoi
Agents du
Professionelle
engagement de d'informations
service interne
Identification
(intitulé du
conformité à la
générales et de
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
poste, site,
dispense N°7
communications
Import semi-
mission de
directement les
date de
(adresse, code coordonnées,
Direction de la
RGPD1408
de la CNIL
externe.
Oui
Non
automatique
service public
autres
Bureautique
données
PROTOCOLE
naissance...)
postal...)
données RH...)
Communication
Construction de Construction de
tableaux de
tableaux de
bord et de liste
bord et de liste
Agents du
de gestion et
de gestion et
service interne
Identification
Direction du
consultation –
consultation –
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
développement
Usagers
Usagers
Import semi-
mission de
Application
directement les
GOOGLE
date de
(adresse, code Revenus (paie, social & de
RGPD1410
sociaux
sociaux
Non
Oui
automatique
service public
autres
métier
données
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
retraite...)
l'insertion
Retour/maintien
dans l'emploi
pour les agents
en situation
professionnelle
complexe :
maintien dans
l'emploi
(aménagement
du poste actuel
ou un autre
poste), retour à
l'emploi, départ
de l'emploi
(licenciement
pour inaptitude
ou retraite pour
invalidité) -
Assurer le suivi
du traitement de
chaque
situation pour
les agents en
situation
professionnelle
complexe : - -
Changement de
métier en raison
de santé après
déclaration
d'inaptitude. - -
Rupture
managériale ou
personnelle -
Grâce à la
production
d'indicateurs,
assurer le suivi
du traitement de
chaque
situation en
optimisant la
gestion des
ressources
Mise en oeuvre humaines de la
- Code général
et suivi du
collectivité -
de la fonction
retour ou du
Garantir que
publique ;-
Durée du
maintien dans
chaque
CGCT ;- décret
dossier
l'emploi pour les situation
n° 85-1054 du
administratif (80
Agents du
agents en
individuelle soit
30 septembre
ans à partir de
service interne
situation
conforme aux
1985 ;- décret
la date de
Fonctionnaires
qui traitent
Direction des
professionnelle règles
n° 2022-626 du
naissance de
Import semi-
ou contractuels
Application
directement les
A.I.R.S. DELIB
ressources
RGPD1411
complexe
statutaires
22 avril 2022
0-49
Oui
l'agent)
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
du département
métier
données
Autres
AC
Carrière
Paie
Décision MDPH humaines
Accompagner
l'insertion
sociale et
professionnelle
des jeunes de
18 à 25 ans -
Attribuer des
aides
financières pour
permettre la
réalisation du
projet
d'insertion
socio-
professionnelle
du jeune majeur
dans le cadre
d'un contrat
d'accompagne
ment. -
Accompagner le
jeune majeur
vers
l'autonomie -
Produire des
statistiques sur
l'activité
(indicateurs,
listes de gestion
et tableaux de
bord) - Attribuer
des aides
financières pour
permettre la
réalisation du
projet
d'insertion
socio-
professionnelle
du jeune majeur
dans le cadre
d'un contrat
CASF article
d'accompagne
L115-2 et
ment. -
suivants, R115-
Accompagner le
1 et suivants ,
jeune majeur
L263-15 et
vers
suivants -
l'autonomie -
RDAS fiche
Produire des
112, -
Sous-traitants
statistiques sur
Règlement
internes :
l'activité
Intérieur du
direction
(indicateurs,
Fonds d'Aide
assurant une
Partenaires
Direction du
listes de gestion
aux Jeunes n°
prestation pour institutionnels
Données
développement
Fonds d'aide
et tableaux de
G8S de
Import semi-
obligation
Application
une autre
ou
Données
relatives aux
social & de
RGPD1412
aux jeunes
bord)
Décembre 2005
Oui
Non
automatique
contractuelle
Usagers
métier
direction
commerciaux
GENESIS-FSL
sociales
Pathologie
soins
l'insertion
Finalité
principale :
Répondre sur le
plan social,
médical et
juridique aux
signalements
réceptionnés
par la CEV -
Sous-finalités :
Mener les
Code civil (
investigations
protection
approfondies
juridique des
permettant
majeurs)
d'analyser la
Circulaire
situation
DGAS/SD 2 n°
signalée -
2002-280 du 3
Activer le
mai 2002
réseau de
relative à la
partenaires afin
prévention et à
d'apporter la
la lutte contre la
réponse
maltraitance
Support des
adaptée à la
envers les
données :
situation-
adultes
DOSSIERS
Produire des
vulnérables et
PAPIER,
Sous-traitants
statistiques sur
notamment les
5 ans après la
BUREAUTIQUE
internes :
l'activité
personnes
fin du traitement
LIBRE OFFICE
direction
Données
Signalement
(indicateurs,
agées
de la situation
ET DRIVE
assurant une
Partenaires
Numéro
relatives à des
des personnes listes de gestion
Règlement
(cf tableau de
(LISTE DES
prestation pour institutionnels
d'identification
condamnations
Direction de
adultes
et tableaux de
départemental
gestion des
SIGNALEMENT mission de
une autre
ou
GOOGLE
national unique pénales ou
Données
l'action sociale
RGPD1413
vulnérables
bord)
d'aide sociale
500-4999
Oui
archives)
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle S)
service public
Usagers
Bureautique
direction
commerciaux
WORKSPACE
(NIR)
infractions
sociales
de proximité
Suivi des
dossiers pré
contentieux et
contentieux -
Suivi et
organisation
des
conciliations
(pré
contentieux) -
Suivi des
dossiers aux
TCI
(Contentieux) -
Suivi des
dossiers à la
CNITAAT (
contentieux) -
Suivi des
dossiers au TA
( mémoire en
défense ORP et
RQTH-
Contentieux ) -
Suivi et
organisation
des
conciliations
(pré
contentieux) -
Suivi des
dossiers aux
TCI
(Contentieux) -
Suivi des
dossiers à la
CNITAAT (
contentieux) -
Suivi des
dossiers au TA
Agents du
Suivi des
( mémoire en
CASF : articles
Partenaires
service interne
Numéro
Identification
Maison
dossiers en pré défense ORP et
L146-10 et
institutionnels
qui traitent
d'identification
(nom, prénom,
Localisation
Départementale
contentieux et
RQTH-
R146-32 à R--
Import semi-
obligation
Application
ou
directement les GOOGLE
national unique date de
(adresse, code des Personnes
RGPD1414
contentieux
Contentieux )
146-35
Oui
Non
automatique
contractuelle
Usagers
métier
commerciaux
données
WORKSPACE
(NIR)
naissance...)
postal...)
Handicapées
Suivi et
statistiques du
personnel de la
MDPH - Suivi
des effectifs par
administration
d'origine - Suivi
des salaires -
Suivi des
absences (
maladie,
congés,
formation,...) -
Suivi des
besoins (
matériels,
postes ...) -
Suivi des
effectifs par
administration
d'origine - Suivi
des salaires -
Suivi des
Création du GIP
absences (
en 2006,
maladie,
convention
congés,
constitutive de
Cogestion:
formation,...) -
2006 revue en
Direction
Agents du
Suivi des
2012 et
assurant
service interne
Identification
Maison
Ressources
besoins (
convention de
Fonctionnaires
l'instruction et le qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Départementale
humaines à la
matériels,
gestion de
Import semi-
obligation
ou contractuels
suivi avec une
directement les GOOGLE
date de
(adresse, code Revenus (paie, des Personnes
RGPD1415
MDPH
postes ...)
janvier 2018
Non
Non
automatique
contractuelle
du département
Bureautique
autre direction
données
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
retraite...)
Handicapées
SUIVI DES
DOSSIERS
ENFANTS -
Suivi des listes
des
aménagements
d'examen -
Suivi des listes
des PPS -
Recensement
des notifications
AVS, matériel
pédagogique,
accord/ refus
scolarisation
envoyé à
l'Inspection
d'Academie -
Liste des
dossiers des
enfants étudié
en équipe
pluridisciplinaire
- Suivi des listes
des
aménagements
d'examen -
Suivi des listes
des PPS -
Recensement
des notifications
AVS, matériel
pédagogique,
accord/ refus
scolarisation
Code de l'action
envoyé à
sociale et
l'Inspection
délibération de
d'Academie -
création du GIP
Liste des
de 2006 revue
Agents du
dossiers des
en 2012,
Partenaires
service interne
Numéro
Maison
Suivi des
enfants étudié
convention de
institutionnels
qui traitent
d'identification
Données
Départementale
dossiers
en équipe
gestion de
Import semi-
obligation
Application
ou
directement les
national unique
relatives aux
des Personnes
RGPD1416
enfants
pluridisciplinaire
janvier 2018
Non
Non
automatique
contractuelle
Usagers
métier
commerciaux
données
IODAS
(NIR)
Pathologie
soins
Handicapées
Gestion
administrative
des carrières
des agents du
Département -
Accompagneme
nt, suivi et
gestion de la
carrière du
fonctionnaire -
Réaliser des
prospectives
(avancement...)
- Gestion des
postes et des
effectifs -
Statut de la
Accompagneme
FPT, droits et
nt, suivi et
obligations loi
gestion de la
1983, loi
carrière du
26/01/84 pour
fonctionnaire -
FFPT et 1986
Réaliser des
pour FPH,
Cogestion:
Gérer la masse prospectives
textes
Direction
Données
salariale
(avancement...)
réglementaires,
assurant
Numéro
relatives à des
(Carrière et
- Gestion des
délibérations et
Fonctionnaires
l'instruction et le
d'identification
condamnations
Direction des
rémunération
postes et des
arrêtés propres
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
suivi avec une
GOOGLE
national unique pénales ou
ressources
RGPD1417
des agents) ?
effectifs
à la collectivité
5000 ou plus
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
Autres
autre direction
WORKSPACE
(NIR)
infractions
Pathologie
humaines
Gestion par un
Gestion
logiciel
administrative
informatique
des demandes des demandes
d'ouverture de
d'ouverture de
Sous-traitants
Agents du
droits et
droits et
Articles R 146-
externes
service interne
Numéro
Maison
prestations
prestations
26 du CASF et
(marchés
qui traitent
d'identification
Données
Départementale
auprès de la
auprès de la
245-25 du
Import semi-
obligation
Application
publics ou
directement les
national unique
relatives aux
des Personnes
RGPD1418
MDPH
MDPH
CASF
Oui
Non
automatique
contractuelle
Usagers
métier
conventions)
données
IODAS
(NIR)
Pathologie
soins
Handicapées
Gestion, suivi et
paiement des
Contraventions
Routières
concernant les
agents du
Département
lors de
l'utilisation des
véhicules de la
collectivité (ou
loués par la
collectivité) -
Élaboration
tableaux de
bord et
d'indicateurs
annuels :
nombre
contraventions /
directions par
ex... - Gestion
de l'activité du
service -
Contribuer à la
prévention
routière en
interne (en lien
avec DAJ) -
Élaboration
tableaux de
bord et
d'indicateurs
annuels :
Gestion et suivi nombre
des
contraventions /
contraventions
directions par
routières
ex... - Gestion
concernant les
de l'activité du
agents
service -
Art 121-1 du
duDépartement Contribuer à la
code de la route
Données
lors de
prévention
et 122-2 du
relatives à des
Identification
l'utilisation des
routière en
code pénal,
Fonctionnaires
Administrateurs
condamnations (nom, prénom,
Localisation
Direction des
véhicules de la interne (en lien
délibération n°
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et
pénales ou
date de
(adresse, code moyens
RGPD1419
collectivité
avec DAJ)
A3 du 30/09/09
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
techniques
Autres
ATAL
infractions
naissance...)
postal...)
internes
Permettre le
maintien à
domicile des
personnes en
situation de
handicap - Aide
humaine -
Aménagement
du logement et
du véhicule -
Demandes en
cours et
statistiques -
Aide technique
(achat fauteuil,
monte
charge...) - et
autre finalité:
Charges
spécifiques et
exceptionnelles
- Charges
spécifiques et
exceptionnelles
- Aide humaine
- Aménagement
du logement et
du véhicule -
Demandes en
cours et
statistiques -
Aide technique
(achat fauteuil,
monte
Code action
charge...) - et
sociale et
autre finalité:
délibération de
Charges
création du GIP
spécifiques et
de 2006 revue
exceptionnelles
en 2012,
Partenaires
Numéro
Maison
Prestations de
- Charges
convention de
institutionnels
d'identification
Données
Départementale
compensation
spécifiques et
gestion de
Import semi-
obligation
Application
ou
national unique
relatives aux
des Personnes
RGPD1420
du handicap
exceptionnelles
Janvier 2018
Oui
Non
automatique
contractuelle
Usagers
métier
commerciaux
IODAS
(NIR)
Pathologie
soins
Handicapées
Suivi médical
des usagers du
centre de lutte
contre la
tuberculose
départemental
(CLAT) - suivi
des tests
tuberculiniques
réalisés pour
les usagers - le
cas échéant,
réalisation
d'enquêtes
épidémiologiqu
es sur
l'entourage du
patient atteint -
le cas échéant,
vaccination
BCG - suivi des
tests
tuberculiniques
réalisés pour
les usagers - le
cas échéant,
réalisation
Loi du 13 août
d'enquêtes
2004, circulaire
épidémiologiqu
DGS/SD5A/SD
es sur
6A/DGCL/2005-
l'entourage du
342 du 18 juillet
Agents du
patient atteint -
2005, L3112-1
service interne
Numéro
Centre de lutte
le cas échéant,
et suiv. et
qui traitent
d'identification
Direction de
antituberculose vaccination
R3112-1 et
Import semi-
mission de
Application
directement les
national unique Données
l'enfance et de
RGPD1421
départemental
BCG
suiv. du CSP
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
métier
données
DAMOC
(NIR)
sociales
Pathologie
la famille
- Déclaration
annuelle des
bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi des
travailleurs
Déclaration
handicapés
annuelle des
auprès de la
Code du travail
bénéficiaires de CNRACL ;-
: articles L.
l'obligation
Recensement
5212-1 à L.
d'emploi des
des
5212-17 Code
Agents du
travailleurs
emplacements
du travail :
service interne
handicapés
carte mobilité
articles R;
Fonctionnaires
qui traitent
Direction des
auprès de la
inclusion
5212-1 à R.
Import semi-
ou contractuels
Application
directement les GOOGLE
Aptitudes et
ressources
RGPD1422
CNRACL
stationnement ;
5212-31
500-4999
Oui
10 ans
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
automatique
du département
métier
Autres
données
WORKSPACE
Tranche d'âge
Décision MDPH Handicaps
humaines
Numériser le
dossier de la
personne
handicapée par
un logiciel -
Numériser la
demande -
Numériser le
certificat
médical -
Cogestion:
Numériser la
Direction
Numérisation
demande -
Articles R 146-
assurant
Partenaires
Numéro
Maison
du dossier de la Numériser le
26 du CASF et
l'instruction et le institutionnels
d'identification
Données
Départementale
personne
certificat
D 245-25 du
Import semi-
obligation
Application
suivi avec une
ou
national unique
relatives aux
des Personnes
RGPD1423
handicapée
médical
CASF
Oui
Non
automatique
contractuelle
Usagers
métier
autre direction
commerciaux
MULTIGEST
(NIR)
Pathologie
soins
Handicapées
Traitement de
données
relatives aux
usagers des
services d’
archives
départementale
s. - Gestion de
la
communication
des documents
d’archives dans
la salle de
lecture. -
Gestion de la
communication
et du prêt des
ouvrages de
bibliothèque -
Statistiques du
nombre de
lecteurs et de
communications
- Gestion de la
communication
des documents
d’archives dans
la salle de
Circulaire DAF
lecture. -
90-6 du
Gestion de la
14/09/1990 sur
Traitement de
communication
le règlement à
données
et du prêt des
usage des
relatives aux
ouvrages de
lecteurs et note
usagers des
bibliothèque -
AD 5018 du 25
Agents du
services d’
Statistiques du
Mai 1994 sur le
service interne
Identification
archives
nombre de
fonctionnement
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
départementale lecteurs et de
des salles de
Import semi-
obligation
Application
directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
RGPD1424
s
communications
lecture
Oui
Non
automatique
contractuelle
autres
métier
données
ARKOTHEQUE naissance...)
postal...)
téléphone...)
Diffuser
l'information
auprès des
usagers et les
invitations
afférentes -
Lettre
d'information
numérique -
Fichier
protocolaire (
partenaires,
usagers):
utilisation
propre au
service et par la
direction de la
communication
- Lettre
d'information
numérique -
Fichier
protocolaire (
partenaires,
usagers):
Cogestion:
Protocole de
utilisation
Direction
Agents du
communication propre au
assurant
service interne
Identification
des archives
service et par la
l'instruction et le qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
départementale direction de la
Import semi-
obligation
Application
suivi avec une
directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
RGPD1425
s
communication
Sans objet
Non
Non
automatique
contractuelle
autres
métier
autre direction
données
ARKOTHEQUE naissance...)
postal...)
téléphone...)
- Aptitude à la
formation-
Elaborer des
statistiques-
Donner des
Cogestion:
habilitations-
Direction
Formations
Constitution de
assurant
Identification
obligatoires
la liste des
Formations
Fonctionnaires
l'instruction et le
(nom, prénom,
Localisation
Media
Direction des
avec aptitude
pièces pour le
métiers
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
suivi avec une
date de
(adresse, code (photographie,
ressources
RGPD1426
médicale
mandatement
obligatoires
100-499
Oui
Ne sait pas
archivage
Ne sait pas
Ne sait pas
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
autre direction
Autres
FOEDERIS
naissance...)
postal...)
vidéo...)
humaines
Participation
financière aux
prestations
sociales - Bilans
et
recensements
(Interne: CA)
(Externe:
Président
CD83) -
Communication
au Commissaire
aux comptes et
au Comptable -
Communication
au COS - Bilans
et
recensements
(Interne: CA)
(Externe:
Président
CD83) -
Prestations
Communication
Cogestion:
sociales :
au Commissaire
Sous-traitants
Direction
chèques
aux comptes et
externes
assurant
Numéro
vacances, aide au Comptable -
Fonctionnaires
(marchés
l'instruction et le
d'identification
aux familles,
Communication
Délibération (à
Import semi-
ou contractuels
Application
publics ou
suivi avec une
national unique Données
RGPD1427
arbre de Noël
au COS
compléter)
Non
Non
automatique
consentement
du département
métier
conventions)
autre direction
GMAIL
(NIR)
sociales
Pathologie
ASSOVAR
Gestion et suivi
des inscriptions
aux sorties
nature sur les
ENS proposées
gratuitement
par le
département du
var (
Sensibilisation à
l'environnement
et mise en
valeur de la
politique
départementale
en faveur des
ENS) -
Questionnaire
d'évaluation (
satisfaction,
attentes futures,
thématiques,
horaires...) -
Bilan du
prestataire
croisé avec
sous finalité 1
en vue de
l'amélioration
du dispositif des
sorties nature
(sur le plan de
l'offre, de la
technique: mise
en ligne future,
dématérialisatio
n, sous-
traitance avec
le prestataire...)
-
Communication
interne à la
direction ( bilan
d'activités..) et
au département
- Questionnaire
d'évaluation (
satisfaction,
attentes futures,
thématiques,
horaires...) -
Bilan du
prestataire
croisé avec
sous finalité 1
en vue de
l'amélioration
du dispositif des
sorties nature
(sur le plan de
l'offre, de la
technique: mise
en ligne future,
dématérialisatio
n, sous-
traitance avec
le prestataire...)
-
Communication
Agents du
interne à la
Code de
service interne
Identification
Sorties natures direction ( bilan
l'urbanisme,
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de la
départementale d'activités..) et
code de
Import semi-
mission de
Application
informatiques et directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
culture sports &
RGPD1428
s sur les ENS
au département
l'environnement
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
métier
techniques
données
GMAIL
naissance...)
postal...)
téléphone...)
jeunesse
Cogestion:
Recensement
Centraliser les
Direction
Situation
des
autorisations
Règlement du
assurant
Identification
Familiale
autorisations
spéciales
temps de travail
Fonctionnaires
l'instruction et le Administrateurs
(nom, prénom,
(contexte,
Direction des
spéciales
d'absence de la
(délibération G2
Import semi-
ou contractuels
Application
suivi avec une
informatiques et GOOGLE
date de
logement,
ressources
RGPD1429
d'absence
collectivité
du 27 juin 2022)
500-4999
Oui
archivage
archivage
archivage
Oui
Non
automatique
du département
métier
autre direction
techniques
WORKSPACE
naissance...)
aides...)
Absence
humaines
Cogestion:
compte rendu
Sous-traitants
Direction
des actions en
externes
assurant
Identification
Compte-rendu
justice pour
Fonctionnaires
(marchés
l'instruction et le
(nom, prénom,
Direction des
des actions en
l'Assemblée
article L3221-
Import semi-
obligation
ou contractuels
Application
publics ou
suivi avec une
date de
affaires
RGPD1430
justice
départementale
10-1 du CGCT
Oui
Non
automatique
contractuelle
du département
métier
conventions)
autre direction
ESABORA
naissance...)
juridiques
Cogestion:
Mettre en
Sous-traitants
Direction
Analyse
oeuvre les
externes
assurant
Identification
annuelle des
actions utiles
Fonctionnaires
(marchés
l'instruction et le
(nom, prénom,
Direction des
décisions
pour éviter les
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
publics ou
suivi avec une
date de
affaires
RGPD1431
défavorables
recours
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
conventions)
autre direction
ESABORA
naissance...)
juridiques
Sous-traitants
internes :
Provisionner les
direction
demandes
assurant une
Identification
financières
Fonctionnaires
prestation pour
(nom, prénom,
Direction des
Provisions pour formulées par
articles L 3321-
Import semi-
mission de
ou contractuels
une autre
GOOGLE
date de
affaires
RGPD1432
contentieux
les requérants
2 et R 3321-2
Non
Non
automatique
service public
du département
Bureautique
direction
WORKSPACE
naissance...)
juridiques
Rapport activité
annuel de la
direction des
affaires
juridiques -
Suivi des
statistiques du
contrat
d'assurance
responsabilité
civile du
Département -
Suivi des
statistiques du
Gérer les
contrat
Agents du
sinistres
d'assurance
service interne
Identification
d'assurance
responsabilité
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Direction des
responsabilité
civile du
Import semi-
ou contractuels
directement les
date de
affaires
RGPD1437
civile
Département
Non
Non
automatique
du département
Bureautique
Autres
données
LIBRE OFFICE
naissance...)
juridiques
Rapport activité
annuel de la
direction des
affaires
juridiques -
Suivi des
statistiques du
contrat
d'assurance
flotte véhicules
du Département
- Suivi des
Gérer et suivre statistiques du
Agents du
la sinistralité du contrat
service interne
Identification
contrat
d'assurance
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Direction des
d'assurance
flotte véhicules
Import semi-
ou contractuels
directement les
date de
(adresse, code
affaires
RGPD1438
flotte véhicules du Département
Non
Non
automatique
du département
Bureautique
données
LIBRE OFFICE
naissance...)
postal...)
juridiques
Rapport activité
annuel de la
direction des
affaires
juridiques -
Assurer un suivi
des sinistres
flotte véhicules
et auto-
missions de la
collectivité -
Suivre la
Assurer un suivi
sinistralité du
des sinistres
Agents du
Professionelle
contrat
flotte véhicules
service interne
Identification
(intitulé du
d'assurance
et auto-
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
poste, site,
Direction des
flotte véhicule et missions de la
Import semi-
ou contractuels
directement les
date de
(adresse, code coordonnées,
affaires
RGPD1439
auto-missions
collectivité
Non
Non
automatique
du département
Bureautique
Autres
données
LIBRE OFFICE
naissance...)
postal...)
données RH...)
juridiques
Enregistrement
des dossiers de
sinistres de la
collectivité -
Gestion et suivi
des dossiers de
sinistres des
différents
contrats
d'assurance de
la collectivité -
Rappel activité
annuel de la
direction des
affaires
juridiques -
Gestion et suivi
des dossiers de
sinistres des
différents
contrats
d'assurance de
Sous-traitants
la collectivité -
internes :
Rappel activité
direction
Agents du
annuel de la
assurant une
service interne
Identification
Gérer les
direction des
Fonctionnaires
prestation pour qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Direction des
dossiers de
affaires
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
une autre
directement les
date de
(adresse, code
affaires
RGPD1440
sinistres
juridiques
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
direction
données
ASSURNET
naissance...)
postal...)
juridiques
Rapport
d'activité annuel
de la direction
des affaires
juridiques -
Suivi des
formations
réalisées au
titre de la
prévention des
risques routiers
- Suivi des
Suivre les
formations
Agents du
Professionelle
formations liées réalisées au
service interne
Identification
(intitulé du
à la prévention titre de la
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
des risques
prévention des
Import semi-
ou contractuels
directement les
date de
coordonnées,
affaires
RGPD1441
routiers
risques routiers
Non
Non
automatique
du département
Autres
données
LIBRE OFFICE
naissance...)
données RH...)
juridiques
Gestion et suivi
des sinistres
Sous-traitants
assurance flotte
internes :
véhicules -
direction
Professionelle
Gérer les
Statistique par
assurant une
Identification
(intitulé du
dossiers de
direction -
Fonctionnaires
prestation pour Administrateurs
(nom, prénom,
poste, site,
Direction des
sinistres flotte
Statistique par
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
une autre
informatiques et
date de
coordonnées,
affaires
RGPD1442
véhicules
direction
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
direction
techniques
ATAL
naissance...)
données RH...)
juridiques
Gestion et suivi
des demandes
d'intervention
formulées par
les utilisateurs -
Gestion
Requêtes sur le
technique de
matériel et le
Sous-traitants
flotte de
personnel -
externes
Identification
véhicules,
Requêtes sur le
Fonctionnaires
(marchés
Administrateurs
(nom, prénom,
Direction des
d'engins et de
matériel et le
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
publics ou
informatiques et
date de
infrastructures
RGPD1443
matériels
personnel
Oui
Oui
automatique
service public
du département
métier
conventions)
techniques
ATAL
naissance...)
& de la mobilité
Inscrire le public
et Informer sur
la
programmation
mensuelle -
Établir le
rapport
d'activité annuel
- Identifier le
besoin des
Inscription aux
marchés relatifs
activités de la
aux animations
programmation tout public -
et Transmettre
Établir le
la
rapport
programmation d'activité annuel
mensuelle -
- Identifier le
Agents du
Maison
besoin des
service interne
Identification
départementale marchés relatifs
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de la
de la nature des aux animations
Import semi-
mission de
directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
culture sports &
RGPD1444
quatre frères
tout public
Non
Non
automatique
service public
Visiteurs
Papier
données
naissance...)
postal...)
téléphone...)
jeunesse
Tableau de
suivis des CSC
et des PAG -
Recensement
des dossiers
étudiés en CSC
- Recensement
Code action
Suivis des
des demandes
sociale et
dossiers de la
de PAG -
délibération de
commission des Recensement
création du GIP
situations
des dossiers
de 2006 revue
Agents du
critiques, et des étudiés en CSC
en 2012,
Partenaires
service interne
Numéro
Maison
plans
- Recensement
convention de
institutionnels
qui traitent
d'identification
Données
Départementale
d'accompagne
des demandes
gestion de
Import semi-
ou
directement les GOOGLE
national unique
relatives aux
des Personnes
RGPD1446
ment global.
de PAG
janvier 2018
Non
Non
automatique
Usagers
Bureautique
commerciaux
données
WORKSPACE
(NIR)
Pathologie
soins
Handicapées
Suivi des
orientations
professionnelles
- Dossiers
présentés en
équipe
technique et
proposition de
l'équipe - Liste
des dossiers à
destination du
service insertion
- Dossiers
Code de l'action
présentés en
sociale et
équipe
délibération de
technique et
création du GIP
Suivi des
proposition de
de 2006 revue
Agents du
dossiers
l'équipe - Liste
en 2012,
Partenaires
service interne
Numéro
Maison
relevant de
des dossiers à
convention de
institutionnels
qui traitent
d'identification
Données
Départementale
l'orientation
destination du
gestion de
Import semi-
ou
directement les GOOGLE
national unique
relatives aux
des Personnes
RGPD1447
professionnelle
service insertion
janvier 2018
Non
Non
automatique
Usagers
Bureautique
commerciaux
données
WORKSPACE
(NIR)
Pathologie
soins
Handicapées
Suivi des
dossiers par le
service
enregistrement
- recensement
des dossiers
transférés et
leurs suivis -
recensement et
suivi des plis
non distribués
(PND) -
recensement
des situations
enfants
complexes à
l'accueil -
recensement
des dossiers
transférés et
Accueil
leurs suivis -
enregistrement : recensement et
Code action
suivi des
suivi des plis
sociale et
incompétences non distribués
délibération de
territoriales, plis (PND) -
création du GIP
non distribués
recensement
de 2006 revue
Agents du
et des situations des situations
en 2012,
Partenaires
service interne
Numéro
Maison
enfants
enfants
convention de
institutionnels
qui traitent
d'identification
Données
Départementale
complexes à
complexes à
gestion de
Import semi-
ou
directement les GOOGLE
national unique
relatives aux
des Personnes
RGPD1448
l'accueil
l'accueil
Janvier 2018
Non
Non
automatique
Usagers
Bureautique
commerciaux
données
WORKSPACE
(NIR)
Pathologie
soins
Handicapées
Gestion de
l'ensemble des
dossiers du
service juridique
- Suivi des
demandes
d'avis juridiques
(conseil) - Suivi
des contentieux
et
précontentieux -
Suivi de la veille
juridique -
Statistiques -
Suivi des
demandes
d'avis juridiques
(conseil) - Suivi
des contentieux
et
Agents du
Données
précontentieux -
service interne
relatives à des
Outil de gestion Suivi de la veille
aux fins des
Fonctionnaires
qui traitent
condamnations
Direction des
des dossiers du juridique -
Import semi-
intérêts
ou contractuels
Application
directement les
pénales ou
Données
Données
affaires
RGPD1449
service juridique Statistiques
Oui
Non
automatique
légitimes
du département
métier
données
ESABORA
infractions
biométriques
sociales
juridiques
Consolider
directement de
manière
dématérialisée
les événements
remarqués lors
des patrouilles -
Rendre plus
efficace la
programmation
des patrouilles
(lieux, horaires)
- Avoir des
données pour
réaliser le bilan
de la
surveillance de
la RNNPM -
Permettre à
tous les agents
du service de
savoir ce qui
s'est passé
avec les autres
patrouilles -
Connaître l'état
des patrouilles -
Rendre plus
efficace la
programmation
des patrouilles
(lieux, horaires)
- Avoir des
données pour
réaliser le bilan
de la
surveillance de
la RNNPM -
Relevé des
Permettre à
désordres et
tous les agents
des infractions
du service de
par les
savoir ce qui
patrouilles de
s'est passé
Agents du
Direction
surveillance
avec les autres
service interne
Identification
espaces
avec
patrouilles -
Fonctionnaires
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
naturels,
géolocalisation Connaître l'état
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et directement les GOOGLE
date de
forestiers &
RGPD1450
des patrouilles
des patrouilles
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
techniques
données
WORKSPACE
Géolocalisation naissance...)
agricoles
Respecter le
code de
procédure
pénale et le
code de
l'environnement
- Transmettre
dans les formes
en vigueur les
procédures
judiciaires ou
administratives
- Suivre les
étapes de la
procédure -
Consolider les
procédures
transmises et
les suites
données -
Établir un bilan
synthétique en
matière de
police de
l'environnement
- Transmettre
dans les formes
en vigueur les
procédures
judiciaires ou
administratives
- Suivre les
étapes de la
procédure -
Consolider les
procédures
transmises et
les suites
données -
Établir un bilan
Données
Direction
Gestion des
synthétique en
Code de
Partenaires
relatives à des
Identification
espaces
procédures
matière de
procédure
Fonctionnaires
institutionnels
condamnations
(nom, prénom,
naturels,
judiciaires
police de
pénale, code de
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
ou
GOOGLE
pénales ou
Données
date de
forestiers &
RGPD1451
RNNPM
l'environnement
l'environnement
Oui
Non
automatique
service public
du département
métier
commerciaux
Autres
WORKSPACE
infractions
sociales
naissance...)
agricoles
Disposer des
coordonnées de
tous partenaires
institutionnels et
de tous les
acteurs locaux
avec lesquels
travailler -
Faciliter la
réalisation des
actions de
gestion de la
RNNPM -
Faciliter la
concertation et
les échanges
d'informations -
Envoyer des
courriers ciblés
- Effectuer un
bilan technique
et financier des
actions menées
auprès de la
DREAL et de la
sous-préfecture
- Faciliter la
réalisation des
actions de
gestion de la
RNNPM -
Faciliter la
concertation et
les échanges
d'informations -
Envoyer des
Recenser
courriers ciblés
l'ensemble des - Effectuer un
partenaires
bilan technique
institutionnels et et financier des
Agents du
Direction
des acteurs
actions menées
service interne
Identification
espaces
locaux œuvrant auprès de la
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
naturels,
sur le périmètre DREAL et de la
Import semi-
mission de
ou contractuels
directement les
date de
(adresse, code
forestiers &
RGPD1452
de la RNNPM
sous-préfecture
Non
Non
automatique
service public
du département
Bureautique
données
GMAIL
naissance...)
postal...)
agricoles
Assurer de
manière
efficace le
management et
le suivi du
personnel -
Respecter les
procédures de
management de
la collectivité
(entretien
individuel,
avancement,
etc) - Gérer le
planning du
service
(congés, arrêts
maladie,
astreintes, etc.)
- Accompagner
les agents dans
leurs besoins
(formations,
gestion des
conflits,
mobilité, etc.) -
Respecter les
procédures de
management de
la collectivité
(entretien
individuel,
avancement,
etc) - Gérer le
planning du
service
(congés, arrêts
maladie,
astreintes, etc.)
- Accompagner
les agents dans
Cogestion:
leurs besoins
Direction
Agents du
Situation
Direction
Assurer le
(formations,
assurant
service interne
Identification
financière
espaces
management de gestion des
Code général
Fonctionnaires
l'instruction et le qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
(endettement,
naturels,
l'équipe de la
conflits,
des collectivités
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
suivi avec une
directement les GOOGLE
date de
(adresse, code impôts,
forestiers &
RGPD1453
RNNPM
mobilité, etc.)
territoriales
Non
Non
automatique
service public
du département
métier
autre direction
données
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
propriété...)
agricoles
Sécurisation du
site ( vol ,
détérioration du
vidéo protection matériel
sur le site du
protections des
Fonctionnaires
Direction des
parc atelier la
agents lors des
Import semi-
mission de
ou contractuels
Videosurveillan
moyens
RGPD1454
GARDE
astreintes)
Non
Non
automatique
service public
du département
ce
Autres
internes
Récolter, traiter,
mettre à jour ou
saisir les
données des
interlocuteurs
intégrés ou à
intégrer dans le
protocole du
département -
Inviter les
interlocuteurs
aux
manifestations
organisées par
Monsieur le
Président -
Informer les
interlocuteurs
sur les
événements
organisés par le
département -
Inviter les
interlocuteurs
aux
manifestations
organisées par
Monsieur le
Président -
Informer les
interlocuteurs
sur les
Identification
Gérer le
événements
Fonctionnaires
Administrateurs
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
répertoire
organisés par le
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
informatiques et
date de
(adresse, code (adresse mail,
Direction de la
RGPD1457
protocolaire
département
Non
Non
automatique
service public
du département
métier
techniques
Autres
PROTOCOLE
naissance...)
postal...)
téléphone...)
Communication
Traçer les
demandes de
validation
relatives aux
situations
individuelles
administratives
des agents et
aux contentieux
- recueillir la
validation du
DGA, du DGS
gérer et suivre
et de l'autorité
les demandes
territoriale -
Cogestion:
de validation
recueillir la
Direction
Agents du
Données
relatives aux
validation du
assurant
service interne
relatives à des
situations
DGA, du DGS
Fonctionnaires
l'instruction et le qui traitent
condamnations
Direction
individuelles/co
et de l'autorité
Import semi-
ou contractuels
suivi avec une
directement les
pénales ou
Données
Générale des
RGPD1458
ntentieuses
territoriale
Non
Non
automatique
consentement
du département
Bureautique
autre direction
données
GMAIL
infractions
sociales
Pathologie
Services
Loi du 14 mars
Accueil et
2016 ;
accompagneme
Circulaire du 25
nt des MNA -
janvier 2016;
Etablir des
Arrêté
statistiques et
interministériel
fournir des
du 17 novembre
Gestion
indicateurs -
2016 ; CASF ;
Agents du
Données
administrative
Etablir des
Article 388 du
service interne
relatives à des
Identification
des Mineurs
statistiques et
Code Civil ;
qui traitent
condamnations (nom, prénom,
Localisation
Direction de
Non
fournir des
Décret du 30
Import semi-
mission de
directement les
GOOGLE
pénales ou
date de
(adresse, code l'enfance et de
RGPD1459
Accompagnés
indicateurs
janvier 2019
Non
Oui
automatique
service public
Usagers
Bureautique
données
WORKSPACE
infractions
naissance...)
postal...)
la famille
Application de
la loi de 1978
modifié et
codifié dans le
code des
relations entre
le public et
l'administration
- Permettre aux
personnes
ayant été
confiées au
service de l'aide
sociale à
l'enfance
d'accéder à leur
histoire + les
personnes
ayant été
adoptées à
l'étranger -
Accompagneme
nt à la lecture
des éléments
du dossier -
Orientation des
personnes
ayant été
pupilles de
l'Etat pour
lesquelles une
demande de
secret de
l'identité des
parents est
mentionnée
pouvant amener
à une saisine
du CNAOP. -
Réponse aux
demandes : - -
de réquisition et
enquêtes de
personnalité
transmises par
un juge, - - de
délivrance
d'une
attestation de
placement dans
le cadre de
l'obligation
alimentaire, - -
de certificat
d'origine -
Permettre aux
personnes
ayant été
confiées au
service de l'aide
sociale à
l'enfance
d'accéder à leur
histoire + les
personnes
ayant été
adoptées à
l'étranger -
Accompagneme
nt à la lecture
des éléments
du dossier -
Orientation des
personnes
ayant été
pupilles de
l'Etat pour
lesquelles une
demande de
secret de
l'identité des
parents est
mentionnée
pouvant amener
à une saisine
Loi de 1978
du CNAOP. -
modifiée,
Réponse aux
convention
demandes : - -
internationale
de réquisition et
des droits de
enquêtes de
l'enfant, CASF,
personnalité
code de santé
transmises par
public, code du
un juge, - - de
patrimoine,
délivrance
code pénal,
d'une
circulaire des
Consultation
attestation de
archives de
des dossiers
placement dans
France, loi du
des personnes le cadre de
22 janvier 2002
Données
ayant été
l'obligation
créant le
Partenaires
relatives à des
confiées à l'aide alimentaire, - -
CNAOP, Code
Fonctionnaires
institutionnels
condamnations
Données
Direction de
sociale à
de certificat
civil, application
Import semi-
mission de
ou contractuels
ou
pénales ou
relatives aux
l'enfance et de
RGPD1460
l'enfance
d'origine
du DUA, MAI
Non
Non
automatique
service public
du département
Papier
commerciaux
Autres
infractions
Pathologie
soins
la famille
Exécution du
mandat CNAOP
afin d'accéder
aux origine
personnelles -
Demande de
levée de secret
d'identité des
parents de
naissance : - -
Approcher dans
le respect de
leur vie privée
les parents de
naissance - -
Mettre en
relation le
demandeur et le
parent de
naissance - -
Procéder à des
retrouvailles
entre le
demandeur et le
parent de
naissance -
Demande
d'accès aux
origines
personnelles
par l'intéressé
(e) : - -
consultation du
dossier - -
recherche
d'informations
concernant les
parents
biologiques - -
Mettre en
relation le
demandeur et le
parent de
naissance - -
Procéder à des
retrouvailles
entre le
demandeur et le
parent de
naissance -
Demande de
levée de secret
d'identité des
parents de
naissance : - -
Approcher dans
le respect de
leur vie privée
les parents de
naissance - -
Mettre en
relation le
demandeur et le
parent de
naissance - -
Procéder à des
retrouvailles
entre le
demandeur et le
parent de
naissance -
Demande
d'accès aux
origines
personnelles
par l'intéressé
(e) : - -
consultation du
dossier - -
recherche
d'informations
concernant les
Loi du 22
parents
janvier 2002
biologiques - -
créant le
Mettre en
Conseil
relation le
National pour
demandeur et le
l'Accès aux
parent de
Origines
naissance - -
Personnelles,
Mandat du
Procéder à des
CASF et
Conseil
retrouvailles
Circulaire de
Agents du
Données
National pour l’
entre le
2016 du
Partenaires
service interne
relatives à des
Accès aux
demandeur et le
Ministère de la
Fonctionnaires
institutionnels
qui traitent
condamnations
Direction de
Origines
parent de
santé et des
Import semi-
mission de
ou contractuels
ou
directement les
pénales ou
Données
l'enfance et de
RGPD1461
Personnelles
naissance
solidarités
Non
Non
automatique
service public
du département
Bureautique
commerciaux
données
GMAIL
infractions
sociales
Pathologie
la famille
Procédure
d'agrément en
vue d'adoption -
obtention de
l'agrément pour
adopter un
pupille de l'Etat
ou un enfant
venant de
l'étranger -
remonter des
statistiques au
niveau national
(ONPE) -
remonter des
statistiques au
niveau
départemental
(ODPE) -
pilotage du
service -
obtention de
l'agrément pour
adopter un
pupille de l'Etat
ou un enfant
venant de
l'étranger -
remonter des
Loi du 4 juillet
statistiques au
2005 sur
niveau national
l'agrément en
(ONPE) -
vue d'adoption,
remonter des
code de l'action
Sous-traitants
statistiques au
sociale et des
internes :
niveau
familles, code
direction
Données
départemental
civil, code des
assurant une
Partenaires
relatives à des
Procédure
(ODPE) -
relations entre
Fonctionnaires
prestation pour institutionnels
condamnations
Direction de
agrément en
pilotage du
le public et
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
une autre
ou
pénales ou
Données
l'enfance et de
RGPD1462
vue d'adoption
service
l'administration
5000 ou plus
Oui
Oui
automatique
service public
du département
métier
direction
commerciaux
BDNA
infractions
sociales
Pathologie
la famille
Droit national et
Accords
internationaux
CLH CIDE et
exigence des
pays d'origine -
Convention
constitutive du
groupement
d'intérêt public
Préparation et
Agence
accompagneme
Française de
Cogestion:
nt des projets
l'Adoption le 15
Direction
Destinataires
Données
Accompagner
d'adoption
octobre 2012
assurant
dans des pays
relatives à des
les projets
internationale -
entre les
Fonctionnaires
l'instruction et le tiers ou
condamnations
Direction de
d'adoptions
Statistiques -
Départements
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
suivi avec une
organisations
pénales ou
Données
l'enfance et de
RGPD1463
internationales
Statistiques
et l'AFA
Non
Oui
automatique
service public
du département
métier
autre direction
internationales
BDNA
infractions
sociales
Pathologie
la famille
Accompagneme
nt des femmes
dans leur projet
d'accoucher
dans
l'anonymat -
Recueil
la loi du 22
d'informations
janvier 2002
relatif à l'enfant
créant le
(admission et
CNAOP, casf,
consultations) -
arrêté de
Statistiques
nomination des
(CNAOPSTAT
correspondants
et indicateurs
départementaux
internes) -
CNAOP
Recueil
protocole avec
d'informations
les maternités
relatif à l'enfant
en cours de
(admission et
finalisation suite
Accompagner
consultations) -
à l'instruction
des femmes
Statistiques
2016 du
Partenaires
souhaitant
(CNAOPSTAT
Ministère de la
Fonctionnaires
institutionnels
Administrateurs
Données
Direction de
accoucher dans et indicateurs
santé et des
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
ou
informatiques et
relatives aux
Antécédents
l'enfance et de
RGPD1464
l'anonymat
internes)
solidarités
Non
Oui
automatique
service public
du département
métier
commerciaux
techniques
GENESIS-ASE
Pathologie
soins
familiaux
la famille
Organiser des
activités de type
médiations
nature -
Planning des
activités et bilan
- Etudes et suivi
Organiser le
scientifique -
Sous-traitants
rayonnement de Planning des
externes
Identification
l'Espace nature activités et bilan
Fonctionnaires
(marchés
Administrateurs
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de la
du plan de la
- Etudes et suivi
Import semi-
mission de
ou contractuels
publics ou
informatiques et GOOGLE
date de
(adresse, code (adresse mail,
culture sports &
RGPD1466
garde
scientifique
5000 ou plus
Oui
trois ans
destruction
archivage
Oui
automatique
service public
Salariés
du département
Bureautique
conventions)
techniques
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
téléphone...)
jeunesse
Mise en place
d'un système
de réservation
pour les
médiations et
ateliers au
Réservations
Muséum
pour activités
départemental
de médiation et du Var et au
Agents du
ateliers au
Jardin du Las
service interne
Identification
Muséum
(renforcement
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Direction de la
départemental
après crise
Import semi-
directement les
GOOGLE
date de
(adresse, code
culture sports &
RGPD1467
du Var
coronavirus)
Non
Non
automatique
consentement
Visiteurs
Bureautique
données
DRIVE
naissance...)
postal...)
jeunesse
Transmettre la
programmation
Agents du
mensuelle -
service interne
Ecoferme
Informer sur la
Base légale :
qui traitent
Coordonnées
Direction de la
départementale programmation
mission de
Import semi-
obligation
directement les
(adresse mail,
culture sports &
RGPD1468
de la Barre
mensuelle
service public
Non
Non
automatique
contractuelle
Visiteurs
Bureautique
données
GMAIL
téléphone...)
jeunesse
Agents du
Collecter,
Communiquer
service interne
Identification
conserver les
sur les actions
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de la
coordonnées
culturelles de
Import semi-
directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
culture sports &
RGPD1469
des visiteurs
l'abbaye
Non
Non
automatique
consentement
Visiteurs
Bureautique
données
LIBRE OFFICE
naissance...)
postal...)
téléphone...)
jeunesse
Collecter,
Agents du
conserver les
service interne
Identification
données des
Proposer des
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de la
groupes et
animations
Import semi-
mission de
directement les
date de
(adresse, code (adresse mail,
culture sports &
RGPD1470
associations
culturelles
Non
Non
automatique
service public
autres
Bureautique
données
LIBRE OFFICE
naissance...)
postal...)
téléphone...)
jeunesse
Collecter et
gérer les
données -
Transmettre à
la Direction de
la
communication
- Transmettre
les données
aux collèges
(pré-inscription
restauration) -
Transmettre à
la Direction de
Collecter les
la
donnée des
communication
Cogestion:
familles de
- Transmettre
Direction
collégiens demi les données
assurant
Partenaires
PRE-
Identification
pensionnaire
aux collèges
l'instruction et le institutionnels
INSCRIPTION
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
des collèges du (pré-inscription
Import semi-
mission de
Application
suivi avec une
ou
RESTAURATIO date de
(adresse, code (adresse mail,
Direction des
RGPD1471
Var
restauration)
CGCT
Oui
Non
automatique
service public
Usagers
métier
autre direction
commerciaux
N SCOLAIRE
naissance...)
postal...)
téléphone...)
collèges
Organiser des
événements de
communication
dans le cadre
des projets
européens -
Inviter les
partenaires à
des
Gérer carnet
événements -
Agents du
d'adresses
Inviter les
service interne
Identification
partenaires
partenaires à
Fonctionnaires
qui traitent
(nom, prénom,
Coordonnées
projet
des
Import semi-
mission de
ou contractuels
directement les
GOOGLE
date de
(adresse mail,
Direction des
RGPD1472
européens
événements
Non
Oui
automatique
service public
du département
Bureautique
données
SHEETS
naissance...)
téléphone...)
Finances
Collecter,
Cogestion:
conserver et
Intégré dans le
Direction
Données
gérer les
Traiter les
traitement de la
assurant
relatives à des
données des
données RH
DRH Gestion
Fonctionnaires
l'instruction et le Administrateurs
condamnations
Données
Direction des
agents de la
avec spécificité
Loi du 26
Import semi-
de la masse
mission de
ou contractuels
Application
suivi avec une
informatiques et GOOGLE
pénales ou
relatives aux
infrastructures
RGPD1474
DIM
DIM
janvier 1984
Non
Oui
automatique
salariale""
service public
du département
métier
autre direction
techniques
WORKSPACE
infractions
Pathologie
soins
& de la mobilité
- Gérer le suivi
administratif
des agents
dans le
contexte
spécifique de
crise sanitaire-
Organiser les
redéploiements
potentiels-
Etablir une
cartographie-
S'assure que le
agents suivent
le protocole
imposé par
l'Etat- Suivi des
absences avec
retours aux
dates prévues-
Mettre en place
Gestion du suivi des statistiques
administratif
relatives au
Cogestion:
des agents
nombre de
Direction
Agents du
dans le
personnes
Informations
assurant
service interne
Identification
contexte
impactées par
Décret n° 2020-
provenant du
Fonctionnaires
l'instruction et le qui traitent
(nom, prénom,
Données
Direction des
spécifique de
la Covid (par
293 du 23 mars
Import semi-
service santé
mission de
ou contractuels
suivi avec une
directement les GOOGLE
date de
d'identification
ressources
RGPD1476
crise sanitaire
directions)
2020
500-4999
Oui
archivage
archivage
archivage
Oui
Non
automatique
au travail
service public
du département
Bureautique
autre direction
données
SHEETS
naissance...)
professionelles
Affection
humaines
Suivre les
malades, cas
positifs ou
suspectés de
contamination
Loi promulguée
Cogestion:
Suivi des
au Covid-19 -
le 23 mars 2020
Direction
malades ou
Accompagner la
(JO le 24 mars
assurant
Identification
suspectés de
reprise du
2020) ; Décret
Fonctionnaires
l'instruction et le
Situations/comp (nom, prénom,
DGS DGA
contamination
travail après 7
du 23 mars
Saisie manuelle mission de
ou contractuels
suivi avec une
GOOGLE
ortements à
date de
Structuration
RGPD1477
au Covid-19
jours.
2020
500-4999
Oui
10 ans
suppression
suppression
Oui
Non
Saisie manuelle au cas par cas.
service public
du département
Bureautique
autre direction
Autres
SHEETS
Pathologie
risques
naissance...)
territoriale
Il s'agit, par le
biais d'une
plateforme
d'enregistremen
t de récolter les
demandes de
chèques
vacances
connectés en
faveur de
l'économie
touristique
dispositif mis en
place suite à la
crise du COVID
19. - Faire
bénéficier
plusieurs
catégories de
personnels de
chèques
vacances
connectés afin
de les remercier
pour leur travail
durant la
pandémie du
COVID 19. Ces
bénéficiaires
doivent avoir
travaillé au
contact direct
des usagers ou
du public pris
en charge. Ce
travail doit être
en relation
directe avec les
compétences
départementale
s (autonomie,
enfance ..) -
Booster grâce à
ces chèques
vacances
connectés l’
économie locale
du tourisme qui
a besoin d'une
aide à la reprise
suite à la crise
exceptionnelle
du COVID 19 -
Faire bénéficier
plusieurs
catégories de
personnels de
chèques
vacances
connectés afin
de les remercier
pour leur travail
durant la
pandémie du
COVID 19. Ces
bénéficiaires
doivent avoir
travaillé au
contact direct
des usagers ou
du public pris
en charge. Ce
travail doit être
en relation
directe avec les
compétences
départementale
s (autonomie,
enfance ..) -
Booster grâce à
Mise en oeuvre ces chèques
Délibération de
du dispositif
vacances
la Commission
chèques
connectés l’
Permanente N°
vacances
économie locale
G153 du
connecté en
du tourisme qui
23/06/2020, -
faveur de
a besoin d'une
Délibération de
Agents du
l'économie
aide à la reprise
la Commission
service interne
Identification
touristique suite suite à la crise
Permanente N°
Fonctionnaires
qui traitent
CHEQUES-
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction du
à la crise du
exceptionnelle
G56 du
Import semi-
ou contractuels
Application
directement les
VACANCES
date de
(adresse, code (adresse mail,
développement
RGPD1478
COVID 19
du COVID 19
20/07/2020
Non
Non
automatique
consentement
du département
métier
données
CONNECT
naissance...)
postal...)
téléphone...)
territorial
Compétence
obligatoire du
Département en
matière
d'aménagement
foncier,
traitement des
données
Collecte,
personnelles
conservation,
des
utilisation des
propriétaires
articles L.121-1
Sous-traitants
Direction
données dans
fonciers en vue
et suivants du
externes
Partenaires
Identification
espaces
le cadre d'un
d'un projet
code rural et de
(marchés
institutionnels
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
naturels,
projet
d'aménagement
la pêche
Import semi-
mission de
Application
publics ou
ou
date de
(adresse, code (adresse mail,
forestiers &
RGPD1479
d'aménagement foncier rural
maritime,
Non
Non
automatique
service public
autres
métier
conventions)
commerciaux
ARCMAP
naissance...)
postal...)
téléphone...)
agricoles
Plateforme
téléphonique :
dans le cadre
de
discrimination,
harcèlement
(prestataire
externe)Venir
en aide aux
agents ayant
des difficultés
Créer un
psychologiques
Marché du
espace de
ou demande de
15/11/2019
soutien
debriefing
renouvelé en
téléphonique
collectif
2023 (ACCA)
par des
(prestataire
Marché en 2022
Sous-traitants
Agents du
spécialistes
externe) :
renouvelé en
externes
service interne
disponible pour passer par le
2023
Fonctionnaires
(marchés
qui traitent
Situations/comp
Direction des
les agents du
service santé
(QUALISOCIAL
mission de
ou contractuels
publics ou
directement les GOOGLE
ortements à
ressources
RGPD1480
département
au travail
)
100-499
Oui
Ne sait pas
archivage
archivage
archivage
Oui
Oui
Saisie manuelle
service public
du département
Bureautique
conventions)
données
WORKSPACE
Agent
risques
humaines
Suivi PMI des
mères et des
enfants -
Prévenir et
assurer la santé
de la femme
enceinte -
Prévenir et
assurer la santé
de l'enfant -
Lutter contre la
maltraitance -
Prévenir et
assurer la santé
de la femme
enceinte -
Prévenir et
Agents du
Dossiers
assurer la santé
L2112-1 et
service interne
Numéro
mères/enfants
de l'enfant -
suivants du
qui traitent
d'identification
Direction de
suivis par la
Lutter contre la
code de la
Import semi-
obligation
directement les
national unique Données
l'enfance et de
RGPD1481
PMI
maltraitance
santé publique
Non
Non
automatique
contractuelle
Usagers
Papier
données
(NIR)
sociales
Pathologie
la famille
Création des
comptes
GOOGLE et
son
administration -
Synchronisation
des données
personnelles
pour les
supports
existants
(Voltaire,
Cousteau,...) -
Statistiques
d'utilisation du
support -
Synchronisation
des données
1 an pour les
personnelles
données de
RT: Chefs
pour les
connexion; le
d'établissement
supports
temps de la
- Administrateur
existants
présence de
en modification;
Cogestion:
(Voltaire,
l'utilisateur dans
professeurs et
Direction
Référentiel
Cousteau,...) -
l'établissement
élèves en
assurant
Identification
Utilisateurs des Statistiques
pour les
lecture - Cas
l'instruction et le
(nom, prénom,
Direction des
collèges du Var d'utilisation du
données
Import semi-
particulier sur le
Application
suivi avec une
ACTIVE
date de
solutions
RGPD1482
dans GOOGLE
support
5000 ou plus
Oui
d'identification
suppression
Oui
automatique
collège Voltaire
consentement
Usagers
métier
autre direction
Autres
DIRECTORY
naissance...)
numériques
Gérer un
référentiel des
utilisateurs
informatiques
des Collèges du
Var(Chefs
d'établissement,
Professeurs,
élèves et
administratifs ) -
Assurer la
gestion
rigoureuse des
comptes
utilisateurs des
Collèges en lien
avec les
données issues
de leur nom,
prénom et
adresse courriel
- Assurer la
gestion
rigoureuse des
comptes
utilisateurs des
Collèges en lien
avec les
Conservées
données issues
tout le temps de
Partenaires
Identification
Référentiel
de leur nom,
la présence de
institutionnels
Administrateurs
(nom, prénom,
Direction des
Utilisateurs des prénom et
l'utilisateur dans
Import semi-
RT: Chefs
mission de
Application
ou
informatiques et ACTIVE
date de
solutions
RGPD1483
collèges du Var adresse courriel
5000 ou plus
Oui
l'établissement
suppression
Oui
automatique
d'établissement service public
autres
métier
commerciaux
techniques
DIRECTORY
naissance...)
numériques
Gérer le temps
de travail de
chaque agent -
Réaliser les
plannings des
services
(extraction) -
Soutien à la
DRH : paye,
absences... -
Réaliser les
plannings des
Cogestion:
services
Mise en œuvre
Sous-traitants
Direction
(extraction) -
sur l'ensemble
externes
assurant
Identification
Gérer le temps Soutien à la
du département
Fonctionnaires
(marchés
l'instruction et le
(nom, prénom,
Localisation
Centre
de travail des
DRH : paye,
Import semi-
(cogestion avec mission de
ou contractuels
Application
publics ou
suivi avec une
date de
(adresse, code
Départemental
RGPD1484
agents du CDE absences...
Oui
Non
automatique
la DRH)
service public
du département
métier
conventions)
autre direction
CHRONOTIME
naissance...)
postal...)
de l'Enfance
Piloter la
démarche de
l'amélioration
continue de la
qualité - Piloter
de l'évaluation
interne - Gérer
les risques,
suivi des plans
d'actions -
Support de la
gestion
documentaire -
Piloter de
l'évaluation
interne - Gérer
les risques,
suivi des plans
Données
d'actions -
Partenaires
relatives à des
Aide à la
Support de la
Fonctionnaires
institutionnels
Administrateurs
condamnations
Centre
démarche
gestion
Loi 02/01/2002
Import semi-
mission de
ou contractuels
Application
ou
informatiques et
pénales ou
Données
Départemental
RGPD1486
qualité du CDE documentaire
CASF
Non
Non
automatique
service public
du département
métier
commerciaux
techniques
GMAIL
infractions
sociales
Pathologie
de l'Enfance
Collecter des
DCP pour la
diffusion des
supports
Agents du
Communiquer
muséum
service interne
Identification
sur les actions
(newsletter,
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Direction de la
du muséum :
vernissage,
Import semi-
directement les
GOOGLE
date de
(adresse, code
culture sports &
RGPD1487
service accueil
invitations...)
Non
Non
automatique
consentement
Visiteurs
Bureautique
données
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
jeunesse
Création et
Cogestion:
gestion du
Direction
Données
Dossier Unique Suivi de
assurant
Partenaires
relatives à des
du bénéficiaire : l'enfant/ jeune
l'instruction et le institutionnels
condamnations
Données
Direction de
enfant et jeunes majeur et de
Import semi-
mission de
Application
suivi avec une
ou
pénales ou
relatives aux
l'enfance et de
RGPD1488
majeurs
l'activité
CASF
Non
Oui
automatique
service public
Usagers
métier
autre direction
commerciaux
GENESIS-ASE
infractions
Pathologie
soins
la famille
CASF - Loi du
2 janvier 2002-
Loi du 5 mars
2009- Loi du 14
mars 2016- Loi
du 7 février
2022 -
Référentiel
CNIL du
Création et
21/01/2022
gestion du
RELATIF AUX
dossier unique
TRAITEMENTS
de l'usager (des
DE DONNÉES
mineurs et des
À CARACTÈRE
mères de la
PERSONNEL
résidence mère-
MIS EN
Création et
enfant) dans le
ŒUVRE DANS
5 ans pour
gestion du
cadre de la
LE CADRE DE
toutes les
dossier unique
protection de
LA
données et 20
de l'usager (des l'enfance -
PROTECTION
ans pour les
mineurs et des Transfert des
DE L’ENFANCE
cahiers de
mères de la
données à
ET DES
liaison. Au delà
Cogestion:
résidence mère- l'ASE (pour
JEUNES
de 5 ans,
Direction
Données
enfant) dans le transmission
MAJEURS DE
remontée de
assurant
Partenaires
Numéro
relatives à des
cadre de la
aux juges) -
MOINS DE
demandes de
l'instruction et le institutionnels
d'identification
condamnations
Centre
protection de
Statistiques sur
VINGT-ET-UN
formulaire aux
Import semi-
obligation
Application
suivi avec une
ou
GOOGLE
national unique pénales ou
Départemental
RGPD1489
l'enfance
accueil et suivi
ANS
500-4999
Oui
archives
archivage
archivage
archivage
Non
automatique
contractuelle
Usagers
métier
autre direction
commerciaux
WORKSPACE
(NIR)
infractions
Pathologie
de l'Enfance
Gérer le
personnel des
collèges -
GPEC - Suivre
les situations
individuelles
(restrictions,
absences,
discipline...) -
Suivre les
effectifs des
collèges
(pourvoir les
postes vacants,
anticiper les
départs à la
retraite,
organiser les
mobilités, ...) -
GPEC - Suivre
les situations
individuelles
(restrictions,
absences,
discipline...) -
Suivre les
effectifs des
collèges
(pourvoir les
Sous-traitants
postes vacants,
internes :
anticiper les
direction
Agents du
Données
départs à la
assurant une
service interne
relatives à des
Identification
Gérer le
retraite,
Fonctionnaires
prestation pour qui traitent
condamnations (nom, prénom,
Localisation
personnel des
organiser les
Import semi-
mission de
ou contractuels
une autre
directement les GOOGLE
pénales ou
date de
(adresse, code Direction des
RGPD1490
collèges
mobilités, ...)
Non
Non
automatique
service public
du département
Bureautique
direction
données
WORKSPACE
infractions
naissance...)
postal...)
collèges
Déployer et
participer au
financement sur
le territoire
varois des
actions d’
information et d’
accompagneme
Sous-traitants
nt en faveur de
internes :
la rénovation
Sous-traitants
direction
énergétique des
externes
assurant une
Numéro
Identification
Mettre en
logements et le
Plateforme
(marchés
prestation pour
d'identification
(nom, prénom,
Direction du
oeuvre le
petit tertiaire
Import semi-
SARE de
obligation
publics ou
une autre
national unique Données
date de
développement
RGPD1491
dispositif SARE privé.
Non
Non
automatique
l'ADEME
contractuelle
Usagers
conventions)
direction
(NIR)
sociales
naissance...)
territorial
Élaborer un
plan d'actions
Sous-traitants
Professionelle
des RPS à
externes
Identification
(intitulé du
Elaboration d'un l'aide d'une
Fonctionnaires
(marchés
(nom, prénom,
Localisation
poste, site,
Direction des
plan d'action
démarche
Import semi-
obligation
ou contractuels
publics ou
date de
(adresse, code coordonnées,
ressources
RGPD1492
des RPS
participative.
Oui
Non
automatique
contractuelle
du département
Bureautique
conventions)
GMAIL
naissance...)
postal...)
données RH...)
humaines
Correspondre
avec les
conseillers
départementaux
- Prévenir les
conflits
d'intérêts -
Composer les
commissions
organiques -
Désigner les
représentants
dans les
organismes
extérieurs -
Prévenir les
conflits
d'intérêts -
Composer les
Collecte des
commissions
données à
organiques -
caractère
Désigner les
Agents du
Professionelle
personnel
représentants
service interne
Identification
(intitulé du
concernant les
dans les
Administrateurs qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
poste, site,
Direction
conseillers
organismes
L3121-19 cgct
Import semi-
informatiques et directement les GOOGLE
date de
(adresse, code coordonnées,
Générale des
RGPD1493
départementaux extérieurs
...
Non
Non
automatique
consentement
autres
Bureautique
techniques
données
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
données RH...)
Services
Cette
coordination à
laquelle
participe la
DDSI, s’inscrit
dans la
stratégie
nationale de
prévention et
d'action contre
la pauvreté, (en
continuité du
plan pluriannuel
de lutte contre
la pauvreté et
pour l'inclusion
sociale), et
également dans
le schéma
départemental
Participer à un
des services
espace
aux familles du
collaboratif en
Var (2020-
ligne afin de
2023). Elle est
renforcer une
aussi à mettre
coordination
en lien avec l’
partenariale à
accompagneme
l'échelle
nt des publics
départementale,
en difficulté
dans le cadre
sociale,
d'un appel à
notamment
Participer à un
projets piloté
concernant le
Le traitement
espace
par la CAF et
dispositif ASIP
s'appuie sur
Sous-traitants
collaboratif en
dédié à
et la mise en
l'outil Office 365
internes :
ligne mis en
l'inclusion
œuvre
géré par la
direction
œuvre par la
numérique des
prochaine du
Caisse
assurant une
Partenaires
Identification
Direction du
Caisse
personnes les
service public
nationale des
Fonctionnaires
prestation pour institutionnels
(nom, prénom,
Localisation
développement
d'allocations
plus en
pour l'insertion
Import semi-
allocations
obligation
ou contractuels
une autre
ou
GOOGLE
date de
(adresse, code Revenus (paie, social & de
RGPD1494
familiales
difficulté.
et l'emploi.
Non
Oui
automatique
familiales.
contractuelle
du département
Bureautique
direction
commerciaux
WORKSPACE
naissance...)
postal...)
retraite...)
l'insertion
Contacter les
artistes dont le
Département
possède une ou
des oeuvres -
Gestion de leur
droit de
propriété
intellectuelle -
Information sur
l'exposition de
leur(s) oeuvre
(s) ou de leur
restauration -
Gestion de leur
droit de
propriété
Code propriété
intellectuelle -
intellectuelle /
Information sur
Arrêté 2021-
Agents du
l'exposition de
1501 du
service interne
Identification
leur(s) oeuvre
Département du
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Direction de la
(s) ou de leur
Var (missions
Import semi-
directement les
GOOGLE
date de
(adresse, code
culture sports &
RGPD1495
Fichier artistes
restauration
de la direction)
Non
Non
automatique
consentement
autres
Bureautique
données
DRIVE
naissance...)
postal...)
jeunesse
Garantir
l'adaptation du
statut juridique
des enfants
confiés à l'ASE
(CESSEC :
Commission
d'examen de la
situation et du
statut des
enfants confiés)
- Permettre aux
membres de la
commission
d'examiner les
situations des
enfants confiés
(âgés de moins
de deux ans ou
confiés depuis
plus d'un an) et
pour lesquels la
question du
statut se pose -
Permettre une
veille / suivi des
situations -
Editer des
statistiques -
Permettre aux
membres de la
commission
d'examiner les
situations des
enfants confiés
(âgés de moins
de deux ans ou
confiés depuis
plus d'un an) et
pour lesquels la
question du
Sous-traitants
statut se pose -
internes :
Permettre une
direction
Données
veille / suivi des
assurant une
Partenaires
relatives à des
Modalités de
situations -
Fonctionnaires
prestation pour institutionnels
condamnations
Direction de
gestion de la
Editer des
CASF Article L
Import semi-
mission de
ou contractuels
une autre
ou
GOOGLE
pénales ou
Données
l'enfance et de
RGPD1496
CESSEC
statistiques
223-1
500-4999
Oui
Non
automatique
service public
du département
Bureautique
direction
commerciaux
WORKSPACE
infractions
sociales
Pathologie
la famille
Constituer un
annuaire afin de
prospecter des
partenaires
(ACM,
scolaires,
EHPAD et
d'établissement
de personnes
âgées et/ou
handicapées),
de développer
les actions
culturelles en
direction de ces
publics,
d'entretenir les
partenaires
existants et de
suivre les
partenariats en
cours. - En cas
de réservations
des scolaires et
ACM, une fiche
de réservation
sera rempli par
les partenaires
et conserver
pendant 2 ans. -
Pour les fiches
de réservations
: garder une
trace de la
réservation (qui
peut être
effectué 1 an
avant la date de
venue pour les
scolaires), de
consulter le
projet
pédagogique
des partenaires
et d'établir des
statistiques de
fréquentation. -
Pour les fiches
de réservations
: garder une
trace de la
réservation (qui
peut être
effectué 1 an
avant la date de
venue pour les
scolaires), de
consulter le
projet
Communiquer
pédagogique
Agents du
sur l'Hôtel
des partenaires
Partenaires
service interne
Identification
départemental
et d'établir des
Code général
institutionnels
qui traitent
(nom, prénom,
Localisation
Coordonnées
Direction de la
des Expositions statistiques de
des collectivités
Import semi-
mission de
ou
directement les GOOGLE
date de
(adresse, code (adresse mail,
culture sports &
RGPD1497
( HDE)
fréquentation.
territoriales
Non
Oui
automatique
service public
autres
Bureautique
commerciaux
données
DRIVE
naissance...)
postal...)
téléphone...)
jeunesse
Annuaire pour
contacter les
agents de la
structure, nos
prestataires et
nos
interlocuteurs
au département
- Diffusion à nos
prestataires
pour qu'ils aient
le nom et le
numéro de
téléphone des
agents de la
structure -
Diffusion à nos
prestataires
pour qu'ils aient
le nom et le
Sous-traitants
Agents du
Professionelle
numéro de
externes
service interne
Identification
(intitulé du
téléphone des
Fonctionnaires
(marchés
qui traitent
(nom, prénom,
poste, site,
Direction de la
Annuaires des
agents de la
Import semi-
ou contractuels
publics ou
directement les GOOGLE
date de
coordonnées,
culture sports &
RGPD1498
agents
structure
Non
Non
automatique
consentement
du département
Bureautique
conventions)
données
DRIVE
naissance...)
données RH...)
jeunesse
Inscription et
Transmission
Sous-traitants
Agents du
de la
externes
service interne
Identification
programmation Transmettre la
(marchés
qui traitent
(nom, prénom,
Coordonnées
Direction de la
mensuelle de la programmation
Import semi-
publics ou
directement les
date de
(adresse mail,
culture sports &
RGPD1499
MDN4F
mensuelle
Non
Non
automatique
consentement
Visiteurs
conventions)
données
naissance...)
téléphone...)
jeunesse