Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques'.

REGION AUVERGNE RHONE ALPES 
Numéro d’algorithme : 01                                                                                MàJ : 31/12/2022 
-  Nom de l’algorithme 
o  Instruction automatique BAM TB (bourses au mérite – mention très bien) 
-  Contexte global 
o  Pourquoi une décision administrative est-elle prise ? 
  Accorder une bourse aux élèves ayant obtenu une mention Très Bien au 
baccalauréat ou au moins 16 sur 20 au Certificat d’Aptitude 
Professionnelle (CAP), au Brevet professionnel (Bac pro). 
o  Quelles sont les tâches à accomplir ?  
Repartir les dossiers en plusieurs catégories : 
  Instruit favorablement pour tous les dossiers dont le nom de l’élève ( nom 
– prénom – date de naissance ) figurent dans les fichiers transmis par le 
rectorat. Ces fichiers contiennent uniquement les élèves qui ont eu la note 
suffisante. 
  Placer tous les dossiers ne répondant pas à ces critères dans un groupe à 
instruire manuellement 
  Détecter les demandes en double pour que les instructeurs les examinent 
séparément 
-  Finalité de l’algorithme 
o  A quoi sert cet algorithme 
  Faire gagner du temps aux instructeurs et limiter leur nombre 
o  Pourquoi un algorithme a-t-il été utilisé dans ce processus ? 
  Pour limiter le nombre d’instructeurs nécessaire au vu de la volumétrie du 
nombre de dossiers (6000 par an à instruire en 3 mois max). L’algorithme 
permet de traiter automatiquement un tiers des dossiers. 
o  Comment et quand l'algorithme intervient-il dans la prise de décision ? 
o  Après réception du dossier sur demande de l’instructeur 
o  Pour effectuer les dites tâches, à quel moment s'insère l'algorithme dans le 
processus de décision ? Quel est le processus complet et quelle(s) partie(s) 
l'algorithme prend-il en charge ? 
o  Dans le processus complet après réception des dossiers de demande les 
instructeurs instruisent favorablement ou défavorablement les dossiers en 
fonction du relevé de notes fourni avec la demande. L’algorithme utilise 
les fichiers du rectorat pour répartir les dossiers en différentes catégorie : 
favorable, à reprendre manuellement (si absent des fichiers rectorats), 
doublons.