Annexe 3
Annexe 3
Nom du traitement
Finalité
Date dernière n°CIL
Service chargé de la mise
Direction
Personnes concernées
Catégories de données
Durée de
Catégories de
Service chargé du droit
déclaration
en œuvre
par le traitement
traitées
conservation
destinataires des
d'accès
données (externes
à la collectivité)
Ateliers extranet
Recueillir les candidatures et organiser le
12/03/2018 1803DSI01
Etudes, projets, innovation
DSI
Agents
A - Etat civil, identité, données
A l'issue de l'appel à
Sans objet
DPO
40
programme d’ateliers pour la mise en œuvre
d'identification
candidature (1 mois)
de l’extranet
régional
Evaluation des politiques et
Réaliser des enquêtes à but statistique ou de
23/07/2017 1707DSI01
Service à l'origine de l'enquête Direction à l'origine Usagers
A - Etat civil, identité, données
Durée nécessaire à
Sans objet
DPO
41
dispositifs de la Région
satisfaction ayant vocation à évaluer les
de l'enquête
d'identification
l'évaluation du
politiques publiques et
E - Données de connexion
dispositif
dispositifs mis en place par la Région
SIRH
Gérer le personnel
20/09/2017 1709DRH01
Pilotage RH
DGA RPVEC
Agents
A - Etat civil, identité, données
DUA : entre 5 et 10
Organismes publics DPO
d'identification
ans selon la nature
dans le cadre des
B - Vie personnelle
des informations
obligations légales ;
C - Vie professionnelle
Organismes de
D - Informations d'ordre
prévoyance, de
économique et financier
complémentaire
G - n° de sécurité sociale
santé et d’épargne
collective à des fins
42
d’affiliations ;
Sous-traitants
techniques et
informatiques
Sous-traitants en
matière de formation
Gestion des contrats d'assurance, Gérer les contrats d'assurance, des sinistres
25/01/2018
1603DJC01
Juridique et contentieux
DJAMG
Agents
A - Etat civil, identité, données
DUC : jusqu'à
Prestataire dans le
DPO
des sinistres et des contentieux
et des contentieux
01/04/2021
1801DJA01v2
Elus
d'identification
épuisement des voies cadre de la
Tiers
B - Vie personnelle
de recours
télémaintenance
C - Vie professionnelle
DUA : 1 an à compter
D - Informations d'ordre
de l'extinction des
43
économique et financier
voies de recours
E - Données de connexion
F - Données de localisation
G - n° de sécurité sociale
H - Infractions, condamnations,
mesures de sûreté
K - Données de santé
EPN Admin
Mettre à disposition une plateforme de
15/11/2017 1711DAN01
Ressources et transformations DAN
Professionnels des EPN de A - Etat civil, identité, données
1 an après la date
CRANT
DPO
services mutualisés pour les EPN de la
numériques
Normandie
d'identification
d’expiration du compte EPN
44
Région Normandie
Usagers des EPN de
B - Vie personnelle
ou après une période Prestataire
Normandie
C - Vie professionnelle
d’inactivité d’un an
L - Informations sur la structure
45
KAROS
Proposer une solution en matière de
10/01/2018 1801DTP01
DTPR
DTPR
Usagers
L - Numéro de carte Atoumod
A chaque
Sans objet
Société Karos
Enquête tarification
covoiturage d
Réaliser u
u quotidien
ne enquête
et com
auprè
plém
s des u entaire
sagers des
30/05/2018 1805DTP01
STPR 50
DTPR
Usagers
A - Etat civil, identité, données
communication de
Données
Prestataire chargé
Auprès de l'enquêteur
transports scolaires afin de connaître les
d'identification
anonymisées à l'issue de l'enquête
46
attentes des familles sur la tarification
L - Autres : prix du dernier titre
de l'enquête
téléphonique
acheté et réponses aux
questions de l'enquête
Mot de passe agent
Dépanner les utilisateurs suite à la perte de
12/03/2018 1803DSI02
SET
DSI
Agents
A - Etat civil, identité, données
Jusqu’à la
Sans objet
Service chargé de la mise
leur mot de passe pour retrouver un accès au
d'identification
suppression du
en œuvre
système
L - Autres : Code identifiant DSI compte dans l’AD ou
d’information et se connecter aux services
par
proposés par la Région.
l’agent lui-même
47
Réseau rural normand - livret
Proposer une application permettant d’éditer
28/06/2018 1806DEI01
Pilotage des fonds européens
DEI
Utilisateurs de la plateforme A - Etat civil, identité, données
Jusqu'à la mise à
Sans objet
DPO
d'accueil
un livret d’accueil, à l’issue d’une phase de
d'identification
disposition du service
saisie d’informations sur une maquette
E - Données de connexion
48
préétablie et pour partie pré-renseignée.
Badges numériques
Valoriser les actions et outils pédagogiques
25/01/2018 1801DPN01
00/01/1900 Direction du Plan
Responsables et formateurs A - Etat civil, identité, données
3 ans
CFA valideurs
Open Badge Factory
49
numériques existants et stimuler les
Normand de
des CFA
d'identification
DRAAF
innovations futures dans les CFA via des
l'Apprentissage
badges numériques
SolSTISS
Réaliser le suivi budgétaire des instituts de
28/05/2018 1806DFT01
Formations sanitaires et
DFTLV
Salariés des instituts de
A - Etat civil, identité, données
Jusqu'au départ de
Sans objet
DPO
50
formations sanitaires sociales.
sociales
formation
d'identification
l'utilisateur
C - Vie professionnelle
E - Données de connexion
Annexe 3
Nom du traitement
Finalité
Date dernière n°CIL
Service chargé de la mise
Direction
Personnes concernées
Catégories de données
Durée de
Catégories de
Service chargé du droit
déclaration
en œuvre
par le traitement
traitées
conservation
destinataires des
d'accès
données (externes
à la collectivité)
Annexe 3
Nom du traitement
Finalité
Date dernière n°CIL
Service chargé de la mise
Direction
Personnes concernées
Catégories de données
Durée de
Catégories de
Service chargé du droit
déclaration
en œuvre
par le traitement
traitées
conservation
destinataires des
d'accès
données (externes
à la collectivité)
Annexe 3
Nom du traitement
Finalité
Date dernière n°CIL
Service chargé de la mise
Direction
Personnes concernées
Catégories de données
Durée de
Catégories de
Service chargé du droit
déclaration
en œuvre
par le traitement
traitées
conservation
destinataires des
d'accès
données (externes
à la collectivité)
