Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
xxxxx@xxxxx.xx
www.aisne.fr
Monsieur François Latombe
Par mail à l’adresse
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
À Laon, le 29 09 2023
Objet : accusé de réception
Monsieur,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du Conseil
départemental de l’Aisne.
En particulier, vous avez requis les documents suivants :
La liste des autorisations de voirie délivrées par nos services pour des travaux concernant les ouvrages
divers existants ou à construire suivants :
* Les réseaux de télécommunications
* Les réseaux concédés de distribution ou de transport d'électricité ou de gaz
* L'adduction d'eau potable, acheminement d'eaux usées ou pluviales
* Les réseaux de chaleur ou de froid
Vous précisez que cette liste devrait comporter les informations des cadres du formulaire 14023 :
* Localisation
* Nature et date des travaux
* Dépôt ou stationnement, saillie ou surplomb et aménagement d'accès
* Ouvrages divers
Enfin, vous ajoutez vouloir tout l’historique à notre disposition sans limitation précise dans le temps.
Concernant les modalités de communication, vous nous avez fait part de votre souhait que nous
mettions en ligne les documents sur une plateforme numérique, dans un format ouvert et réutilisable
dans un traitement informatique et que nous vous indiquions l’emplacement où ces documents seront
consultables.
Conseil Départemental de l’Aisne
Hôtel du Département - Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47
Par la présente, j’accuse réception de votre demande à la date du 28 09 2023.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
STEPHANE BRULE
2023.10.03 17:36:48 +0200
Ref:20231003_171742_1-1-O
Signature numérique
Pour le Président et par délégation, le
directeur des affaires juridiques et
administratives
Délais et voies de recours : votre demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de
rejet au 29 octobre 2023. Le cas échéant, la Commission d’accès aux documents administratifs pourra
être saisie sur ce rejet, jusqu’au 29 décembre 2023. Sa saisine, pour avis, est un préalable obligatoire à
l’exercice d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens.
Le traitement de votre demande est soumis à la règlementation en vigueur concernant la protection
des données personnelles. Vous trouverez toutes les informations sur la gestion de vos données et sur
vos droits sur le site aisne.com.
Conseil Départemental de l’Aisne
Hôtel du Département - Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47
