DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
Service Etudes Juridiques et Ressources Documentaires 
Affaire suivie par : Elsa FABRE
M. François LACOMBE 
Tél : xxxxxxxxxxxxxx
Courriel : xxxxxx@xxxxxxx.xx
Privas, 
Objet : votre demande de communication de documents administratifs
Monsieur,
Par courriel en date du 26 septembre 2023, vous avez sollicité communication de la liste des autorisations 
de voirie délivrées par le Département de l’Ardèche pour des travaux concernant les ouvrages divers 
existants ou à construire suivants :
 Les réseaux de télécommunications
 Les réseaux concédés de distribution ou de transport d'électricité ou de gaz
 L'adduction d'eau potable, acheminement d'eaux usées ou pluviales
 Les réseaux de chaleur ou de froid
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe cette liste sous format Excel qui est une extraction du 
logiciel utilisé par la Direction des Routes et de la Mobilité du Département depuis 2017. Avant cette 
date, les autorisations ne sont pas disponibles sous forme de liste. 
Concernant la diffusion de cette liste et sa mise à jour sur une plateforme, ce sujet est en cours d'étude.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée
Signé Numériquement
le 13/11/2023

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