Madame,
Monsieur,

En réponse à votre demande parvenue par mail du 29/09 ci-dessous, je vous adresse le document attendu : convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la création, l'installation, l'aménagement, l'exploitation directe ou la mise en location gérance d'une brasserie restaurant bar vente à emporter à Suresnes (92150) 2 rue Frederic Clavel (parc du château),  rattachée à la décision 2023-061.

Cordialement,


La Déléguée à la Protection des Données
2 rue Carnot – 92151 Suresnes Cedex
[Mairie - Suresnes request email]



-----Message d'origine-----
De : GUEROUT <[FOI #44861 email]>
Envoyé : vendredi 29 septembre 2023 08:10
À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Convention d'occupation temporaire du domaine public

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #44861 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentification ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la création, l'installation, l'aménagement, l'exploitation directe ou la mise en location gérance d'une brasserie restaurant bar vente à emporter à Suresnes (92150) 2 rue Frederic Clavel (parc du château) référencée 2023-061.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

J'apprécierais que les services de ma commune fassent diligence dans la communication de ce document plutôt que d'attendre la quasi expiration du délai légal maximal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

GUEROUT

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44861 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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