Date: Fri, 17 Nov 2023 20:01:31 +0100
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
From: Jean-Bernard JACQUET <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: "droit d'accès à l'information demandes à mairie_lyon" <xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx>

Monsieur Le Maire de Lyon, GRÉGORY DOUCET
Mairie Centrale
1 place de la Comédie
69001 LYON

Lyon, 14 novembre 2023

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Copie par mail à Madame La Maire du Septième Arrondissement de Lyon, FANNY DUBOT

Objet : Demande de communication des coûts d'investissements municipaux et métropolitains sur la Place Mazagran du quartier de la Guillotière et de consultations d'études.

Monsieur Le Maire de Lyon,
Madame La Maire du Septième Arrondissement de Lyon,

L'association gulyver (Guillotière Lyon Véritable), en suite de son intervention lors du Comité de Suivi sur l'OAP Mazagran du 16 octobre 2023 en présence d'élu·es de l'exécutif municipal et métropolitain (Mesdames DUBOT, VESSILLER et BOFFET ainsi que Monsieur MIACHON-DEBARD), vous sollicite pour obtenir de vos services, dans le trimestre à venir, les coûts détaillés des aménagements suivants effectués sur la Place Mazagran :

– remplacement de bacs à composts sur le jardin des Silybes réalisé en août 2021 ;
– pose d'un rehaussement des grilles basses le long du jardin des Silybes réalisée en septembre 2021 ;
– requalifcation de la partie Est de la chaussée sur la rue Capitaine Robert Cluzan, entre la rue Jangot et la rue Montesquieu, en janvier 2022 (changement des sols entre les places de stationnement, plantations de végétaux et de deux arbres) ;
– projet d'aménagement de la partie Nord/Ouest de la Place Mazagran budgétisé à 238 000 euros (ventilation par types - serrureries, modules de jeux, terrassement, revêtements de sols, végétalisation -).

À défaut de réponse de votre part, dans le délai, l'Association saisira la CADA.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Maire de Lyon, Madame La Maire du Septième Arrondissement de Lyon, l'expression de notre considération distinguée.

Pour l’Association GULYVER,
JB JACQUET

Association Guillotière Lyon Véritable (GULYVER)
5 rue Jangot - La Maison Carrée
69007 Lyon

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=SnVTUFRIUXJBR2VmdHhydP2cl029PNinnX9aRgiItFxNqV9SQZDpCWMBxtCKBIFcVHjfr2xC5GEKzIWP0EXplA&i=bTdyRTZhMm1NNW5rdFJUNVo0sDapxSnWTSCy4uYAbZs&k=I53R&r=TEhwWFFNWHMzU05hcjlFY3BmwQW-9CEKYMUA3FYCJwXrGgVBYWzT0zlvFtySNrvQ&s=2bb7ac0ef95055e57e727be90aa204661998ac75abeaab9e9ed27a325010b45e&u=https%3A%2F%2Fmadada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=SnVTUFRIUXJBR2VmdHhydP2cl029PNinnX9aRgiItFxNqV9SQZDpCWMBxtCKBIFcVHjfr2xC5GEKzIWP0EXplA&i=bTdyRTZhMm1NNW5rdFJUNVo0sDapxSnWTSCy4uYAbZs&k=I53R&r=TEhwWFFNWHMzU05hcjlFY3BmwQW-9CEKYMUA3FYCJwXrGgVBYWzT0zlvFtySNrvQ&s=915430e69bb5f4a1c60c6ad9b042bce6ad182da660f98aef10f6d10fa3ede2b5&u=https%3A%2F%2Fdoc.madada.fr), ou nous contacter à xxxxxxx@xxxxxx.xx.

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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