Date: Mon, 04 Dec 2023 11:22:29 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
From: GULYVER GUILLOTIERE <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: DAAJA - PRADA <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx>

Cher/Chère Mairie - Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le nombre de verbalisations et leurs répartitions par types d’infractions et par mois pour tapages diurnes et nocturnes (diffusion de musiques amplifiées, cris, hurlements), consommations de produits stupéfiants et d’alcools et dégradation de l’espace public en 2020 sur la place Mazagran dans le septième arrondissement de Lyon.

- Le nombre de verbalisations et leurs répartitions par types d’infractions et par mois pour tapages diurnes et nocturnes (diffusion de musiques amplifiées, cris, hurlements), consommations de produits stupéfiants et d’alcools et dégradation de l’espace public en 2021 sur la place Mazagran dans le septième arrondissement de Lyon.

- Le nombre de verbalisations et leurs répartitions par types d’infractions et par mois pour tapages diurnes et nocturnes (diffusion de musiques amplifiées, cris, hurlements), consommations de produits stupéfiants et d’alcools et dégradation de l’espace public en 2022 sur la place Mazagran dans le septième arrondissement de Lyon.

- Le nombre de verbalisations et leurs répartitions par types d’infractions et par mois pour tapages diurnes et nocturnes (diffusion de musiques amplifiées, cris, hurlements), consommations de produits stupéfiants et d’alcools et dégradation de l’espace public en 2023 sur la place Mazagran dans le septième arrondissement de Lyon.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Madame, Monsieur,

GULYVER GUILLOTIERE

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à xxxxxxx@xxxxxx.xx.

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils numériques à la Métropole de Lyon<https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/charte_droit_deconnexion.pdf>