La directrice générale des services
Monsieur Guillaume Leroy
Président de l'Association Transparence
Réf : DIRFI-2023-032415
Citoyenne
Dossier suivi par : Fabien MARTIN, Marin BOURGADE
Tél
: xxxxxxxxxx
Mail : xxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
Amiens, le 21 décembre 2023
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le Conseil régional de 2021
à 2023
Monsieur,
Par courriel du 07/12/2023, vous avez souhaité obtenir la communication, sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
l’article L300-4 du CRPA, des éléments suivants :
• La liste des subventions mandatées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2021 ;
• La liste des subventions mandatées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2022 ;
• La liste des subventions mandatées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2023 pour la période du 1er janvier
au 19 décembre uniquement ;
Vous trouverez lesdites listes en annexe n°1. J’attire votre attention spécifiquement sur la liste concernant l’exercice
2023. Contrairement aux exercices 2021 et 2022, l’exercice 2023 n’a pas fait l’objet d’un arrêté des comptes, ne
revêt donc pas un caractère définitif et ne peut faire l’objet d’une publication de votre part sur vos supports. L’arrêté
des comptes 2023 sera réalisé fin juin 2024.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Par délégation du Président du Conseil régional,
Audrey DÉMARETZ
P.J. : liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre des exercices 2021, 2022, 2023
151, avenue du Président Hoover - 59555 Lille Cedex - Accès métro : Lille Grand Palais
Tél. (0)3 74 27 00 00 – fax (0)3 74 27 00 05 - hautsdefrance.fr
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d’accès et de rectification des informations
vous concernant s’exerce auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la Région Hauts-de-France
