Libellé NATINF
Date d'infraction Organisation
Voie
Code Postal
Ville
STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR.
14/08/2023
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR.
14/08/2023
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT ABUSIF DE VEHICULE SUR LA VOIE PUBLIQUE : STATIONNEMENT EXCEDANT 7 JOURS.
30/11/2023
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
APPOSITION SUR LE VEHICULE DE CERTIFICAT D'ASSURANCE NON VALIDE.
30/11/2023
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
CONDUITE DE CYCLOMOTEUR SANS BREVET DE SECURITE ROUTIERE OU TITRE EUROPEEN EQUIVALENT - CONDUCTEUR NON TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE.
11/05/2022
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE.
11/05/2022
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR MUNI DE PNEUMATIQUE LISSE, DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE.
11/05/2022
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR NON EQUIPE D'UN COMPTEUR KILOMETRIQUE.
11/05/2022
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR DONT LE DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT N'EST PAS ENTRETENU.
11/05/2022
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION NON CONFORME.
11/05/2022
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT.
27/07/2021
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT.
27/07/2021
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT.
27/07/2021
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT.
27/07/2021
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT.
27/07/2021
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT.
27/07/2021
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE.
27/07/2021
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT
STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE.
08/08/2023
Police Municipale
IMPASSE DE LA CHATONNERIE
79000
NIORT

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