Date: Tue, 20 Feb 2024 17:48:17 +0100
Subject: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
From: "La Ville à Vélo" <[FOI #45129 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à mairie_lyon" <
xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx>
Madame, Monsieur,
cette demande est actuellement en retard. Pourriez-vous nous donner des nouvelles notamment si un point bloquant vous empêche d'y répondre ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La Ville à Vélo
-----Original Message-----
Bonjour,
Actuellement absente , je prendrai connaissance de votre message à mon retour lundi 8 janvier 2024.
en cas d'urgence, vous pouvez contacter :
- Sylvie DUBOST, responsable du service juridique urbanisme, aménagement , immobilier: [adresse email]
- Cédrine GENEVOIS, responsable du service juridique contrats et montages complexes: [adresse email]
Cordialement
Lucie BINETRUY
[bannière-droit-deco]
Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils numériques à la Métropole de Lyon<
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/charte_droit_deconnexion.pdf>
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45129 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=a3hVNndPS1QzS01ybWpPN-O8jg-cBxxZGPcuEqEE5THZ6eL0WHMG0djpLVi8o4XfgEhmUBQVQ8pBqHAeWNn5rQ&i=M2Yyd3pmczdBZktmYWluVbkAqPDm1UVyJfm-Q4tjPsM&k=zJMl&r=dXRmVjFRZWVOc1NBeTJscZ3Ddg9jgcpoIpbm5nmUKlCRPPQ45ZOUF1w5O276XNT7&s=907e879f708cbad103efcf3458c89e1c6f3dff4d42e4e4b178376b35709a4354&u=https%3A%2F%2Fdoc.madada.fr%2Fprada%2F
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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