Date: Tue, 26 Mar 2024 16:56:20 +0100
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents relatifs aux associations La Fonderie et Mosaïques
From: Margaux Delanys <[FOI #45132 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Blangy-sur-Bresle" <
xxxxxx.xxxxxx@xxxxxx.xx>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La tenue des comptes de l'association La Fonderie, ses bilans comptables et déclarations de revenus entre 2012 et 2023 et ceux de l'association Mosaïques depuis sa création.
- L'ensemble des comptes rendus de réunions et changements de statuts de l'association La Fonderie entre 2012 et 2019.
- Les documents détaillant les missions confiées à l'association Mosaïques dans le cadre du Glaassssss.
- Les échanges entre la mairie de Blangy-sur-Bresle, la Drac Normandie, la région Normandie et le département de Seine Maritime dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d’Objectif qui ont mené à la création de Mosaïques
- La décision d'installer le siège social de l'association Mosaïques à la mairie de Blangy-sur-Bresle.
- L'ensemble des documents relatifs aux deux contrats de prestation de services signés entre la commune de Blangy-sur-Bresle et les associations Mosaïques et l'Atelier 231 (dont la demande de subvention réalisée par la commune de Blangy-sur-Bresle pour le dispositif Culture Lab) ainsi que les appels d'offres ou toute mise en concurrence pour cette commande publique, s'il y en a eu.
- La répartition des fonds octroyés par la subvention octroyée par le dispositif Culture Lab (50 000€)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Margaux Delanys
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (
https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45132 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (
https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
