Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
xxxxx@xxxxx.xx
www.aisne.fr
Association Transparence Citoyenne
Par mail à l’adresse
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
À Laon, le 26 01 2024
Objet : accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du Conseil
départemental de l’Aisne.
En particulier, vous avez requis les documents suivants :
- La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021.
- La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022.
- La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023.
Concernant les modalités de communication, vous nous avez fait part de votre souhait de les recevoir
sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système
de traitement automatisé.
Par la présente, j’accuse réception de votre demande à la date du 25 01 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Florian LEGENDRE
2024.01.26 17:20:53 +0100
Ref:5865851-8770410-1-D
Signature numérique
Délégué à la Protection des Données -
PRADA
Délais et voies de recours : votre demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet au
26 février 2024. Le cas échéant, la Commission d’accès aux documents administratifs pourra être saisie sur ce
rejet, jusqu’au 26 avril 2024. Sa saisine, pour avis, est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens.
Le traitement de votre demande est soumis à la règlementation en vigueur concernant la protection des données
personnelles. Vous trouverez toutes les informations sur la gestion de vos données et sur vos droits sur le site
aisne.com.
Conseil Départemental de l’Aisne
Hôtel du Département - Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47