Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
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Association Transparence Citoyenne
Par mail à l’adresse
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À Laon, le 27 février 2024
Objet : Réponse à votre recours en date du 20 février 2024, suite votre saisine en date du
26 janvier 2024
Madame, Monsieur,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du Conseil
départemental de l’Aisne le 26 janvier 2024. Nous y avons répondu par un courrier en date du 9 février
2024. Cette réponse étant défavorable, vous nous avez fait part d’un recours grâcieux en réitérant
votre demande initiale.
Pour rappel, cette demande concernait les documents suivants :
- La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021.
- La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022.
- La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023.
Comme nous vous l’avions affirmé dans notre réponse, le Département de l’Aisne ne dispose pas de
listes des subventions accordées chaque année. De plus, nous ne sommes ni en capacité de l’obtenir
par le biais d’un traitement automatisé, ni autrement sans que cela ne fasse peser une charge
disproportionnée au regard des moyens dont nous disposons.
Ainsi, il n'est pas possible de faire droit à votre demande de communication.
Par ailleurs, le Département de l’Aisne publie sur son site institutionnel ses décisions et actes
administratifs. Nous vous invitons donc à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’ensemble des
décisions de la commission permanente relatives aux aides versées par le Département de l’Aisne pour
les années 2021, 2022, 2023 :
https://aisne.com/le-conseil-departemental/les-decisions-et-actes-
administratifs. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
CORINNE DUBREUIL
2024.02.29 09:38:17 +0100
Ref:6059735-9061386-1-D
Signature numérique
La Directrice Générale Adjointe aux
Ressources
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil Départemental
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