Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
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www.aisne.fr
Monsieur Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Par mail à l’adresse
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
À Laon, le 07 août 2024
Objet : Liste des subventions du Département de l’Aisne pour les années 2021 à 2023
Monsieur,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du Conseil
départemental de l’Aisne le 26 janvier 2024.
Cette demande concernait les documents suivants :
- La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021.
- La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022.
- La liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023.
Nous y avons répondu par un courrier en date du 9 février, vous indiquant que nous ne possédions pas
les documents demandés. Cette réponse étant défavorable, vous nous avez fait part d’un recours
grâcieux en réitérant votre demande initiale le 20 février. Nous y avons répondu le 27 février en vous
redirigeant vers notre site institutionnel où sont publiées l’ensemble des décisions du Département de
l’Aisne relatives aux aides versées pour les années 2021, 2022, 2023.
Cette nouvelle réponse a suscité de votre part une saisine de la CADA, qui a émis son avis le 18 juillet
(avis n°20244343).
Considérant cet avis avec attention et notamment l’appréciation de la charge de travail nécessaire à
l’établissement des documents demandés, nous avons pu produire les documents requis. Vous les
trouverez en pièces jointes à ce courrier.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
SABINE CORCY
2024.08.07 17:10:30 +0200
Ref:7023242-10530348-1-D
Signature numérique
La Directrice Générale Adjointe
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil Départemental
Direction des Affaires Juridiques et Administratives – Secrétariat Général –
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Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47
