R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Direction Direction Achats, Juridique & Moyens généraux
Service Service Juridique-Assemblée
Contact juridique
ASSOCIATION TRANSPARENCE CITOYENNE
Réf :
2024/D/03301
Vos Réf :
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint au courrier la liste des subventions accordées par le conseil départemental en
2021 et 2022. Pour votre information, cette liste est publiée sur le site internet du Département de la
Drôme et donc accessible à tous.
La liste des subventions pour 2023 est en cours, vous pourrez la retrouver dans les prochains jours sur
le site internet.
Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués.
Par délégation de la Présidente
Signé électroniquement par : CLEMENTINE FAYOL
#signature
Date de signature : 17/04/2024 1#
Qualité : Directeur des affaires juridiques et des
achats
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26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9
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