Date: Tue, 19 Mar 2024 16:46:44 +0100
Subject: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
From: Association Transparence Citoyenne <[FOI #45236 email]>
To: Mathias SERE <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxxxx.xx>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne

-----Original Message-----

[1]Logo
Bonjour,

Notre messagerie est protégée contre les spams et autres courriels
indésirables. Elle nécessite une authentification pour que vos
messages me parviennent. 

Merci de cliquer sur le bouton ci-dessous et de recopier le texte pour
prouver que vous n’êtes pas un robot.
[2]ad-invitation-envelope
[3]Cliquez ici
Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.

Mathias SERE
Powered by
[4]logo_mailinblack

References

Visible links
3. https://mail2.landes.fr/invitation?lang=fr&id=95ffc097-27b5-41a9-857b-f07c8adc9a4c&utm_source=DA-fr&utm_medium=email&utm_campaign=no-robot&utm_content=onpremise
4. https://www.mailinblack.com/?utm_source=DA&utm_medium=emailda&utm_campaign=logo-step1&utm_content=onpremise

-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45236 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------