Date: Thu, 28 Mar 2024 12:29:13 +0100
Subject: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
From: Association Transparence Citoyenne <[FOI #45236 email]>
To: dpd Bal_juri <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxxxx.xx>


Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 25 janvier 2024, la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2023.

En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 28 mars 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

-----Original Message-----

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Bonjour,

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dpd Bal_juri
[Conseil départemental - Landes request email]
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2. https://mail2.landes.fr/invitation?lang=fr&id=b636c964-95eb-46c7-bb86-2b1e80966563&utm_source=DA-fr&utm_medium=email&utm_campaign=no-robot&utm_content=onpremise
3. https://www.mailinblack.com/produits/mailinblack-protection-antispam/?utm_source=DA&utm_medium=emailda&utm_campaign=new-banner-step1&utm_content=onpremise

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45236 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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