DIRECTION DES FINANCES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Service Affaires juridiques et Assemblées
Affaire suivie par Charlène DELCOURT
xxx@xxxxx.xx
Association Transparence Citoyenne
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Bar-le-Duc,
Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 25 janvier, vous demandez la communication de la liste des subventions
accordées par le Conseil départemental au titre des exercices 2021, 2022 et 2023.
Je vous prie de trouver ci-joint les documents sollicités, sous forme de tableur Excel, au titre des
exercices 2021 et 2022.
Concernant l’exercice 2023, ce document est en cours d’élaboration et ne sera disponible qu’à
compter de juin 2024, après le vote du compte administratif. Il sera mis en ligne sur le site du
Département à l’adresse
https://www.meuse.fr/le-departement/vous-represente/budget. En application des articles L. 342‐1 et R.343-1 du code des relations entre le public et
l’administration, si vous souhaitez contester cette décision, il vous est possible de saisir pour avis la
commission d’accès aux documents administratifs (CADA – TSA 50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX 07),
dans un délai de deux mois à réception de la présente. Cette saisine est un recours préalable
obligatoire avant toute saisine du Tribunal administratif.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation
ANNE SOPHIE PEROT
2024.04.16 10:43:19 +0200
Ref:6345482-9493360-1-D
Signature numérique
Pour le président et par délégation,
Directrice générale adjointe