Section des rapports
Paris, le 16 février 2024
La cheffe de l’inspection générale de l’éducation,
Tél : 01 55 55 30 88
du sport et de la recherche
Mél
: xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxxx.xx
à l’attention de
Site Descartes
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07
Association Open Knowledge France
Objet : Demande de communication.
Référence : Votre courriel du 8 février 2024.
Par courriel visé en référence, vous avez demandé communication de la liste des rapports de l’IGÉSR
avec le détail des rapports publiés et non publiés.
Je vous informe que le caractère imprécis de cette demande, qui n’indique pas la période souhaitée,
ne me permet pas d’y donner suite, conformément à l’avis de la CADA n °20191354 du 28 novembre 2019.
Caroline PASCAL