2018V12065390 consignes velos CCTP v6.pdf

VILLE DE PARIS

CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(CCTP)

Numéro de la consultation
2018V12065390

Intitulé de la consultation
Mise à disposition, installation, maintenance et
gestion de consignes à vélos micro-collectives
sécurisées

Procédure de passation
Procédure concurrentielle avec négociation

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ARTICLE 1. PRÉAMBULE
1.1  Objet du marché
Le  présent  marché  concerne  la  mise  à  disposition,  l’installation,  la  maintenance  et  la  gestion  de
consignes à vélos micro-collectives sécurisées pour le compte de la Ville de Paris.
Le titulaire du marché a à sa charge :
-
la  fourniture,  la  livraison,  la  pose  et  la  mise  à  disposition  de  consignes  à  vélos  micro-
collectives sécurisées ;
-
l’exploitation et la gestion du service correspondant.
Il  est  précisé  que  les  mobiliers  urbains  objets  du  présent  contrat (consignes  à  vélos  et  équipements
annexes) sont mis à disposition de la Ville de Paris par le titulaire qui en gardera la propriété pendant
toute la durée du marché.
Les attentes du pouvoir adjudicateur sur ces points sont décrites dans les paragraphes suivants.
1.2  Intervenants
La Direction de la voirie et des déplacements de la ville de Paris est le pilote de ce projet.
Pour chaque installation de consignes sur l’espace public, d’autres intervenants seront consultés :
-
la Préfecture de Police pour l’instruction technique de chaque installation de mobiliers ;
-
les Mairies d’Arrondissements pour les implantations des consignes ;
-
la Direction de l’Urbanisme, au titre de la loi no 2016-925 relative à la liberté de la création, à
l’architecture  et  au  patrimoine  du  7  juillet  2016  (loi  CAP),  par  le  biais  de  laquelle  les
Architectes des Bâtiments de France sont saisis.
1.3  Glossaire
API
Interface de programmation applicative (Application
Programming Interface)
Consigne à vélos
Mobilier urbain regroupant plusieurs places de stationnement
accompagné d’une pompe à vélos en libre-service
Dans ma rue
Application mobile gratuite permettant de transmettre
directement aux services gestionnaires de la ville de Paris les
anomalies constatées sur l’espace public (rues, places,
parcs…). Le dispositif couvre tous les arrondissements de Paris.
Micro collectif
Consigne à vélos équipée d’une porte unique à partir de
laquelle l’abonné peut accéder physiquement à toutes les
places de stationnement. Néanmoins, son abonnement ne lui
permet de stationner son vélo que sur la place qui lui est
attribuée.
Place de stationnement
Emplacement individuel pour vélo sécurisé au sein d’une
consigne
Scratch-iti
Un graffiti sous forme de rayures/égratignures
Système de gestion centralisé  Le système informatique qui assure la collecte, le stockage, le
traitement, la consultation des données produites dans le cadre
du service du dispositif de consignes à vélos.
Il permet d’assurer également la bonne communication entre les
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différents éléments constitutifs du système.
3975
Plateforme téléphonique de la ville de Paris permettant aux
Parisiens de contacter l’Hôtel de ville et les services municipaux
ARTICLE 2. LES CONSIGNES
2.1  Généralités
Une  consigne  à  vélos  micro-collective  sécurisée  est  un  mobilier  permettant  de  stationner  plusieurs
vélos et dont l’ouverture des portes est protégée par un contrôle d’accès sécurisé.
Le service permet aux cyclistes de se stationner à proximité de leur lieu de résidence.
La capacité de la consigne est de l’ordre de 5 vélos.
Les consignes doivent présenter de manière permanente :

une robustesse ;

une facilité de nettoyage, la possibilité pour l’eau de s’écouler, et en particulier, dans les cas où
le mobilier est installé dans une file de stationnement, la vacuité des caniveaux ;

des caractéristiques d’homogénéité visuelle, physique et fonctionnelle.
Le  mobilier  doit  faciliter  les  contraintes  d’accessibilité  de  la  voie  publique  et  limiter  l’entrave  du
cheminement des piétons, des personnes à mobilité réduite et de la circulation routière, conformément
aux  exigences  de  la  loi  no  2005-102  du  11  février  2005  et  du  décret  no  2006-1658  du  21  décembre
2006  relatif  aux  prescriptions  techniques  pour  l'accessibilité  de  la  voirie  et  des  espaces  publics  (le
Plan  de  mise  en  accessibilité  de  la  voirie  et  de  l’espace  public  parisien  est  fourni  en  annexe  3  du
CCTP).
En particulier, les mobiliers devront être détectables à la canne pour les malvoyants et non-voyants, et
respecter  la  continuité  des  cheminements  piétons  en  ne  constituant  pas  un  obstacle  infranchissable
dans le cas de consignes installées sur trottoir.
L’utilisation des consignes, l’ouverture des portes et la manœuvre des vélos doivent également être
imaginées  afin  de  respecter  ces  dispositions  réglementaires  et  ne  pas  générer  de  gêne  pour  les
autres usagers de l’espace public, tout en garantissant la sécurité des cyclistes.
2.2  Qualité esthétique et insertion paysagère
La  consigne  doit  s’intégrer  dans  le  contexte  urbain  parisien,  qu’il  s’agisse  de  sites  prestigieux
emblématiques ou d’environnements plus contemporains. Le design proposé doit être cohérent avec
le patrimoine de la ville et les mobiliers historiques de son espace public.
Les  couleurs  des  mobiliers  doivent  tenir  compte  du  contexte  particulier  de  Paris  (ABF,  lieux
historiques).  Avant  la  mise  en  production,  le  titulaire  soumet  à  la  Ville  de  Paris,  pour  validation,  des
propositions de coloris sur des prototypes des éléments de la gamme.
Un  faible  encombrement  est  à  privilégier :  la  consigne  s’intègrera  le  mieux  possible  dans
l’environnement  parisien.  Ses  dimensions,  son  volume,  sa  composition  et  son  habillage  devront  se
rapprocher de celles d’un véhicule léger standard.
Les  consignes  doivent  être  facilement  identifiables  et  personnalisables  dans  le  cadre  notamment
d’opérations de communication évènementielle (ex : Jeux Olympiques 2024 à Paris).
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2.3  Le mobilier
La  consigne  est  dépourvue  de  plancher  afin  d’éviter  l’accumulation  de  feuilles  et  détritus  sous  le
mobilier. Elle est dotée d’un système de pieds réglables permettant de l’adapter aux caractéristiques
du sol (pentes en long et en profil).
L’abonné  se  voit  attribuer  une  place  de  stationnement  déterminée  dans  la  consigne.  Un  système
permet d’identifier cette place de stationnement et en garantir son accès pour l’abonné. L’abonné doit
pouvoir attacher son vélo à un point fixe.
Les  consignes  doivent  être  équipées  d’un  dispositif  qui  décourage  toute  utilisation  des  places  de
stationnement à des fins autres que stationner un vélo.
Le  type  de  porte  doit  être  choisi  afin  de  limiter  l’amplitude  d’ouverture  de  celle-ci,  et  donc  l’espace
nécessaire  pour  ranger  ou  récupérer  un  vélo.  Les  portes  doivent  également  s’ouvrir  et  se  refermer
facilement,  sans  que  cela  ne  dérange  l’abonné  dans  ses  manœuvres,  ni  les  autres  usagers  de
l’espace  public  et  riverains  à  proximité.  Dans  le  cas  d’un  positionnement  sur  une  place  de
stationnement en voirie, la porte s’ouvre côté trottoir pour garantir la sécurité de l’usager. Le système
ne doit pas générer de nuisances sonores.
Les vélos stationnés dans  la consigne doivent être protégés des intempéries, du vol et des actes de
vandalisme.
2.3.1
Les dimensions
Les  consignes  sont  installées  en  priorité  dans  les  files  de  stationnement  sachant  que  ces  dernières
ont  généralement  une  largeur  de  1,8  mètre  et  de  2  mètres  maximum.  D’autres  lieux  d’implantation
sont possibles : trottoir large, alignement d’arbres, recoins urbains, etc.
La  consigne  doit  pouvoir  accueillir  des  vélos  classiques  de  taille  standard  et  les  cas  échéant  munis
d’accessoires : vélos avec un siège-enfant et / ou équipés de sacoches et paniers.
La  consigne  est  compacte  pour  optimiser  l’utilisation  de  l’espace  public  et  permettre  une  bonne
insertion  paysagère  (mobilier  peu  prégnant  qui  ne  doit  pas  créer  de  masque  à  la  visibilité  pour  les
autres usagers).
Installée  dans  une  file  de  stationnement,  la  consigne  doit  toutefois  permettre  aux  eaux  de  s’écouler
avec les feuilles ou détritus qu’elles peuvent charrier. Un espace de 10 à 15 cm au minimum doit être
accessible  entre  les  pieds  de  la  consigne  et  la  bordure  de  trottoir  pour  permettre  le  balayage  du
caniveau. La  consigne  peut  être  décalée  du  trottoir  pour  laisser  cet  espace  vide,  ou  conçue  de  telle
sorte qu’un balai puisse accéder au caniveau pour être nettoyé.
2.3.2
Le système de sécurisation du contrôle d’accès
Le  titulaire  met  en  place  un  système  de  sécurisation  sur  la  consigne  afin  d’en  réserver  l’accès  aux
seules personnes autorisées (abonnés, techniciens de maintenance, etc.),
Le système de sécurisation doit être simple, robuste, fiable et non reproductible.
2.3.3
Les équipements annexes
Le  titulaire  met  également  à  disposition  une  pompe  à  vélo  en  libre-service  accessible  depuis
l’extérieur  de  chaque  consigne  pour  qu’elle  soit  accessible  à  tous,  usagers  et  non  usagers  de  la
consigne.
L’usage doit être simple, dans de bonnes conditions de confort et de sécurité.
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Ce  service  annexe  doit  être  conforme  à  la  règlementation  PMR  et  à  la  cohabitation  avec  les  autres
usagers de l’espace public à proximité.
2.3.4
Les raccordements
La  consigne  ne  doit  pas  nécessiter  de  raccordements.  Elle  doit  être  autonome  en  énergie  et  ne  pas
être raccordée au réseau électrique.
2.3.5
Les matériaux
Les mobiliers proposés doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
Les  matériaux  utilisés  pour  les  consignes  doivent  être  solides,  résistants  vis-à-vis  des  aléas
climatiques et des actes de vandalisme. Ils doivent participer à la satisfaction des exigences formulées
dans  le  présent  CCTP  notamment  en  termes  de  sécurité,  d’insertion  paysagère  et  de  facilité
d’entretien.
Le titulaire propose des matériaux limitant l’impact écologique des consignes.
2.4  Contraintes de sécurité
La consigne étant  installée sur l’espace  public  doit être conforme aux exigences de  la  Préfecture de
police en matière de sécurité. L’intérieur des consignes doit être visible pour être inspecté en position
fermée.
ARTICLE 3. L’INSTALLATION DES CONSIGNES
3.1  Choix des sites d’implantation des consignes
Les lieux d’implantation des consignes sont déterminés par la Ville de Paris.
Les  consignes  pourront  être  implantées  dans  différentes  configurations  (dans  une  file  de
stationnement de façon majoritaire et, à titre exceptionnel, sur des espaces piétons).
Les  adresses  des  lieux  d’implantation  sont  communiquées  au  titulaire  du  marché  aux  différentes
phases de déploiement.
Sur  cette  base,  le  titulaire  réalise  des  études  d’implantation  (nivellement,  écoulement  des  eaux,
accessibilité) et fournit pour les dossiers d’urbanisme :
  une notice descriptive du projet ;
  3 photomontages type de mise en situation ;
  un plan d’implantation au 1/200e pour chaque emplacement.
L’annexe 1 au présent CCTP présente un schéma type d’implantation dans une file de stationnement,
avec une notice.
3.2  Planning de déploiement
Cf. CCAP 3.2.2.
3.3  Travaux d’installation
3.3.1
Communication de chantier
Sans objet.
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3.3.2
Exécution des travaux
3.3.2.1  Prestations ordinaires
La coordination et l’organisation des travaux doivent être conformes au Règlement de voirie de la ville
de Paris fourni en annexe 4 du présent CCTP. À ce titre, le titulaire et ses sous-traitants doivent être
signataire du 7e protocole de bonne tenue des chantiers.
Les travaux comprennent l’ensemble des prestations, y compris études préalables, mise en place et
toutes sujétions pour la complète exécution de l’opération et notamment :
  la consultation de la Direction de l’urbanisme pour la pose de nouveaux mobiliers urbains sur
l’espace public conformément à la loi CAP (une déclaration préalable par arrondissement);
  l’instruction  technique  (consultation  de  l’ensemble  des  occupants  du  domaine  public  viaire)
conformément  aux  dispositions  du  règlement  de  voirie  de  la  ville  de  Paris  en  cas  de  pose  sur
trottoir ;
  la demande de prise d’arrêté d’interdiction de stationnement auprès des Sections Territoriales
de Voirie (Direction de la Voirie et des Déplacements) concernées (conformément à l’art. 3.2.2.1, la
Direction de la Voirie et des Déplacements procédera à la pose des panneaux de neutralisation de
stationnement).
  les  demandes  d’enlèvement  auprès  de  Direction  de  la  Prévention  de  la  Sécurité  et  de  la
Protection
  les mesures de protection des travailleurs lors de la pose en cas de pose sur la chaussée ;
  la communication et l’information relatives au chantier ;
  la  remise  en  état  du  domaine  public  viaire  à  la  suite  de  l’intervention  conformément  au
règlement de voirie de Paris en vigueur.

Si  le  titulaire  prévoit  une  fixation  des  consignes  dans  la  structure  de  chaussée,  il  doit  respecter  les
règlementations « anti endommagement des réseaux » (article R  554-1  du Code de l’Environnement
et suivants) et amiante (travaux en sous-section 4 selon le décret 2012-639 du 4 mai 2012).
La réglementation anti  endommagement impose la réalisation de  DT et de DICT sauf si les fixations
employées  ont  une  longueur  inférieure  à  10  cm,  un  diamètre  inférieur  à  2  cm  et  sont  implantées  à
moins d’un mètre de tout affleurant.
La règlementation amiante s’impose car les chaussées parisiennes sont susceptibles de contenir de
l’amiante.  Le  repérage  amiante  est  délégué  à  la  charge  du  titulaire,  il  est  néanmoins  possible    au
titulaire  de  considérer  systématiquement  les  chaussées  comme  amiantées,  et  de  prévoir  les
interventions de percement pour scellement en sous-section 4 du décret 2012-639. Sa méthodologie
doit être  validée par la CRAMIF. La technique usuelle étant de travailler en aspergeant le forage, de
récupérer  les  lixiviats  par  boudins,  de  prévoir  des  gants  et  des  masques  pour  les  opérateurs,  et  de
récupérer  et  d’éliminer  les  déchets  de  chantier  (carottes,  gants,  masques,  boudins)  dans  des  sacs
conformes  à  la  règlementation  et  de  les  envoyer  dans  une  décharge  agréée.  Ces  dispositions  sont
également valables lors de la dépose d’une consigne et à leur sortie du service.
3.3.2.2  Prestations supplémentaires pour chantiers complexes
En cas d’installation sur un site sensible, le Titulaire, à la demande de la Ville de Paris :
  procédera  à  une  demande  de  travaux  formalisée  via  le  logiciel  CITE  (portail  d’accès  sur
Internet via paris.fr)
  participera à une réunion d’ouverture de chantier avec les services de la Direction de la Voirie
et des Déplacements, avec présence éventuelle des services de la Préfecture de Police.
  réalisera  une  instruction  technique  auprès  des  concessionnaires.  Il  s’agit  d’envoyer  aux
concessionnaires  de  réseaux  le  projet  d’implantation  et  de  recueillir  leur  avis.  La  liste  des
concessionnaires concernés par chaque projet et leurs adresses peut être obtenue via le site
de l’INERIS. http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/
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3.3.3
Plans de récolement et d’implantation des stations
À  l’issue  des  travaux,  le  titulaire  doit  fournir  à  la  maitrise  d’ouvrage  dans  le  délai  indiqué  à  l’article
3.2.2.5 du CCAP un plan de synthèse et de récolement donnant le type et l’implantation des mobiliers
implantés.
ARTICLE 4. LE SERVICE
4.1  Dispositions générales d’accès au service
La consigne est accessible 24h / 24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou en cas de maintenance.
Afin d’accéder au service de stationnement, l’usager doit préalablement obtenir un titre d’abonnement
qui suppose un engagement à respecter les conditions générales d'accès et d'utilisation.
Les modes de délivrance et les titres d’abonnement peuvent être matérialisés ou dématérialisés. Tous
les abonnements proposés sont accessibles en ligne.
4.1.1
Site web
Le titulaire met à disposition et maintient un site web avec les éléments suivants :
  l’information  sur  le  service  (fonctionnement  général,  localisation  sur  une  carte  des
consignes et des places disponibles à la location, etc.) ;
  les modalités de fonctionnement de la consigne ;
  l’abonnement directement par internet avec gestion du paiement en ligne ;
  un  espace  personnel  abonné  pour  gérer  son  compte,  voir  les  échéances
d’abonnement, etc.
  un formulaire de demande d’implantation d’une consigne à une adresse précise ;
  un espace contact pour signaler au titulaire une dégradation ou un dysfonctionnement
sur le mobilier.
Le site internet doit proposer des web services permettant l’interopérabilité avec d’autres produits.
Le site internet est réalisé sur une architecture de type WEB :
  utilisable  avec  les  navigateurs  les  plus  courants  (Chrome,  Firefox,  Internet  explorer,  Edge,
Safari),  dans  leurs  versions  couramment  exploitées,  futures,  ainsi  que  postérieures  dans  la
limite des comptabilités matérielles et techniques ;
  consultable sur tout type de terminaux : ordinateur, tablette, smartphone (solution responsive).
Le site propose une interface, adaptée et imagée.
Au cours de la vie du marché, les interfaces utilisateurs seront revues régulièrement pour prendre en
compte  les  évolutions  sur  les  standards  de  développement  web  et  les  meilleures  pratiques
d’ergonomie.
4.1.2
Espace-compte personnel
La durée d’abonnement est fixée à un an renouvelable par tacite reconduction.
Tout abonnement entraine la création d’un espace-compte personnel qui permet à l’usager :
  de vérifier la validité et l’échéance de son abonnement ;
  de modifier et/ou prolonger son abonnement (sous conditions) ;
  de modifier ses données personnelles ;
  de  modifier  son  support  d’abonnement  (selon  les  titres  d’abonnement  conçus par  le
titulaire).
Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des échanges avec les usagers,
notamment financiers et de données personnelles.
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À l’issue de la période de validité de l’abonnement, le compte  personnel reste accessible à l’usager
aussi longtemps que le permettent les contraintes CNIL.
4.1.3
Gestion et suivi des abonnements
Le  titulaire  gère  les  inscriptions  aux  abonnements  aux  consignes.  Il  assure  la  gestion  financière  des
abonnements.
4.1.3.1  Grille tarifaire
La grille tarifaire est fixée par la Ville de Paris. Elle est susceptible d’évoluer en cours d’exécution du
marché.
Elle comprend :les tarifs de souscription aux différents abonnements,
Il est précisé qu’il ne sera pas exigé de caution pour l’usager du service.
4.1.3.2  Souscription aux règles générales d’accès et d’utilisation – CGAU
L’accès  au  service  est  conditionné  à  la  souscription  par  les  abonnées  aux  conditions  générales
d'accès  et  d'utilisation  (CGAU)  recensant  les  règles  générales  d’utilisation  du  dispositif.  Aussi,  le
titulaire doit s’assurer que tous les usagers y souscrivent.
Les CGAU sont établies par le titulaire et communiquées après validation du pouvoir adjudicateur.
Elles ont notamment pour objectifs :
  de  gérer  le  partage  des  responsabilités  entre  le  titulaire,  les  usagers,  et
l’administration ;
  de  sensibiliser  l’usager  aux  pratiques  responsables  en  matière  d’utilisation  des
consignes.
Elles incluent la grille tarifaire.
Elles précisent notamment que :
  seul le stationnement des vélos est autorisé ;
  le stationnement de vélos épaves est interdit ;
  les titres d’abonnement sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés, cédés
ou loués ;
Les CGAU précisent les mesures de suspension de l’abonnement, de résiliation définitive, etc..
4.1.3.3  Supports des titres d’abonnement
Le titulaire propose des supports des titres d’abonnement en fonction du contrôle d’accès proposé.
Pour  ce  qui  concerne  les  éventuels  supports  d’abonnement  et  de  contrôle  d’accès  matérialisés  et
spécifiques au dispositif, le titulaire a l’entière charge :
  de les fabriquer : ils seront fabriqués et personnalisés graphiquement par le titulaire
selon la charte graphique validée au préalable par le pouvoir adjudicateur ;
  de les distribuer ;
  d’en effectuer le service après-vente ;
  de gérer le parc de ces supports en circulation notamment en cas de perte ou de vols.
4.1.3.4  Modes de paiement des abonnements
Les  paiements  des  abonnements  seront  effectués  uniquement  en  ligne..  Pour  que  le  dispositif  soit
accessible  au  plus  grand  nombre,  le  titulaire  permet  a  minima  les  paiements  par  carte  type  VISA,
MASTERCARD et American Express.
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4.1.3.5  Exploitation des paiements
Toutes  les  recettes  résultant  de  l’exploitation  du  service  de  stationnement  sont  encaissées  par  le
titulaire.
Sont  considérées  comme  recettes,  le  paiement  par  l’usager  de  son  abonnement,  les  incidents  de
paiement et les éventuelles sanctions pécuniaires en cas de non-respect des CGAU.
Les modalités d’exploitation sont indiquées à l’article 6 du CCAP.
4.1.3.6  Suivi des abonnements
Le titulaire assure le suivi des abonnements. Ce suivi permet entre autre de :
-
maitriser le nombre d’abonnés afin d’éviter la saturation de la consigne et de gérer une liste
de demandes d’abonnement en attente ;
-
obtenir des statistiques d’utilisation du service ;
-
communiquer avec les abonnés pour les avertir de leur échéance d’abonnement, les relancer
pour se réinscrire, etc.
La liste d’attente sera limitée à cinq usagers par consigne.

Le titulaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à
caractère  personnel  et,  en  particulier,  le  règlement  (UE)  2016/679  du  Parlement  européen  et  du
Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Il est responsable de
la protection des données à caractère personnel qu’il sera amené à traiter (cf. articles 7.6 et 7.7 du
CCAP).
4.1.4
Le centre relation client (CRC)
Le  titulaire  met  en  place  un  centre  de  relation  client  (CRC)  dédié  au  traitement  des  différentes
demandes  ou  réclamations  des  usagers,  abonnés  et  non  abonnés(mail,  courrier).  Ce  service  gère
également les signalements en cas dégradations ou de dysfonctionnement des consignes.
Le  CRC  répond  par  mail  du  Lundi  au  Vendredi,  hors  jours  fériés,  de  8h  à  18h  et  en  cas
d’incompréhension ou de difficulté à résoudre le dysfonctionnement, rappelle l’usager.

Le  CRC  doit  également  traiter  les  demandes,  réclamations  et  signalements  reçus  via  différents
canaux :
  le site web décrit à l’article 4.1.1 du présent CCTP ;
  le site internet de  la  Ville  de Paris et l’application  « Dans ma rue ». Les signalements reçus
sont directement attribués au titulaire. Le titulaire doit :
o  traiter le signalement dans un délai d’une semaine, et répondre directement à
l’usager à travers l’interface de « Dans Ma Rue » ;
o  autoriser  la  mise  en  place  de  solutions  d’échanges  informatiques  en  web
services  avec  la  Direction  des  Systèmes  d'Information  et  du  Numérique
concernant le flux des anomalies signalées.
  le 3975, les comptes Twitter et Facebook de la Ville de Paris, courriers reçus directement par
les services de la Mairie de Paris, etc. Ces signalements sont transmis au titulaire qui doit les
traiter (réponse aux usagers et traitement des dysfonctionnements signalés).
Le guide utilisateur de l’application DansMaRue est disponible en annexe 2 du présent CCTP-.
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4.2  Le système de gestion centralisé
Afin  d’assurer  l’exploitation  et  le  suivi  de  la  qualité  du  service,  le  titulaire  met  en  place  et  gère  un
système informatique, conforme aux normes en vigueur et réglementations, permettant la collecte, le
stockage, le traitement, la  consultation et la transmission de données. Ce système informatique relie
les  différents  éléments  du  système  entre  eux  et  peut  posséder  plusieurs  interfaces  en  fonction  des
catégories d’utilisateurs. Il propose en particulier une interface pour le CRC.
Le système de gestion centralisé doit intégrer les fonctionnalités décrites ci-après.
4.2.1
Accès aux données
Il convient de permettre un accès internet sécurisé garantissant la protection et la sureté des données.
Le  titulaire  respecte  la  législation  spécifique  en  vigueur  sur  la  protection  des  données  personnelles
(CNIL).
Le  pouvoir  adjudicateur  reste  propriétaire  des  données  produites  et  stockées  dans  le  système  qu’il
peut  consulter  en  temps  réel  dans  leur  intégralité.  Il  se  réserve  la  possibilité,  à  tout  moment,  de
réaliser  des  contrôles  sur  la  gestion  et  l’intégrité  des  données.  Le  contrôleur,  qu’il  soit  du  pouvoir
adjudicateur ou mandaté par lui, doit avoir accès à l’ensemble du système et des données. Il doit avoir
accès  à  la  dernière  version  de  la  description  technique  de  la  base  de  données,  comportant
notamment le conceptuel, le relationnel des données.
4.2.2
Gestion de l’exploitation
Le  titulaire  s’engage  sur  la  fiabilité  du/des  serveur(s)  informatiques  hébergeant  le  système  afin  de
restituer en permanence l’ensemble des données d’exploitation, qu’il s’agisse de données en temps
réel ou de données archivées.
Le temps de réponse du système est optimisé afin d’assurer la rapidité d’abonnement et le traitement
des demandes et réclamations.
4.2.3
Gestion des recettes
Le  système  doit  permettre  de  gérer  les  recettes  selon  les  modalités  prévues  à  l’article  4.1.3.5  du
présent CCTP.
4.2.4
Mise à disposition d’un système de reporting
Le système de gestion produit les données de reporting nécessaires au suivi et contrôle du service.
Le  pouvoir  adjudicateur  doit  pouvoir  accéder  aux  informations  de  reporting  le  concernant  sur  une
plateforme adaptée à ses besoins. Les données rendues visibles sur cette plateforme  sont au moins
les suivantes :
-
liste des consignes en service ;
-
utilisation des places (disponibilité, etc.) ;
-
recettes perçues ;
-
dysfonctionnements  constatés  (type,  fréquence,  mobilier),  dans  le  cadre  des  visites  de
maintenance  préventive  et  sur  signalement.  Pour  chaque  signalement,  le  canal  utilisé  par
l’usager  pour  signaler,  la  nature  des  signalements,  les  délais  d’intervention,  les  taux  de
traitement.
Ces  données  doivent  pouvoir  être  extraites  au  format  excel.  Elles  sont  mises  à  jour
hebdomadairement.
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4.2.5
Opendata et API associées
Le système de gestion fournit une interface de programmation applicative pour que les données, dont
le pouvoir adjudicateur est propriétaire, puissent être  exportées une fois par semaine sur l’open data
de la ville, et que des développeurs puissent se les approprier et proposer de nouvelles applications.
Le titulaire peut développer toute autre interface de programmation, mais le pouvoir adjudicateur doit
pouvoir republier ces données.
ARTICLE 5. LA GESTION DU PARC DE CONSIGNES
5.1  Maintenance et entretien du dispositif
Le titulaire a la charge d’assurer de manière continue, via ses actions de maintenance et d’entretien,
la propreté, la sécurité et le parfait état de fonctionnement de l’ensemble des consignes à vélos.
La  maintenance  comprend,  entre  autres,  l’inspection,  l’entretien,  les  réparations  et  le  nettoyage  du
mobilier.
Afin d’atteindre les objectifs de qualité de service fixés par le pouvoir adjudicateur, le titulaire effectue
toutes les vérifications, interventions et réparations nécessaires sur l’intégralité des consignes.
Le  titulaire  met  en  place  les  moyens  humains,  matériels  et  logiciels  qu’il  juge  nécessaire  afin
d’atteindre les objectifs contractuels.
Le titulaire met en place les moyens nécessaires à la résorption  des incidents et communique toutes
les informations utiles au pouvoir adjudicateur.
Les  actions  de  maintenance  préventive  et  curative  ne  doivent  pas  empêcher  la  bonne  utilisation  du
service.
5.1.1
Nettoyage et maintenance préventive
La prestation inclut le nettoyage régulier de l’ensemble des équipements composant le dispositif pour
qu’il  soit  maintenu  en  parfait  état  de  propreté  (nettoyage  des  surfaces,  dégraffitage  et  désaffichage
extérieur, etc.). Elle inclut également la propreté des espaces intérieurs de la consigne.
Un  passage  pour  vérifier  et/ou  effectuer  le  nettoyage  et  le  bon  fonctionnement  des  consignes  est
attendu au moins une fois par mois.
En cas de nécessité le titulaire effectue le remplacement de pièces d’usure.
5.1.2
Maintenance curative
Au forfait :
La maintenance curative au forfait concerne les opérations de dépannage afin d’éliminer les situations
de  non  fonctionnement,  qu’elles  soient  dues  aux  défaillances  du  matériel,  à  l’usure  de  certains
organes, à des actes de vandalisme léger ou à un usage sans précaution.
Le titulaire assure les actions nécessaires au rétablissement du fonctionnement optimal des consignes
à vélos.
À l’intervention :
En cas de vandalisme, les interventions de maintenance curative font l’objet d’un bon de commande
au  cas  par  cas.  Elles  sont  réalisées  après  validation  du  devis  présenté  par  le  titulaire  (le  devis
distinguera les prestations  et les fournitures) et notification par ordre de service sur la base du devis
validé.
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À  l’issue  de  l’intervention,  un  rapport  est  rédigé  et  signé  par  l’intervenant  listant  toutes  les  actions
exécutées et à prévoir.
Le prix d’une intervention curative ne tient pas compte de la fourniture de pièces détachées.
Si la fourniture est nécessaire, les prix unitaires figurant au BPU sont appliqués.
Le dépannage pourra passer par une phase de remise en service provisoire dans l'attente de travaux
de remise en état définitive.
Les délais d’intervention à respecter sont mentionnés au CCAP.
5.1.3
Contrôles
Des  contrôles  aléatoires  seront  mis  en  place  par  la  Ville  de  Paris  afin  de  s’assurer  du  bon  état  de
fonctionnement et de propreté des consignes.
Ces  contrôles  aléatoires  seront  réalisés  par  un  agent  mandaté  du  pouvoir  adjudicateur  en  présence
d’un représentant du titulaire, en jour ouvré, et dans la plage horaire comprise entre 7H00 et 21H00.
Ils auront lieu une fois par trimestre sur un échantillon de 20 consignes installées sur l’espace public
Les  prestations  de  maintenance  et  d’entretien  sont  non  conformes  au  présent  CCTP  si  au  moins  4
consignes contrôlées sont graffitées, sales ou présentent un défaut d’entretien ou de fonctionnement.
5.2  Logistique
5.2.1
Généralités
Le  titulaire  a  en  charge  les  déposes  et  les  déplacements  de  consignes  rendus  nécessaires,  par
exemple, pour la réalisation de travaux, ou le maintien de l’ordre public (manifestations, etc.).
Le titulaire informe les abonnés de la dépose ou du déplacement de la consigne et leur précise la date
butoir pour récupérer leur vélo. Si le vélo n’est pas récupéré avant cette date butoir par l’abonné, le
titulaire en assure le stockage.
Une place de stationnement dans une autre consigne peut être proposée à l’abonné. Ce dernier aura
la possibilité de résilier son abonnement ou de le suspendre si cette proposition ne lui convient pas.
5.2.2
Dépose d’une consigne
La  dépose  d’une  consigne  consiste  à  déposer  la  consigne,  à  restituer  le  sol  à  son  état  initial  et  la
signalisation,  à  transporter  et  stocker  la  consigne  dans  les  locaux  du  titulaire  jusqu’à  une  éventuelle
repose.
Les délais sont indiqués dans l’article 3.2.2.2 du CCAP.
Les  déposes  peuvent  avoir  lieu  tout  au  long  de  la  phase  d’exploitation  y  compris  pendant  la  phase
initiale de déploiement du dispositif.
5.2.3
Déplacement d’une consigne
Le déplacement d’une consigne consiste à déposer la consigne, à restituer le sol à son état initial et la
signalisation, à transporter et poser la consigne dans un autre lieu.

Les délais sont indiqués dans l’article 3.2.2.2 du CCAP.

Les  déplacements  peuvent  avoir  lieu  tout  au  long  de  la  phase  d’exploitation  y  compris  pendant  la
phase initiale de déploiement du dispositif.
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Les prescriptions techniques relatives à l’installation des consignes décrites aux articles 3.1 et 3.3 du
présent CCTP s’appliquent.
ARTICLE 6
LA GESTION DE LA FIN DU MARCHÉ
6.1  Dépose des mobiliers en fin de marché
À l’issue du marché ou en cas de résiliation anticipée, le titulaire procède à la dépose de la totalité du
parc de consignes implantées sur Paris. Le cas échéant, il remet en état le sol et la signalisation.
Le  calendrier  de  dépose  des  consignes  est  décidé  par  le  pouvoir  adjudicateur,  en  accord  avec  le
titulaire.
En cas d’inexécution de ces prestations, la dépose et la remise en état du sol sont exécutées d’office
par le pouvoir adjudicateur aux frais et risques du titulaire.
6.2  Réversibilité
La réversibilité intervient à la date de notification du marché suivant, en cas de renouvellement de la
prestation. Le plan de réversibilité est établi par le titulaire dans les délais prévus à l’article  3.2.2.4 du
CCAP.
Pendant  la  phase  de  réversibilité,  le  titulaire  transmet  sous  couvert  du  pouvoir  adjudicateur,  à  un
repreneur  mandaté  par  lui,  toutes  les  données  et  bases  de  données  issues  de  l’exploitation  des
consignes pendant la durée du marché permettant la continuité du service.
La réversibilité est sans objet si le repreneur est le titulaire du marché initial.
Pendant toute la phase de réversibilité le titulaire reste le responsable de la prestation globale, quelle
que soit la date de début et de fin de cette phase.
Le plan de réversibilité comprend au minimum :
-
l’inventaire des données et des documents ainsi que la liste détaillée des éléments à remettre
par le titulaire et les modalités de restitution associées,
-
le  plan  détaillé  de  la  phase :  actions  et  planning  pour  l’ensemble  des  acteurs  à  partir  de  la
date de démarrage de la phase de la réversibilité,
-
les modalités de coordination pendant la phase.
Le plan de réversibilité est validé par le pouvoir adjudicateur.
À la fin de la phase de réversibilité, le titulaire remet au pouvoir adjudicateur l’ensemble des fichiers et
documents relatifs à la prestation.
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