LES GAMINS
10 Rue Pasteur
25000 Besançon
Tel : xxxxxxxxxxxxxx
Siret : 821 324 399 00012
Siret :
21250056500016
VILLE DE BESANCON
DIRECTION DES FINANCES
2 rue Megevand
25034 BESANCON CEDEX
France
FACTURE N°
27683
DU
27/02/2024
QTE
DESIGNATION
P.U HT
TOTAL HT TVA
BC2024/24-00200-0053 CODE SERVICE : 00200
Repas du 06/02/2024
7
Repas
2
8,70 € 200,91 €
1
MONTANT TOTAL HT
2
00,91 €
TVA
10%
2
0,09 €
1
MONTANT TTC
2
21,00 €
Conditions de règlement :
A réception de la facture
-- >
virement
Tout retard de paiement entraînera une pénalité, égale au dernier taux de refinancement de la BCE, majoré de
10 points, calculé au prorata temporis sur les sommes restants dues.
(art L441-6 Code de Commerce). Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit
débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum
fixé à 40€ par facture. (art. L441-6 et art D.441-5 du Code de Commerce).
SAS D.G.B.S BRASSERIE GRANVELLE
________________________________________________________________________________________ 3, Place Granvelle
25000 BESANCON
SIRET : 790 934 632 00015
Tél. : 03 81 81 05 60
VILLE DE BESANÇON
Direction des Finances
2 rue Mégevand
25034 BESANCON Cedex
BC : 2024/24-00200-0047
Réf. : Service 00200
Besançon le, 29/02/2024
FACTURE N° BG2024.011
9 repas complets le 12/02/2024
216,85 € TTC
Taux TVA
HT
TVA
TOTAL TTC
10,00%
191,14 €
19,11 €
210,25 €
20,00%
5,50 €
1,10 €
6,60 €
TOTAL
196,64 €
20,21 €
216,85 €
Certifiée sincère et véritable la présente facture arrêtée à la somme de
DEUX CENT SEIZE
EUROS ET QUATRE-VINGT-CINQ EUROS
Valeur en votre aimable règlement.
Service comptabilité
03 81 88 12 28
xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Règlement à réception de facture
IBAN : FR76 3008 7331 4000 0203 9420 117
BIC : CMCIFRPP
CIC Besançon St Pierre, 54 Grande rue, 25083 Besançon cedex 9
Aucun escompte ne pourra être appliqué pour anticipation du délai de règlement fixé par la présente facture
En application des dispositions combinées de la Loi N°92-1442 du 31/12/1992 modifiée (art. 33 al.2), de la Loi 2001-420 du 15 mai 2001, de la loi
N°2008-776 du 04/08/2008 et du décret 2012-1115 du 02/10/2012, tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt
légal et l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
1 / 1
BON DE COMMANDE
v 2.8.7
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BC2024/24-00200-0062
(Cette référence doit figurer sur votre facture)
VILLE DE BESANCON
BUDGET PRINCIPAL
LAD
2 RUE MEGEVAND
25000
BESANCON
L ANNEXE
11 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
25000 BESANCON
FR
Références de la facture électronique
C
H
Responsable de la commande
Siret: 21250056500016
Siret four. : 50071130400013
O
Engagement: BC2024/24-00200-0062
R
U
Marché:
Service: 00200
S
Tiers :
292918
Tél : xxxxxxxxxxxxxx
Délai de paiement en jours : 30
Marché/société :
N° Commande : 24-00200-0062 [6234 - 023 - - - 011/37978/Opération:0022012/DF]
Date de commande :
08/03/2024
Date de livraison :
Objet de la commande : 7 couverts AV du 08/03/2024
N/Réf.
Désignation
Qté
Unité
Prix Unitaire
%
%
Montant Net
remise
TVA
HT
7 couverts AV du 08/03/2024
184,00
184,00
(ttc)
Détail TVA
Base HT
Montant TVA
Total H.T. avant remise globale
184,00
184,00
0,00
Remise globale 0 %
Total Net H.T.
184,00
TVA
Montant Total T.T.C. (euros)
184,00
Livraison
Facturation
Ville de Besançon
Direction des Finances
Un exemplaire est à conserver par le fournisseur
2 rue Mégevand
Dépôt obligatoire de vos factures sur CHORUS (https:/chorus-pro.gouv.fr) selon
la loi 2019-486 du 22/05/2019, art.193
25034 BESANCON CEDEX
Tél. : xxxxxxxxxxxxxx
Signature :
#signature#
Factures à déposer sur la plateforme CHORUS Pro (https://chorus-pro.gouv.fr)
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