Restaurant les 4 saisons
22 rue megevand
25000 Besançon
siret 480 750 769 00014 APE 5610 A
TVA intra FR 59 480 750 769
xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Facture établie le 02 mars 2021
Ville de Besançon
Budget principal
2 rue megevand
25000 besançon cedex
Facture n ° 2021/21-00200-0027
n° commande : 2021/21-00200-0027
2 repas complets consommés le 2 mars2021
Montant à payer TTC 34 €
Total HT : 32.23 €
TVA à 5.50°/° = 1.77 €
Total TTC : 34 €
Restaurant les 4 saisons
22 rue megevand
25000 Besançon
siret 480 750 769 00014 APE 5610 A
TVA intra FR 59 480 750 769
xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Facture établie le 06 mars 2021
Ville de Besançon
Budget principal
2 rue megevand
25000 besançon cedex
Facture n ° 2021/21-00200-0028
n° commande : 2021/21-00200-0028
3 repas complets consommés le 3 mars2021
Montant à payer TTC 51 €
Total HT : 48.34 €
TVA à 5.50°/° = 2.66 €
Total TTC : 51 €
Restaurant les 4 saisons
22 rue megevand
25000 Besançon
siret 480 750 769 00014 APE 5610 A
TVA intra FR 59 480 750 769
xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Facture établie le 15 juillet 2021
Ville de Besançon
Budget principal
2 rue megevand
25000 besançon cedex
Facture n ° 2021/21-00200-0101
n° commande : BC 2021/2160020060101
2 repas complets consommés le 5 JUILLET 2021
Montant à payer TTC 41.60 €
Total HT : 37.82 €
TVA à 10 °/° = 3.78 €
Total TTC à 10% : 41.60 €
RESTAURANT 1802 – Sarl Le Palais de la Bière
Place Granvelle
25000 BESANCON
Tél. : xxxxxxxxxxxxxx
Fax : xxxxxxxxxxxxxx
Mairie de Besançon
Service financier
2 rue Mégevand
25034 BESANCON CEDEX
BC :2021/21-00200-0135
REF :
Besançon le, 27 Septembre 2021
FACTURE N° PB2021.056
- 10 Repas complets le 30 Août 2021
258.60€ TTC
TOTAL HT :
37.50€
TVA 20.00% : 7.50€
TOTAL HT
194.18€
TVA 10.00% : 19.42€
Certifiée sincère et véritable la présente facture arrêtée à la somme de DEUX CENT
CINQUANTE HUIT EUROS SOIXANTE CENTIMES.
Valeur en votre aimable règlement.
Service comptabilité
03 81 88 12 28
Règlement à réception de facture
IBAN :FR76 3008 7331 4000 0354 9830 106 BIC : CMCIFRPP DOMICILIATION :CIC Besançon st pierre, 54 Grande rue, 25083 Besançon cedex 9
Aucun escompte ne pourra être appliqué pour anticipation du délai de règlement fixé par la présente facture
En application des dispositions combinées de la Loi N°92-1442 du 31/12/1992 modifiée (art. 33 al.2), de la Loi 2001-420 du 15 mai 2001, de la loi
N°2008-776 du 04/08/2008 et du décret 2012-1115 du 02/10/2012, tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à trois fois le taux
d'intérêt légal et l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
RESTAURANT 1802 – Sarl Le Palais de la Bière
Place Granvelle
25000 BESANCON
Tél. : xxxxxxxxxxxxxx
Fax : xxxxxxxxxxxxxx
Mairie de Besançon
Service financier
2 rue Mégevand
25034 BESANCON CEDEX
BC :Mr GROULT Hervé
REF :Cabinet de Mme le maire
Besançon le, 29 Septembre 2021
FACTURE N° PB2021.070
- 11 Repas complets le 17 Septembre 2021
300.00€ TTC
TOTAL HT :
66.67€
TVA 20.00% : 13.33€
TOTAL HT
200.00€
TVA 10.00% : 20.00€
Certifiée sincère et véritable la présente facture arrêtée à la somme de TROIS CENT
EUROS.
Valeur en votre aimable règlement.
Service comptabilité
03 81 88 12 28
Règlement à réception de facture
IBAN :FR76 3008 7331 4000 0354 9830 106 BIC : CMCIFRPP DOMICILIATION :CIC Besançon st pierre, 54 Grande rue, 25083 Besançon cedex 9
Aucun escompte ne pourra être appliqué pour anticipation du délai de règlement fixé par la présente facture
En application des dispositions combinées de la Loi N°92-1442 du 31/12/1992 modifiée (art. 33 al.2), de la Loi 2001-420 du 15 mai 2001, de la loi
N°2008-776 du 04/08/2008 et du décret 2012-1115 du 02/10/2012, tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à trois fois le taux
d'intérêt légal et l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
