DIRECTION DE L’APPUI AU PILOTAGE
Service des Assemblées
Monsieur Guillaume Leroy
suivi par
William CASAROTTO
Président
xxxxxxxxxxxxx.xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
Association Transparence citoyenne
référence du courrier
2024/11
objet
Votre demande du 28 mars 2024
et suite avis de la CADA n° 20244334 SERIE
Envoi par mail
Chambéry, le 07 août 2024
Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 28 mars 2024, dans laquelle vous sollicitez des documents relatifs aux notes de frais
du maire de la commune de Chambéry.
Je vous informe par la présente que la Ville de Chambéry prend acte de l’avis rendu par la Commission d’accès aux
documents administratifs en date du 18 juillet 2024 (dossier CADA n° 20244334 SERIE) et fait droit à votre demande.
Toutefois, en raison de la période estivale et dans la mesure où ces documents doivent être compilés, une réponse ne
pourra vous être effectuée dans les délais impartis, tels que prévus par le Code des relations entre le public et
l'administration.
Vous recevrez ainsi une réponse dans les plus brefs délais, au cours du mois de septembre.
Je vous souhaite une bonne réception de ces éléments, et vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes
sincères salutations.
Conformément à l’article R343-1 du Code des relations entre le public et l'administration, vous pouvez saisir la Commission d'accès aux documents
administratifs contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de l'expiration du délai prévu à l'article R311-13.
La saisine peut s'effectuer par:
- Voie postale : Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), TSA 50730 75334 PARIS CEDEX 07;
- Télécopie ;
- Voie électronique sur le site de la Commission.
COPIE : Commission d’accès aux documents administratifs
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