ASSOCIATION TRANSPARENCE
CITOYENNE
Dossier suivi par : Emilie DEWAELE
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Tel : xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx
Objet : Réponse suite à votre demande de communication des notes de frais du
Maire de Chatou
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de Monsieur le
Maire comprenant les frais de déplacements, de restauration et de représentation.
Vous trouverez, ci-joint, et conformément aux dispositions de l’article L300-4 du
Code des relations entre le public et l’administration, ces données présentées sous la
forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable.
J’attire votre attention sur l’absence de notes de frais afférentes aux frais de
déplacement et aux frais de représentation.
Ainsi, le fichier ne comprend que le montant des notes de frais de restauration de
Monsieur le Maire dont le montant s’élève sur 4 ans à 2 819,20 € soit une moyenne de
704 euros par an.
En détail :
- coût repas :
en moyenne 117 € par repas (24 repas)
en moyenne 36 € par convive et par repas (78 convives au total sur 4 ans)
- nature des convives :
partenaires institutionnels (Préfet, Sous préfecture, DDT,
Région, communes avoisinantes), partenaires associatifs locaux et prestataires
ville
Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de bien vouloir recevoir,
Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Signé électroniquement par : Paul MARSAL
Date de signature : 19/06/2024
Qualité : Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint délégué
Centre administratif : 3 rue des Beaunes
Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle - BP 44 - 78401 Chatou Cedex
tél : 01 34 80 46 00 - fax : 01 34 80 46 06 - www.chatou.fr