Date: Mon, 22 Apr 2024 07:59:49 +0200
Subject: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire
From: Association Transparence Citoyenne <[FOI #45647 email]>
To: [Mairie - Chenôve request email]

Madame, Monsieur,

Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.

Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #45647 email].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

-- L'équipe de Ma Dada