Date: Tue, 11 Jun 2024 22:53:30 +0200
Subject: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
From: [FOI #45647 email]
To: [Mairie - Chenôve request email]

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.